dimanche 23 avril 2017

Lanceur d'alerte: les entreprises vont devoir nommer un référent

La loi Sapin 2 votée en novembre 2016 instaure un statut et une définition précise du lanceur d'alerte. Le décret paru le 20 avril au JO oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place une procédure pour recueillir les signalements.
La loi Sapin 2 votée en novembre 2016 instaure un statut et une définition précise du lanceur d'alerte.  Le décret paru le 20 avril au JO oblige les entreprises de plus de 50 salariés à mettre en place une procédure pour recueillir les signalements.
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A compter du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en place une procédure spéciale pour recueillir les alertes.
 
Adoptée en novembre 2016, la loi Sapin 2 introduit pour la première fois dans la législation française une définition et un statut inédit pour le lanceur d'alerte.  
 
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés devront donc mettre en place une procédure particulière pour permettre de faire remonter les signalements de lanceurs d'alerte potentiels, qu'ils soient membres de la société ou collaborateurs extérieurs. Un décret, publié jeudi 20 avril, en précise les modalités. "Les entreprises auront tout de même une certaine liberté dans la mise en place de cette procédure", pointe Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.  
 
Un référent dédié aux alertes
 
Grande nouveauté: le texte instaure l'obligation pour les entreprises de désigner un référent. Personne physique ou entité, ce référent sera chargé de recueillir les alertes. Il ne sera pas forcément présent au sein de l'entreprise, puisque ce rôle pourra être confié à un prestataire de services extérieur comme un cabinet d'audit ou d'avocats. Seule condition: qu'il ait "la compétence, l'autorité et (les) moyens suffisants pour exercer correctement ses missions".  
 
"Le texte de loi prévoit aussi des sanctions si l'employeur fait volontairement obstacle à la transmission d'informations pouvant aller jusqu'à 15 000 euros d'amende, précise Patrick Thiébart. Il y a donc une vraie avancée sur cette question même si la définition prévue dans la loi n'aide pas les lanceurs d'alerte car elle est très restrictive." 
 
 
Reste néanmoins que si un salarié souhaite faire remonter une information sensible, il pourra désormais suivre une procédure précise. Il adressera donc ces informations à son "supérieur hiérarchique, direct ou indirect, à l'employeur ou au référent". Il devra ensuite fournir "les faits, informations ou documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer son signalement" et donner ainsi matière à un échange.  
 
L'entreprise, garante de la confidentialité
 
L'entreprise, de son côté, devra informer le lanceur d'alerte à l'origine du signalement de la bonne réception de celui-ci. Elle devra également lui donner des indications sur le délai de traitement de cette information.  
 
L'entreprise a donc une obligation de retour vis-à-vis du lanceur d'alerte et ne pourra pas le laisser dans l'incertitude. Elle devra aussi s'assurer, et c'est un point crucial, de la confidentialité de l'ensemble de la procédure: l'identité du lanceur d'alerte, la nature des faits et le nom des personnes visées.  
 
Les collaborateurs, y compris ceux qui sont extérieurs ou occasionnels à l'entreprise, devront être informés. L'employeur a le choix du moyen de diffusion (affichage, courriers..). Il peut, sil le souhaite, automatiser cette procédure de recueil des signalements, à condition de la faire valider par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).
   
 
S'il n'y a pas de suite donnée à l'affaire, l'entreprise devra veiller à détruire les éléments concernés dans un délai de deux mois maximum. L'auteur du signalement et les personnes visées par celui-ci devront être informés de cette clôture. "Il est positif, selon moi, que le législateur ait pensé l'après pour toutes les personnes concernées, le lanceur d'alerte comme ceux qui sont visés", relève Patrick Thiébart. 
 
 Par , le , MAJ à
 
 

Philippe Louis : « Après les élections, nous aurons besoin de paix sociale »

La CFTC n’a pas donné de consigne de vote à ses adhérents et militants. Mais la centrale chrétienne juge « rédhibitoire » la préférence nationale prônée par Marine Le Pen.

Entretien avec Philippe Louis, président de la CFTC.

Philippe Louis.
 Philippe Louis. / FRED DUFOUR/AFP
La Croix : Allez-vous donner une consigne de vote à vos militants ou adhérents pour l’élection présidentielle ?
 
Philippe Louis : Non, cela ne me paraît pas utile. Nos adhérents et militants n’ont aucun doute sur le fait que certains programmes, et notamment celui de Marine Le Pen, sont en totale contradiction avec la ligne de la CFTC. Nous avons été assez clairs sans avoir besoin d’en rajouter avec une consigne de vote. Ainsi, notre questionnaire portant entre autres sur les conditions de travail, l’évolution de l’emploi, l’Europe, n’a pas été envoyé à tout le monde.
 
 
Qui avez-vous écarté ?
 
P. L. : Les candidats qui, à l’instar de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon, proposent la sortie de l’Union européenne, ce qui est pour nous incompatible avec notre vision du monde de demain. La préférence nationale prônée par la candidate du FN est par ailleurs totalement rédhibitoire pour la CFTC. À quoi bon, dans ce cas, demander des précisions sur un programme, quand on a un tel désaccord sur le fond ? Nous n’avons donc sollicité que Benoît Hamon, Emmanuel Macron, François Fillon et Nicolas Dupont-Aignan.
 
Nicolas Dupont-Aignan n’est pas des plus europhiles...
 
P. L. : Certes, mais il prône une renégociation des traités européens, pas une sortie radicale de l’Union.
 
Vous ont-ils répondu ?
 
P. L. : Oui, les quatre ont envoyé leurs réponses, que nous allons mettre en ligne sur notre site.
 
Qu’avez-vous pensé de leurs réponses ?
 
P. L. : Tous s’intéressent aux mutations que va provoquer la transformation numérique en cours, que ce soit sur l’emploi, la protection sociale ou les conditions de travail. Ceci apparaît beaucoup plus nettement que dans le débat public, et c’est pour nous assez rassurant. Ils ont aussi abandonné la logique de la « boîte à outils » qui prévalait jusqu’à présent pour adopter une démarche plus systémique.
 
Y a-t-il des lignes rouges pour vous dans les programmes des uns ou des autres ?
 
P. L. : Certaines propositions sont socialement inacceptables et ne seront pas socialement acceptées. Je pense en particulier à la fin de la référence aux 35 heures et au recul de l’âge de la retraite proposés par François Fillon. Repousser l’âge de départ mettra inévitablement les gens dans la rue. Or nous n’avons pas besoin de cela. Après les élections, nous aurons au contraire besoin de paix sociale pour réfléchir, dans la concertation, aux réformes à mener.
 
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Le risque de surcharge au travail s'accentue avec le numérique

Sans porter attention à la charge de travail, le droit à la déconnexion reste incantatoire.
Frdric BISSON - CC - Flickr
Après un weekend prolongé ou des vacances, même si vous avez réussi à débrancher, encore faut-il que l’entreprise régule la charge de travail pour éviter un mal-être dès le retour.

Une pointe de stress vous saisit au moment d’ouvrir votre boîte mail professionnelle en rentrant de weekend. Combien de mails non lus?

jeudi 20 avril 2017

Ça se fête... une nouvelle fois !


Le 14 avril 2017

Les syndicats adoptent doucement la formation en ligne

La CFTC a récemment lancé une plate-forme numérique de formation pour ses adhérents. Depuis deux ans, de plus en plus de syndicats tentent l’expérience de l’apprentissage en ligne pour leurs adhérents.


Les 135 000 adhérents du cinquième syndicat français peuvent donc se connecter
 sur formation.cftc.fr pour compléter leur formation. / Capture écran
 
Forums, quizz, vidéos, diaporamas, infographies… La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) a décidé de moderniser la formation de ses adhérents. Les 300 formateurs ne suffisaient plus : impossible de réunir tous les adhérents visés à chaque fois, à cause de problèmes de coûts, de déplacements… Depuis décembre dernier, les 135 000 adhérents du cinquième syndicat français peuvent donc pour ce faire se connecter sur formation.cftc.fr.
 
« Ce n’est pas parce qu’on numérise que l’on déshumanise, tient cependant à rassurer Maximilien Meurs, responsable de l’ingénierie formation à la CFTC. Il y aura toujours des formations présentielles, le site Internet est complémentaire. Mais nous tenions à avoir un outil facile et rapide d’accès, et surtout qui soit collaboratif : chacun peut poser des questions à d’autres utilisateurs de la plate-forme. »
 
Renforcer la représentativité syndicale
 
Une trentaine de vidéos de cinq à dix minutes offrent des explications de formateurs ou d’experts, ainsi que des témoignages, par exemple une déléguée du personnel racontant son expérience. Des petits jeux interactifs permettent de se tester. Enfin, ceux qui souhaiteraient approfondir leurs connaissances peuvent retrouver des textes plus complets.
 
Le site, également accessible sur smartphone, enregistre pour l’instant 1 500 connexions par mois depuis son ouverture en décembre. Le syndicat espère atteindre les 4 000 à 5 000 utilisateurs réguliers dans l’année.
 
« Cette plate-forme va aider à améliorer notre représentativité syndicale, espère Philippe Louis, président confédéral de la CFTC. Il n’y a rien de pire qu’un délégué du personnel qui, une fois élu, se sent abandonné, sans savoir quoi faire. Le site va lui permettre de trouver des réponses rapidement et d’être plus efficace. »
 
Le succès des Mooc
 
La CFTC n’est pas seule à opter pour la formation en ligne. La CFDT, premier syndicat français, s’est lancée dans les Mooc : ces cours en ligne, réservés aux inscrits, s’étalent sur un mois. Les participants suivent un module vidéo interactif par semaine, avec un forum et animateur dédié. Le premier s’est tenu en octobre dernier, avec pour thème « Les clés de la modernisation du dialogue social ». L’opération devrait se répéter.
 
De février à mars, la CFDT a également lancé une plate-forme collaborative, participons.cfdt.fr, afin d’appeler tous ses adhérents à évoquer en ligne leurs aspirations pour le syndicat. Parmi les idées retenues, « développer la formation en ligne pour les formations courtes » et « développer davantage les Mooc ».
 
Les stages toujours prioritaires
 
D’autres syndicats s’y mettent plus doucement. Force Ouvrière (FO) tente l’expérience à travers sa Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA). Afin « de compléter et consolider sa formation présentielle par la formation en ligne », la FGTA-FO propose des Mooc gratuits sur le thème de la préparation des élections syndicales.
 
L’objectif, comme pour les autres organisations, n’est pas de remplacer les journées d’apprentissage, qui restent l’essentiel de la formation des représentants. Les cours en ligne servent de rappels et de mise à jour des connaissances. La FGTA-FO espère former 10 000 stagiaires par an.
 
Un mouvement pas uniforme
 
Quant à la branche FIECI (Fédération nationale du personnel de l’encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil, de l’ingénierie et de la formation) de la CGE-CFC, elle a opté pour un réseau social syndical, avec une messagerie instantanée, une newsletter quotidienne, un forum d’entraide, et une base documentaire réservée aux adhérents.
 
Seul syndicat représentatif à ne pas avoir encore franchi le pas, et pas des moindres : la CGT. Du côté de l’organisation, on indique qu’il n’y a pas « de formation en ligne en tant que tel, même si les adhérents peuvent trouver des fiches explicatives sur le site ». Rien ne semble pour l’instant prévu dans le sens d’une numérisation de la formation.
 
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