lundi 27 octobre 2014

François Pérol - BPCE : "Les banques françaises ont retenu la leçon de 2008, elles sont aujourd’hui plus solides"

François Pérol - BPCE : "Les banques françaises ont retenu la leçon de 2008, elles sont aujourd’hui plus solides"

François Pérol était l'invité d'Europe 1 ce matin. Le président du groupe BPCE et de la Fédération bancaire française était interrogé sur les bons résultats de banques de son groupe (Caisse d’Épargne, Natixis et Banque Populaire) aux stress tests de la BCE.

"C’est une bonne nouvelle pour l’économie française et elle vient des banques, elles sont solides. C’est un exercice sans précédent, les marchés peuvent être rassurés. Rien que pour mon groupe, pendant 9 mois, 120 auditeurs à temps plein" explique François Pérol.

Et de poursuivre,  "les banques françaises ont considérablement renforcé leurs bilans depuis la crise, elles ont doublé leur fonds propres. Les banques françaises ont retenu la leçon de 2008 et sont aujourd’hui plus solides."


jeudi 23 octobre 2014

Un mail a-t-il valeur juridique ?

Devant un tribunal, un courriel sert d’élément de preuve. Mais pour avoir la même valeur juridique qu’un document écrit, il doit être certifié.

Un email a-t-il valeur juridique ?


Un simple mail échangé au travail, avec sa hiérarchie, ou entre particulier et professionnel, n’a pas la même valeur juridique qu’un courrier signé de votre main.

Il ne peut tenir lieu d’acte juridique, comme ce serait le cas d’un contrat. Pour cela, le courriel doit être certifié à l’aide d’une signature électronique.

Un élément de preuve

S’il n’est pas certifié, le courriel peut néanmoins être utilisé comme élément de preuve, devant les tribunaux où la preuve est " libre". C’est le cas, par exemple, en droit du travail ou en droit commercial.

"Le courriel constitue un élément de preuve d’un fait et non pas d’un acte juridique, précise Jean-Luc Fourgoux, avocat spécialisé en droit de la consommation. Et il revient au juge d’apprécier cette preuve."

Un courriel certifié fait foi auprès de la loi

Un courriel certifié doit permettre d’identifier émetteur et destinataire, notamment par le biais d’une signature électronique (art. 1316-4 du Code civil), dont les règles ont été définies par le Conseil d’État (décret n° 2001-272 du 30 mars 2001).

Dans ce cas, "il fait foi pour authentifier un acte juridique, ajoute Jean-Louis Fourgoux. Ainsi, en mai 2013, des banques ont fait signer un avenant à un contrat par le biais d’un e-mail certifié ".

Le courriel, utile pour le salarié et le consommateur

En droit du travail, un courriel précisant la nature d’un emploi, le montant du salaire et la date d’entrée en fonction vaut promesse d’embauche.

Un courriel envoyé le soir, après les heures de travail, peut aussi être utilisé par l’employé pour réclamer le paiement d’heures supplémentaires.

En droit de la consommation, un fournisseur d’accès à Internet proposant une modification d’abonnement a été condamné car le contenu du courriel était insuffisant pour informer le client (Cour de cassation, chambre civile, arrêt du 2 juillet 2014, pourvoi n° 13-18062).

Auteur : Laurence Fritsch - Dossier Familial.com

vendredi 17 octobre 2014

Allocations familiales, Le principe d'universalité menacé

La CFTC avait adressé, il y a quelques semaines, deux demandes solennelles au gouvernement : qu'il renonce à décaler la majoration des allocations familiales de 14 à 16 ans et qu'il n'applique pas la réduction de la prime à la naissance pour le deuxième enfant. C'est chose faite, la CFTC a été entendue.

En revanche, la CFTC est surprise d'apprendre qu'une modulation des allocations familiales à partir du 1er juillet est envisagée. En les modulant, le principe fondateur d'universalité, qui repose sur la solidarité envers les familles, est remis en cause. La CFTC ne peut l'accepter alors que de plus en plus de Français ne croient plus en notre système de protection sociale. En effet, de plus en plus de ménages issus de la classe moyenne souhaitent se retirer de ce système qu'ils jugent injuste :
 
davantage mis à contribution, ils estiment ne rien recevoir en retour. En optant pour cette piste, le gouvernement ne fait que fragiliser davantage un système qui joue pourtant son rôle d'amortisseur social durant la crise.
 
Attaquer le pouvoir d'achat des ménages, revient à abaisser le niveau de vie des familles, leur consommation, et donc la croissance. Pour la CFTC, et surtout en cette période, la branche famille ne doit pas être la cible des recherches d'économies !
 
 
Philippe Louis  
Président confédéral  
 
 

mardi 14 octobre 2014

BPCE lance le premier paiement par Twitter

Le groupe français Banque populaire et Caisse d'épargne affirme avoir lancé le premier paiement par Twitter au monde. Les titulaires d'un porte-monnaie électronique de la BPCE pourront effectuer des virements entre particuliers ou à l'association Action contre la faim.   
 
La BPCE lance le premier système de paiement par Twitter.© Maxppp
 
 

jeudi 2 octobre 2014

Restructuration BPCE: grève des informaticiens

Des informaticiens du groupe BPCE, qui coiffe les Caisses d'Épargne et les Banques populaires, ont été en grève aujourd'hui pour dénoncer un projet de réorganisation, selon les informations de l'AFP appris auprès de SUD, qui est à l'origine du mouvement social.

Seul signataire de l'appel à la grève, le syndicat s'est réjoui d'une "mobilisation qui laisse très clairement apparaître la non-adhésion à ce projet de démantèlement de l'informatique dans le groupe BPCE", avec des taux de grévistes atteignant 70% à Nancy, 45% à Bordeaux ou encore 25% à Lyon, selon ses estimations.

L'entreprise a annoncé qu'elle voulait mutualiser sa production informatique au sein d'une société anonyme (SA), dans laquelle elle emploierait 1200 des quelque 3200 informaticiens du groupe. Les 2000 autres salariés du groupe resteraient au poste qu'ils occupent actuellement.

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mercredi 1 octobre 2014

BPCE veut faire évoluer son dispositif pour ses banques d'outre-mer en zone euro

Le groupe bancaire BPCE (Banque Populaire-Caisse d'Epargne) envisage de faire évoluer son dispositif en outre-mer, en faisant passer trois établissements de sa filiale BPCE IOM à la Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse (CEPAC), selon un communiqué publié mercredi.
 
Les trois établissements concernés, situés en zone euro, sont la Banque des Antilles françaises (détenuee à 100% par BPCE IOM), la Banque de la Réunion (88,9%) et la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon (86,2%).
 
Cette opération "aboutirait à faire de la CEPAC, présente sur ces territoires depuis 1996, un acteur de premier plan focalisé sur l'accompagnement dans la durée de ses sociétaires et de ses clients", a souligné le président du directoire de BPCE, François Pérol, cité dans le communiqué.
 
Dans un premier temps, BPCE IOM prévoit de déposer une offre publique d'achat simplifiée, suivie d'un retrait de la cotation en cas de succès, sur les titres de la Banque de la Réunion --le seul des trois établissements à être coté-- qu'elle ne possède pas.
 
BPCE précise que ce projet, annoncé mercredi aux comités d'entreprise des entités concernées, pourrait aboutir au premier semestre 2015.
 
BPCE IOM, filiale à 100% de BPCE est le holding de pilotage des participations du groupe à l'international, notamment en Afrique (Tunisie, Cameroun...).