mardi 24 juin 2014

Grève CFTC : nombreux à répondre au mot d’ordre



 
 
 


 
 
 
 
 
Paris, le 24 juin 2014



CFTC CONTRE TOUS !
 
 
 
En ce mardi 24 juin, vous avez été nombreux à répondre au mot d’ordre de grève de la CFTC, et à manifester sur le parvis de La Rapée.

La CFTC félicite tous les collègues qui ont pris part à ce mouvement de ras-le-bol sur lequel nous nous sommes déjà abondamment exprimés.

Toujours constructive, la CFTC BRED a transmis à la Direction Générale un cahier de doléances.

En l’absence de réponse, nous avons souhaité passer à l’action, la situation se dégradant de façon significative…

Notre détermination reste totale dans le combat qui est le vôtre, pour l’avenir de la BRED mais pas à n’importe quel prix, en particulier au niveau du volet social !

Il nous faut également souligner que toutes les autres Organisations Syndicales reconnaissent par tract le malaise ambiant, mais se complaisent dans l’immobilisme.

Dans quel espoir ?

Certaines d’entre elles assumeront-elles leur choix devant les salariés ?

Préfèrent-elles évoquer d’anciennes querelles et règlement de comptes personnels au détriment du bien être de notre communauté de travail ?

Chacun appréciera !...


C.F.T.C. BRED BP – PEO 8217L – 18, Quai de la Rapée – 75012 Paris
Tél : 01.40.04.70.40. – Fax : 01.40.04.76.50. – Courriel : cftc@bred.fr

samedi 21 juin 2014

BRED BP : APPEL A LA GREVE LE 24 JUIN PROCHAIN !


                                                                    Paris, le 20 juin 2014.

 






COURRIER ADRESSÉ A LA DIRECTION GENERALE DE LA BRED BP

 
Messieurs KLEIN (DG), MONTAGNE(DGA), DUPHOT(DC), VANONI (DRH),

 
Vous trouverez ci-dessous les éléments qui aujourd’hui viennent sérieusement déstabiliser notre Entreprise, tant au niveau des sièges que du réseau et motivent notre APPEL A LA GREVE DU 24 JUIN PROCHAIN.

Pour la plupart, ces éléments ne sont pas nouveaux et vous ont été communiqués dans notre tract du 3 mars dernier.

De fait nous vous demandons de vous engager à remédier à l’ensemble des problématiques soulevées :

èSous-évaluation des besoins en effectifs au regard des projets envisagés ;

èMorcellement des tâches par dilution de transmission des compétences et du savoir au niveau des sièges. Tout cela accentué par le manque d’effectif permanent remplacé par du personnel temporaire dont la formation doit être renouvelée constamment ;

èLes technologies de communication utilisées et sensées alléger les tâches aboutissent paradoxalement à traiter plus d’administratif dans le réseau et plus de commercial dans les sièges ; 

èDévalorisation de l’ensemble des lignes métiers par le cumul des postes à tenir ;

èRevirements incessants et multiplication des campagnes fixées en fonction de la compétition effrénée que se livrent des responsables de succursales.

èRecrudescence des réunions de toute nature au contenu parfois inconsistant ;

èAbsence de repères dans la jungle des modalités de calcul des performances ;

èImpossibilité pour les Directeurs d’Agence d’exercer efficacement leur fonction de manager (contrôles premier niveau et tâches administratives, gestion du manque d’effectif notamment accentué par les nouvelles agences multi-sites) ;   

èAbsence de perspective d’évolution et de plan de carrière tant en métropole que dans les DOM.
 
La CFTC est consciente de la nécessité d’évoluer. Mais cette évolution ne doit pas s’accompagner de la destruction des valeurs qui ont fait de la BRED ce qu’elle est aujourd’hui. L’esprit d’initiative, la transmission du savoir, le respect de l’être Humain sont l’essentiel de conditions de travail acceptables.
 
La CFTC demande l’ouverture de négociations, l’établissement d’une « Charte de bonne conduite » et un réel engagement en faveur des salariés de notre Entreprise.    

 

C.F.T.C. BRED BP – PEO 8217L – 18, Quai de la Rapée – 75012 Paris.
Tél : 01.40.04.70.40. – Fax : 01.40.04.76.50. – Courriel : cftc@bred.fr

mercredi 18 juin 2014

BPCE : fin de l'enquête sur la nomination de Pérol

François Pérol, président du directoire de Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE) a été mis en examen le 6 février 2014 - AFP PHOTO / FRANCOIS LO PRESTI
Le parquet doit maintenant se prononcer.

Au terme d’une longue bataille judiciaire , les investigations viennent de se terminer dans l’enquête sur la nomination controversée de François Pérol à la tête de la banque BPCE en 2009, dans le cadre de laquelle l’ex-secrétaire général adjoint de l’Élysée est mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Au parquet national financier maintenant d’apporter son analyse juridique et de prendre ses réquisitions, puis au juge d’instruction de renvoyer ou non François Pérol devant un tribunal correctionnel.
 
Celui-ci a été mis en examen le 6 février par le juge d’instruction Roger Le Loire, qui lui reproche d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre Banque populaire et la Caisse d’Épargne, alors qu’il avait suivi le dossier à l’Élysée. Selon des sources proches du dossier, les anciens patrons des deux banques, en fonction au moment de la fusion, ont déclaré au juge que c’était Nicolas Sarkozy lui-même, alors président de la République, qui les avait réunis, en février 2009, pour leur souffler le nom de François Pérol.
 
De son côté, le patron du groupe bancaire a relativisé son rôle dans le rapprochement des banques. Selon lui, il avait beau être chargé des dossiers économiques à l'Elysée, il n’avait que le pouvoir d’éclairer le président Sarkozy et son cas n’entrait pas dans le champ des interdictions prévues par la loi .
 
Le parquet l’avait dans un premier temps suivi sur ce point. Mais la Cour de cassation avait demandé à ce que les juges examinent son cas en recherchant « la nature des fonctions effectivement exercées par l’intéressé ». C’est ce à quoi s’est employé Roger Le Loire et, selon des sources judiciaires, son travail serait particulièrement complet et concret. Entre temps aussi, le dossier a changé de mains au sein du parquet, passant de la section financière au parquet national financier. Lequel pourrait avoir une toute autre interprétation que celle de ses collègues de Paris. La prise illégale d’intérêts est punie de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Valérie de Senneville - Les Echos.fr

samedi 7 juin 2014

Elections à la BP Côte d'Azur

Nouvelle performance de la CTFC à ces élections, avec un score de
 
21 %

 (le précédent était de 17 %)
 
Donc des élus en plus et une présence sur les Alpes Maritimes
 
A noter que le SNB n'est toujours pas représentatif et la CFDT est passée de 64% à 47 %

mercredi 4 juin 2014

Alcool au travail : quels moyens d'action pour l'entreprise?

Le code du travail précise qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". En huit questions-réponses, voici les solutions dont dispose l'employeur confronté à l'état d'ébriété d'un salarié durant le travail. 
 
Alcool au travail: quels moyens d'action pour l'entreprise?
Que faire si un salarié arrive en état d'ébriété sur son lieu de travail? La question est délicate.
afp.com/Jeff Pachoud

1. Le règlement intérieur peut-il interdire totalement l'introduction et la consommation d'alcool dans l'entreprise ?
 
Selon l'article L 1321-3 du code du travail, "le règlement intérieur ne peut pas contenir de dispositions contraires aux lois et règlements". Or certaines boissons alcoolisées sont autorisées sur le lieu de travail par la législation (vin, bière cidre, poiré, article R 4428-20 du Code du travail). Il existe peu de jurisprudence en la matière, mais dans un arrêt ancien du 3 octobre 1969, la Cour de cassation a admis que l'employeur puisse totalement interdire, dans l'intérêt de l'entreprise, la présence d'alcool.
 
Plus récemment, le Conseil d'Etat a décidé que que le règlement intérieur ne peut pas interdire purement et simplement la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque. La position des Hautes juridictions divergent donc sur ce point. Cette divergence devrait néanmoins être prochainement résolue puisque le plan gouvernemental 2013-2015 de lutte contre les drogues et les pratiques addictives prévoit de modifier l'article R.4228-20 du code du travail afin est de permettre aux employeurs d'interdire toute boisson alcoolisée dans l'entreprise.  

2. Peut-on fouiller le vestiaire d'un salarié pour savoir s'il a introduit de l'alcool dans l'entreprise?
 
Une fouille ne peut être envisagée que si elle est justifiée et qu'elle est encadrée. En effet, la Cour de cassation a précisé que, l'employeur ne peut apporter aux libertés individuelles et collectives des restrictions que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Ainsi, "l'employeur ne peut procéder à l'ouverture de l'armoire individuelle d'un salarié que dans les cas et aux conditions prévues par le règlement intérieur et en présence de l'intéressé ou celui-ci prévenu" (arrêt du 11 décembre 2001, n° 99-43.030). 
 
 
Ce problème, s'il n'a pas de répercussions directes pour l'entreprise, relève de la vie privée du salarié. Il est donc très délicat pour l'employeur d'intervenir. Il peut néanmoins proposer une consultation du médecin du travail au salarié, celui-ci étant tenu au secret professionnel. 
 
4. Que faire si un salarié arrive en état d'ébriété sur son lieu de travail ?
 
L'article R. 4228-21 du code du travail prévoit qu'il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d'ivresse. L'employeur ne doit donc pas laisser le salarié se rendre sur son poste de travail. Il doit l'inviter à rentrer chez lui, après une phase de dégrisement.  
 
5. Doit-on laisser repartir un salarié venu avec son véhicule personnel ?
 
L'employeur ne doit pas le laisser repartir par ses propres moyens et utiliser son véhicule. Il doit le raccompagner ou le faire raccompagner à son domicile. En effet, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée, au titre de son obligation générale de sécurité, si le salarié était victime d'un accident sur le trajet du retour à son domicile. 
 
6. L'employeur peut-il recourir à l'alcootest ?
 
Oui, mais ce recours ne peut pas être systématique ; il est strictement encadré (voir notamment l'arrêt du 24 février 2004, n° 01-47.000).

 Il n'est possible que si : 
  • le règlement intérieur le prévoit ;
  • les fonctions du salarié le justifient (manipulation de machines ou de produits dangereux, conduite de véhicules...) ;
  • le salarié doit avoir la possibilité de contester l'alcootest par un autre test ou une contre-expertise.
L'alcootest peut être effectué par l'employeur lui-même ou une personne ou un organisme désigné par l'employeur. Un tiers peut être présent lors de ce contrôle. 
 
7. Quelles sont les conséquences d'un contrôle positif  ?
 
En cas de contrôle positif, les salariés sont passibles d'une sanction disciplinaire (arrêt du 22 mai 2002, n° 99-45.878). 
 
8. L'ébriété au travail peut-elle être un motif de licenciement ?
 
Oui, mais tout dépend des circonstances, du règlement intérieur, de la tolérance de l'employeur, du caractère isolé ou non de l'incident... La faute grave peut même être retenue dès lors que le salarié a déjà fait l'objet d'avertissements pour ce motif et que son comportement a des répercussions sur la qualité de son travail et le fonctionnement de l'entreprise. 

Eleonore Barriot - L'Entreprise - L'Express



L’indemnité kilométrique vélo débute sa période d’essai

Crédits de l'illustration : DB/EM

D’Air Lorraine à la Banque Populaire Occitane, une vingtaine d'entreprises et organismes volontaires expérimentent pendant six mois, à compter de ce lundi 2 juin, le versement d’une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés.
 
L’expérimentation, encadrée par le ministère chargé des transports et l’Ademe, avait été annoncée le 5 mars dernier lors de la présentation du Plan d'actions pour le développement des modes actifs.
 
Dis-milles salariés sont potentiellement concernés, selon les pouvoirs publics.
 
« Les transports en commun, mais aussi la voiture, sont indemnisés dans le cadre d'un déplacement entre son domicile et son travail. Ce test grandeur nature nous permettra d'évaluer si ce dispositif peut s'étendre au vélo », justifie le secrétaire d’Etat Frédéric Cuvillier dans un communiqué.
 
L'indemnité est fixée à 25 centimes par km parcouru et n'est généralement pas cumulable à un remboursement de l'abonnement aux transports collectifs. Les résultats seront rendus publics en fin d'année et permettront, s'ils sont concluants, d'envisager une seconde phase d'expérimentation à plus grande échelle.
 

mardi 3 juin 2014

Lundi de Pentecôte : la CFTC pour une solidarité plus juste, écrit à François Rebsamen

Mardi 3 juin, Joseph Thouvenel, Vice-président de la CFTC a adressé un courrier au nouveau  ministre du Travail et de l'Emploi, François Rebsamen, afin de dénoncer une nouvelle fois, l'injustice de la journée dite « de solidarité » mise en place en 2004.
 
Dans cette lettre,  la CFTC rappelle que dès l'origine de cette loi,  elle était favorable au principe de solidarité nationale pour la prise en charge des personnes dépendantes tout en étant totalement opposée à une mesure injuste vis-à-vis des salariés et de leurs familles. Pour la CFTC, tout travail mérite salaire, et ce principe reste incontestable. La CFTC demande donc au ministre du Travail et de l'Emploi de prendre les dispositions nécessaires en vue de mettre fin à l'obligation pour un salarié de travailler sans être payé.
 
Comme chaque année, la CFTC rappelle qu'elle couvre par un mot d'ordre de grève tous les salariés qui choisiraient de ne pas travailler ce lundi de Pentecôte ou tout autre jour imposé par leur employeur sous le couvert d'une fausse solidarité.


  
Rappel sur le droit de grève :

La jurisprudence définit la grève comme une cessation collective et concertée du travail, par le personnel d’une ou plusieurs entreprises visant à appuyer des revendications professionnelles. À ce titre, trois conditions doivent être remplies : 

 - Une cessation du travail
- Une concertation des salariés
- Des revendications professionnelles dont l’employeur a connaissance au moment de l’arrêt de travail.
 
Remarque : le caractère collectif de l’arrêt de travail, peut être écarté dès lors que le mot d’ordre de grève est national. Concrètement, dans le cas précis du lundi de Pentecôte, cela revient à dire qu’un salarié peut répondre seul au mot d’ordre national lancé par la CFTC.
 

 

lundi 2 juin 2014

Représentativité syndicale CFTC à la BP SBE


Elections DUP 2014

Pour mémoire : depuis la loi no 2008-789 du 20 août 2008, le premier tour des élections professionnelles doit faire l'objet d'un dépouillement complet afin de mesurer la représentativité syndicale ainsi que l'aptitude à exercer certains mandats de représentation syndicale. Sont reconnus syndicats représentatifs, les listes ayant plus de 10% des suffrages valablement exprimés.

Eu égard aux résultats obtenus lors du scrutin du 20 mai 2014, le syndicat CFTC est reconnu représentatif à la SBE avec les pourcentages suivants :

Collège CADRES 23,08 % des votes - - Collège TECHNICIENS : 12,5 % des votes