samedi 27 mai 2017

Macron: le chantier détonant d’une loi El-Khomri à la "puissance 10"

Macron en est persuadé: pour faire reculer le chômage, il faut s’attaquer au Code du travail. La fronde monte déjà.
 

Démonstration de force à Paris, le 8 mai, au lendemain de l’élection présidentielle. A l’appel de sections syndicales locales, quelque 6 000 personnes ont donné le ton du front social qu’elles veulent voir mobiliser face aux projets d’Emmanuel Macron.
Joel Goodman/LNP/Rex/Shutterstock/Sipa
L’ÉTAT DES LIEUX
 
Le chômage, c'est le mal français. Jamais redescendu sous la barre des 7 % depuis 1983. Il est aujourd'hui perché à 9,6 % alors que l'Allemagne et le Royaume-Uni sont au plein-emploi. En cause, un droit social complexe qui freine les embauches. Cette rigidité a engendré un marché du travail " dual " avec des emplois très protégés et d'autres très précaires, en particulier chez les jeunes. Résultat, la France est devenue la championne des CDD (voir graphique) et 87 % des embauches se font avec ce type de contrat de travail.
François Hollande a fait des avancées discrètes et dans la douleur. Outre la réforme du Code du travail, jugée timorée par de nombreux experts, l'ex-président a axé sa politique de l'emploi sur les baisses de charges pour les entreprises via le Crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) et le Pacte de responsabilité. Mais Hollande a fait une grave erreur. Lorsqu'il a lancé le CICE, sa mesure phare, il n'a pas pris en compte l'avis des spécialistes du marché du travail. " Les baisses du coût du travail pour des salaires entre 1 et 2,5 smic sont peu efficaces. Et toutes les études empiriques ont montré que les allégements de charges à ce niveau de rémunération sont affectés, pour l'essentiel, à des hausses de salaires ", soulignait Pierre Cahuc dès 2012 dans Challenges. L'évaluation du dispositif a confirmé sa prédiction : selon France Stratégie, le dispositif aurait " créé ou sauvegardé " entre 50 000 et 100 000 jobs, en 2013-2014 pour un coût faramineux de 28,7 milliards d'euros sur cette période.
Autre réforme importante, le compte personnel d'activité, qui attache certains droits sociaux aux personnes et non plus aux statuts, constitue une innovation face à l'ubérisation de l'économie. Mais ce dispositif contenu dans la loi Travail est, pour l'instant, une quasi-coquille vide qui comprend seulement les droits à la formation.
La loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013 s'est, quant à elle, attaquée aux plans sociaux, en simplifiant les procédures de licenciements collectifs. Désormais, le chef d'entreprise peut signer un accord avec les syndicats majoritaires pour organiser le plan social ou faire une demande d'homologation à l'administration. Et les délais pour contester les plans sociaux devant la justice sont raccourcis, ce qui réduit le risque juridique pour l'entreprise.
CE QU’IL VA FAIRE
Pas d'état de grâce pour Emmanuel Macron. Son premier gros chantier, la réforme du Code du travail, risque de mettre le feu aux poudres. Les syndicats contestataires, CGT et FO, montrent déjà les muscles et annoncent une rentrée sociale, en septembre, chaude. " S'il persiste dans l'idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu'il va balayer le dialogue social et la concertation : il y aura un problème d'une manière ou d'une autre ", a prévenu Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO. Même ton offensif de la CGT qui invite le nouvel hôte de l'Elysée à " renoncer à vouloir réformer le Code du travail par ordonnance ". La base militante de ce syndicat, qui a perdu la première place aux élections professionnelles dans le privé au profit de la CFDT, syndicat réformiste, entend prendre sa revanche sur la loi El-Khomri. En témoigne la manifestation improvisée à l'appel de dizaines de sections locales dans Paris le 8 mai, soit le lendemain du sacre du candidat d'En marche !. Dans le cortège de quelque 6 000 personnes, les pancartes donnaient le ton de la fronde qui s'annonce : " On aura la peau du Banquier. "
« On négocie sur le terrain »
Cette réforme explosive va être le premier grand test d’Emmanuel Macron président. Il en est persuadé, pour faire baisser le taux de chômage, il faut s’attaquer aux rigidités du Code du travail en lançant « une loi El-Khomri puissance dix. » « Il a raison de vouloir faire cela dès le début de son quinquennat car ce genre de mesure met du temps avant de produire des résultats tangibles en termes d’emploi », explique Franck Morel, associé du Cabinet Barthélémy Avocats, spécialiste du droit du travail.
Premier étage de la fusée : la décentralisation du dialogue social au niveau de l’entreprise : « Je veux que la loi définisse des principes incontournables, puis, au niveau des branches et des entreprises, on négocie sur le terrain », avait déclaré Emmanuel Macron en meeting en début d’année. En clair, il s’agit de changer de logiciel : « la loi Travail a entamé ce processus en donnant la primauté aux accords d’entreprises sur la seule question du temps de travail. Le projet du nouveau président veut appliquer ce paradigme à l’ensemble du Code du travail », poursuit Frank Morel. Concrètement, les conditions de travail et les salaires (le minimum légal reste le smic) seront négociés dans les entreprises qui pourront avoir leur propre régime si elles signent un accord majoritaire. Autre nouveauté : en cas de blocage, les salariés pourront être consultés à l’initiative des syndicats mais aussi des employeurs. Cette flexibilité nouvelle est mise en avant par l’entourage du président qui cite en exemple l’accord de compétitivité signé à STX qui a permis de sauver des centaines d’emplois.
Le principal point de crispation avec les syndicats devrait être la « barémisation » des indemnités prud’homales. C’est une marotte de l’ancien ministre Emmanuel Macron qui avait incorporé la mesure dans sa loi sur la croissance et l’activité adoptée en 2015. Mal calibrée, cette disposition avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel. L’ex-locataire de Bercy était revenu à la charge lors de la loi El-Khomri en l’ajoutant au texte porté par la ministre du Travail. Ce qui avait suscité l’ire de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT qui avait qualifié l’idée de « verrue ». Sous pression, le gouvernement de Manuel Valls avait tiré un trait dessus.
Fusionner CE, DP et CHSCT
 
Pourquoi rouvrir ce front avec les syndicats ? Via le plafonnement des indemnités prud’homales, Macron veut lever la peur à l’embauche des patrons. « Les entreprises, grandes et petites, craignent d’abord l’incertitude qui naît de l’imprécision de la loi et de la judiciarisation qui en découle », explique Raymond Soubie, président d’Alixio, un cabinet d’expertise sociale.
 
Enfin, le nouvel hôte de l’Elysée compte fusionner les instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette possibilité existait déjà pour les entreprises de moins de 300 salariés. Au-delà les employeurs devaient négocier un accord collectif. L’ex-ministre de l’Economie veut aller plus loin en faisant sauter ce seuil. « C’est une bonne chose car les thématiques propres à chaque instance se chevauchent, explique Déborah David, avocate associée au sein du cabinet Jeantet. L’avantage pour l’employeur sera la possibilité d’organiser une seule réunion en abordant tous les sujets. Cela va permettre de fluidifier le dialogue social dans l’entreprise. » Exemple : « La santé du travail pourra être abordée en même temps qu’un projet de réorganisation du travail. Cela va décloisonner les différentes négociations », explique Nicole Maggi-Germain, directrice de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) rattaché à la Sorbonne.



Florian Fayolle, Journaliste - www.challenges.fr

Le 27.05.2017 à 08h00 | Mis à jour le 27.05.2017 à 11h26

mardi 23 mai 2017

Code du travail: Macron consulte pour préparer une réforme à haut risque

Philippe Louis de la CFTC accueillit par Emmanuel Macron à l'Elysée à Paris, le 23 mai 2017
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Emmanuel Macron, qui veut réformer le code du travail par ordonnances cet été, a noué mardi le dialogue avec les partenaires sociaux, à qui il a précisé son calendrier et ses chantiers sociaux sur 12 mois, mais sans détails sur le fond.
 
Reçus tour à tour par le président, les leaders de la CFDT, de la CGT, de FO, de la CFE-CGC et de la CFTC ont plaidé pour desserrer le timing de cette réforme à haut risque, une priorité du quinquennat. Les responsables patronaux du Medef, de la CPME et de l'U2P, eux, ont réitéré leur exigence de rapidité.
 
Selon le président de la CPME, François Asselin, le chef de l'État a annoncé une "grande concertation" jusqu'à mi-juin, avant une loi d'habilitation à légiférer par ordonnances "durant l'été", puis une loi de ratification des ordonnances "courant septembre".

Emmanuel Macron serrant la main du président de la CPME François Asselin, après une réunion à l'Elysée, le 23 mai 2017
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Un calendrier confirmé dan ses grandes lignes mardi soir par l'Elysée, qui a évoqué une ratification "d'ici la fin de l'été, c'est-à-dire le 21 septembre".
 
François Hommeril (CFE-CGC) a estimé que cette ratification "fin septembre" serait une "détente" du calendrier par rapport aux annonces de campagne.
 
Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a lui estimé que le calendrier avait "l'air d'avoir bougé", y voyant "plutôt une bonne chose".
 
Les syndicats ont été soulagés de voir que "tout n'est pas verrouillé" ni "plié dès le mois de juin", selon l'entourage du chef de l'Etat, qui rappelle que "la mise en œuvre opérationnelle sera de la responsabilité du Premier ministre et de la ministre du Travail".
 
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud doivent recevoir les partenaires sociaux mercredi et lundi.
"La réforme du marché du travail doit aller vite, c'est essentiel pour la confiance de déverrouiller le marché du travail", ce qui permettrait d'"améliorer" les chiffres du chômage, a martelé Pierre Gattaz.
- "Marges de manœuvre" -
 
Mais les syndicats ont mis en garde contre une réforme menée au pas de charge. Pas question pour eux que le dialogue social passe à la trappe pour réformer le code du travail, moins d'un an après la loi El Khomri. Insuffisamment discutée avec les partenaires sociaux et rejetée par une partie des syndicats (dont la CGT et FO), la loi travail avait donné lieu à six mois de contestation.
 
Emmanuel Macron au côté du président de la CPME François Asselin, après une réunion à l'Élysée, le 23 mai 2017
( POOL/AFP / PHILIPPE WOJAZER )
Pour éviter un nouveau conflit, Laurent Berger a redemandé au président "que la méthode ne soit pas à la hussarde" et laisse "le temps suffisant à la nécessaire concertation".
 
"J'ai demandé de ne pas sortir d'ordonnances pendant le mois d'août, d'attendre septembre que les gens soient rentrés de vacances", a déclaré le président de la CFTC, Philippe Louis.
 
Alors que certains syndicats menaçaient d'une nouvelle mobilisation si le gouvernement passe en force, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, les a prévenus qu'ils n'avaient "pas le droit de bloquer la France".


Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, parle aux journalistes après avoir rencontré le président Macron à l'Elysée le 23 mai 2017
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
"Un ministre, il dit ce qu'il veut. Les salariés, ils font ce qu'ils veulent", lui a rétorqué M. Martinez.
 
Sur le fond, Emmanuel Macron n'a pas révélé de détails. Hormis le plafonnement des indemnités prud'homales, le regroupement des instances représentatives du personnel et le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, ses contours restent flous.
 
Cette dernière mesure, déjà au cœur de la loi El Khomri, a toujours été une ligne rouge pour la CGT et FO, tandis que la CFDT est ouverte au dialogue si le droit applicable en l'absence d'accord d'entreprise reste élevé.
 
Une mesure fait l'unanimité des syndicats contre elle: le plafonnement des indemnités prud'homales.
 




Jean-Claude Mailly, FO, a senti qu'il y avait des "marges de manœuvre", notamment sur ce point. "Rien n'est ficelé", croit aussi savoir M. Louis.
 
Sur un autre point, le chef de l'État a satisfait le patronat en confirmant à la CPME qu'il y aurait "un moratoire" sur le compte pénibilité. Selon M. Asselin, le projet ne serait "pas abandonné pour autant", mais "renégocié".
 
Emmanuel Macron a par ailleurs exposé aux partenaires sociaux son agenda social sur les 12 prochains mois: après le marché du travail, il prévoit, d'ici la fin de l'année, de réformer l'assurance chômage, puis, à horizon 12 mois, le système des retraites, autre engagement de campagne.
 
AFP le 23/05/2017 à 16h45, mis à jour à 23h42. www.boursorama.com/

lundi 22 mai 2017

Communiqué de presse confédéral : mardi 23 mai, Philippe Louis, Président de la CFTC rencontrera à 18h le Président de la République.

 
Pantin, 22/05/2017
 
PHILIPPE LOUIS INVITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PRENDRE LE TEMPS DU DIALOGUE SOCIAL
 
Demain, mardi 23 mai, Philippe Louis, Président de la CFTC rencontrera à 18h le Président de la République. À cette occasion il compte lui rappeler certains prérequis nécessaire au dialogue social.
 
Durant sa campagne, comme depuis son élection, le Président Macron a répété son intention de réformer le pays et le monde du travail en particulier. La CFTC, syndicat réformiste, partage le sentiment que la France a un impérieux besoin de réformes à même de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours de vie.
 
Néanmoins, la confédération rappellera demain par la voix de son Président l’importance de la méthode.
 
Pour être efficace une réforme doit être comprise par le plus grand nombre, doit être acceptée par les différentes parties prenantes de la société, qu’il s’agisse des salariés, des employeurs ou de la sphère publique. Ce travail de pédagogie c’est, entre autres, celui des partenaires sociaux. Il ne peut être négligé.
 
La France a besoin d’un dialogue social riche, constructif et apaisé. Cet apaisement demande du temps : le temps de l’échange, le temps du consensus, le temps de définir les champs de chacun.
 
Procéder ainsi n'est pas, selon la CFTC, incompatible avec le recours aux ordonnances. Cette façon de légiférer peut aussi s'appuyer sur les partenaires sociaux au même titre que d'autres modalités de concertation préalable à la loi. La CFTC considère cependant que ces éventuels recours devront être bien ciblés. Dans le cas de certaines réformes annoncées par le Président de la République, procéder par ordonnance comporte de sérieux risques. Il en va ainsi de la refondation du code du travail pour laquelle la CFTC suggérera au Président de la République de prendre appui sur la Loi Travail qui prévoit en son article 1 la création d'une commission d'experts chargée, dans la concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un élargissement du champ de la négociation collective.
 
Par ailleurs, les mutations numériques et informatiques s’amplifient et impactent directement employeurs et salariés. Pour que ce que d’aucuns appellent « uberisation » soit une chance pour l’économie, et non une crainte pour les salariés, il devient urgent d’organiser avec tous les acteurs de l’informatisation et du travail un « Grenelle du numérique » et, in fine, de penser un nouveau contrat social.
 
 
Contact presse : Paul Mercier - 06 33 26 08 71 presse@cftc.fr
 

samedi 20 mai 2017

Procès Pérol : agitation en coulisse chez BPCE avant la décision en appel

La cour d’appel de Paris dira le 30 juin si l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy s’est rendu ou non coupable de prise illégale d’intérêts.
 
François Pérol, à Paris, le 15 décembre 2016.
François Pérol, à Paris, le 15 décembre 2016. PHILIPPE LOPEZ / AFP
Jusqu’ici, tout va bien pour François Pérol, le patron du groupe Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE). Dans un peu plus d’un mois, le 30 juin, la cour d’appel de Paris dira si l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy s’est rendu ou non coupable de prise illégale d’intérêts, en prenant la tête de l’institution mutualiste, dont il avait suivi, à l’Elysée, les préparatifs de fusion entre les Banques populaires et les Caisses d’épargne.
 
Pour l’heure, les puissants barons à la tête des établissements régionaux du groupe décentralisé n’ont pas ouvert les hostilités. Le front anti-Pérol reproche toujours à l’ex-banquier d’affaires son manque d’intérêt pour le modèle mutualiste. Mais les patrons régionaux les plus critiques ont tiré la leçon de la guerre de succession, qui avait ébranlé le groupe au cours des semaines précédant le jugement de première instance, en septembre 2015.
 
François Pérol avait finalement été relaxé. La colère avait fait long feu. L’épisode s’était soldé par un renforcement de l’autorité du président du directoire de BPCE, qui avait obtenu, dans la foulée du jugement, le renouvellement anticipé de son mandat pour une période de quatre ans.

« Plan B »

Toutefois, si le calme règne en surface, une autre partie se joue actuellement en coulisse. Le groupe mutualiste a nommé à la présidence de son conseil de surveillance, vendredi 19 mai, un homme reconnu « pour son indépendance d’esprit », selon la formule d’opposants à François Pérol. Michel Grass, par ailleurs président de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, succède à Pierre Valentin, président de la Caisse d’épargne de Languedoc-Roussillon, réputé très proche de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. « Michel Grass n’est pas anti-Pérol, mais il est ferme dans ses positions, il ne se laissera pas manipuler », résume une des figures en région du groupe bancaire.
 
La question n’est pas anodine, car « il reviendra au président... [ L’accès à la totalité de l’article est protégé ]
 
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jeudi 11 mai 2017

La réforme du droit du travail par ordonnances de Macron effraie les syndicats

Les syndicats sont d'accord sur un point: ils ne veulent pas d'une réforme du droit du travail précipitée. La CGT appelle "solennellement" Emmanuel Macron à renoncer à légiférer par ordonnances.
Les syndicats sont d'accord sur un point: ils ne veulent pas d'une réforme du droit du travail précipitée. La CGT appelle "solennellement" Emmanuel Macron à renoncer à légiférer par ordonnances.
REUTERS/Christian Hartmann
Craignant un passage en force susceptible de raviver les tensions sociales nées de la loi El Khomri, les syndicats multiplient les mises en garde au nouveau président Macron.
 
Il l'a martelé durant sa campagne: Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail par ordonnances, pour aller vite. Certes, il devra consulter les partenaires sociaux et légiférer de cette manière est loin d'être un long fleuve tranquille. Mais cela est loin de rassurer les syndicats. 
 
 
Ils s'inquiètent des mesures prônée par le nouveau chef de l'Etat telles que le référendum à l'initiative de l'employeur, le plafonnement des indemnités prud'hommes ou de l'étatisation de l'assurance chômage. 
 
"Vous ne bénéficierez d'aucun état de grâce" 
 
"S'il veut rassembler, il faut qu'il évite les clivages, il faut qu'il soit capable de modifier les choses, de réviser certaines annonces", a prévenu mardi Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Après avoir appelé à voter pour le candidat d'En Marche! et l'avoir félicité dès son élection dimanche, la CFDT, elle aussi, a mis en garde Emmanuel Macron mardi : "Monsieur le président, dans le contexte qui est le nôtre, vous devez le pressentir, vous ne bénéficierez d'aucun état de grâce", écrit son secrétaire général, Laurent Berger, dans une lettre ouverte publiée sur lemonde.fr. 
Pour ce syndicat, qui a accompagné toutes les réformes sociales du quinquennat Hollande, y compris la très contestée loi Travail, "une nouvelle réforme du code du travail", souhaitée par le futur président, "surtout si elle est menée sans concertation", ne peut pas être "une recette miracle". 
 
Dans les esprits est encore vivace le spectre de la crise qui a accompagné le vote et la promulgation de la loi portée par Myriam El Khomri - la plus longue qu'ait connu un gouvernement de gauche. Ce texte, présenté par certains (CGT, FO, Solidaires, FSU) comme "ultra libéral" et par d'autres comme un "progrès social (CFDT, CFTC) a fortement divisé les syndicats, la gauche et mis des dizaines de milliers de manifestants dans dans la rue en 2016. 
 
Emmanuel Macron doit "prendre de la hauteur"
 
Les syndicats qui l'ont soutenu ont fait "beaucoup de pédagogie pour expliquer pourquoi il fallait aller aussi loin, mais pas plus loin, souligne Philippe Louis, président de la CFTC. Si on bat en brèche toute cette pédagogie, on va avoir un peu de mal de se justifier auprès des troupes." 
 
Il invite donc l'équipe Macron à poursuivre l'application de la loi, rappelant qu'elle prévoit déjà la réécriture du code du travail, même si elle va "prendre un peu de temps". Publié au lendemain de l'élection du nouveau président, un rapport de France Stratégie, une entité rattachée à Matignon, préconise que cette réécriture se fasse en concertation avec les partenaires sociaux. 
 
 
Car l'idée d'une réforme du code du travail par ordonnances passe mal, après les recours pour la loi Travail à l'article 49.3, permettant l'adoption sans vote au Parlement. "Je ne vois pas quelle est l'organisation syndicale, quelle qu'elle soit aujourd'hui, sans parler du fond, qui peut accepter que ça passe à la schlague avec des ordonnances", insiste Jean-Claude Mailly.  
 
Le plafonnement des indemnités prud'hommes, un casus belli
 
Autre point d'inquiétude, le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, hormis les cas de discrimination, de harcèlement. 
 
C'est un casus belli pour tous les syndicats: il y a un an, face à la bronca syndicale, le gouvernement avait dû abandonner cette mesure, initialement prévue dans la loi Travail, et que la loi Macron avait tenté de mettre en place, avant d'être retoquée par le conseil constitutionnel. Avec le plafonnement, "on règle la conséquence (du licenciement), sans régler la cause", souligne François Hommeril, président de la CFE-CGC. Pour lui, Emmanuel Macron doit "prendre de la hauteur pour rassembler l'ensemble des forces vives du pays". 
 
A l'issue d'une réunion de sa direction, la CGT a appelé "solennellement" ce mercredi le nouveau président à renoncer à "imposer de nouveaux reculs sociaux" par ordonnance, à l'issue d'une réunion de sa direction, en soulignant qu'Emmanuel Macron "a été élu par défaut par une grande partie de ses électeurs". "Nombre d'entre eux ont combattu une loi portant son nom, une majorité s'est mobilisée pendant des mois contre la loi travail, largement inspirée et soutenue par Emmanuel Macron", ajoute la CGT. Selon elle, "considérer qu'il s'agirait là uniquement d'un vote d'adhésion et un blanc-seing à son programme, comme il l'a fait, jusqu'aux derniers instants de sa campagne, aux risques de renforcer le FN, serait irresponsable".  
 
Par LEXPRESS.fr avec AFP  -  lentreprise.lexpress.fr
 
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