mercredi 25 février 2015

François Pérol manque de soutien parmi les barons de la BPCE

Challenges.fr

Rencontre sur le dialogue social : la CFTC réitérera sa proposition de création d'un comité permanent du dialogue social


Ce mercredi 25 février, les partenaires sociaux seront reçus par le Premier ministre et le ministre du Travail lors d'une rencontre consacrée à la réforme du dialogue social. À cette occasion, lors de son intervention, le président de la CFTC, Philippe Louis reviendra sur quelques points chers à l'organisation.

Dans un premier temps, la CFTC soulignera la problématique de la méthode de négociation, qui a fait ses preuves, mais qui est aujourd'hui perfectible. Dans ce cadre, la CFTC rappellera sa revendication de longue date de créer un comité permanent du dialogue social, instance qui siègerait en permanence dans un lieu neutre (CESE, par exemple).

Ce comité permettrait de lister annuellement tous les sujets du champ des partenaires sociaux pouvant faire l'objet de discussion, de concertation ou de négociation dans un contexte neutre, libre et dépassionné. Il serait composé de commissions permanentes (emploi, protection sociale, formation...) et temporaires selon les besoins, qui élaboreraient des projets d'accords, chacun des partenaires sociaux y étant représenté.

En amont d'un accord, il reviendrait aux partenaires sociaux de délibérer en s'appuyant par exemple sur des organismes comme l'Ires ou l'OFCE afin, entre autres, d'évaluer l'efficacité des mesures ou dispositifs en place. Pour coller au plus près des réalités, la CFTC propose la mise en place d'auditions d'acteurs divers concernés par le thème de l'accord, durant la phase de délibération. Un président et/ou un rapporteur de la commission viendraient présenter et défendre en plénière un avant-projet d'accord. Une fois l'accord signé, ce comité pourrait devenir l'interlocuteur privilégié des parlementaires afin de faciliter sa transposition dans la loi.
Cette logique de fonctionnement s'appliquerait également au suivi de l'accord, de la loi, de ses décrets d'application. La nouvelle instance serait en permanence irriguée par les retours venant des branches et des entreprises. Elle pourrait examiner, dynamiser les conditions du dialogue social dans ces mêmes branches, dans ces mêmes entreprises, observer, analyser les dysfonctionnements, encourager, diffuser les bonnes pratiques...

Concernant la future loi relative à la modernisation du dialogue social, la CFTC attend :
• qu'elle généralise le dialogue social en élargissant sa pratique à toutes les tailles d'entreprises. Un élargissement qui doit s'accompagner pour toute entreprise d'une meilleure reconnaissance du fait syndical comme de ses acteurs ;
• qu'elle optimise les conditions et moyens du dialogue social, sachant que cette volonté d'optimisation peut conduire à la simplification, certainement pas à l'appauvrissement de ces mêmes moyens ;
• qu'elle laisse aux acteurs de l'entreprise, par la négociation, une large part d'autodétermination de ces conditions et moyens.
Communication CFTC ©

mardi 24 février 2015

Le naufrage de la très chic société de gestion Isodev

Philippe Dupont ex-président de BPCE
Jamais tour de table d’une start-up n’avait été plus prestigieux. Mais le chic n’empêche pas l’échec. La société de gestion Isodev, dans laquelle avaient investi le groupe Bolloré, LVMH ou encore Artémis, la société de François Pinault, a été liquidée en toute discrétion le 12 février 2015.

L’entreprise spécialisée dans le financement des PME avait été créée en mars 2012 par Philippe Dupont, 63 ans, ancien président du groupe BPCE. Petit dossier, mais grand dessein et grand entregent : selon des sources concordantes, un sauvetage de la société par les pouvoirs publics a été étudié en janvier, avant d’être abandonné.

En 2012, M. Dupont se flattait d’avoir réuni à son tour de table le gotha des affaires. Y ont participé également Casino, les Galeries Lafayette et Ovalto, la holding de Jacky Lorenzetti (propriétaire du Racing Métro), et celle de Robert Zolade (fondateur d’Elior). Stéphane Richard, le PDG d’Orange, y avait investi à titre personnel, de même qu’Alain Dinin (Nexity), Anne Méaux, la patronne de l’agence de communication Image 7, Bernard Bourigeaud (fondateur d’Atos) ou encore Patricia Barbizet, directrice générale d’Artémis. Ensemble, ces actionnaires ont engagé 18 millions d’euros, partis en fumée en deux ans et demi.

Sur son site Internet, la société Isodev précise juste qu’elle a « suspendu » la production de prêts participatifs aux PME, comme l’a révélé L’Agefi. En fait, la situation était si dégradée que l’entreprise a été liquidée d’emblée après avoir déposé son bilan au tribunal de commerce de Nanterre. Et la poursuite d’activité...


L’accès à la totalité de l’article est protégé - Le Monde

Suivi de l'agenda social : les propositions de la CFTC pour 2015

A l'occasion de la réunion relative à l'agenda social 2015, et après un bilan des réalisations de 2014, Pascale Coton, Secrétaire générale de la CFTC  a, lors de son intervention, rappelé les principales positions et propositions de l'organisation en vue des futures négociations.

Pour la CFTC, ouvrir une négociation sur un troisième volet concernant la modernisation du marché du travail (demandé par le MEDEF) n'est pas opportun, avant d'en avoir évalué les deux premiers ANI. En revanche, elle souhaite la mise en place d'un comité de suivi de l'ANI du 11 janvier 2008, qui a institué notamment les ruptures conventionnelles, et celui du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi. En effet, au vu de l'augmentation des ruptures conventionnelles, qui ont atteint un nouveau record en 2014, et à défaut d'un comité de suivi, la CFTC réitère sa demande de mettre en place à minima un groupe de travail, dont l'objectif serait d'étudier les causes de cette hausse.


Concernant les négociations à venir, les jeunes doivent rester une priorité. La CFTC souhaite l'ouverture d'une nouvelle négociation sur ce thème en concertation avec les pouvoirs publics, afin de traiter de cette problématique dans sa globalité.

À l'instar de ce qui a été réalisé pour réduire les inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, la CFTC a demandé la mise en place d'un groupe de travail, chargé d'élaborer des outils à destination des branches professionnelles, pour la construction d'une GPEC de branche et territoriale et d'une politique de développement des qualifications.

Au sujet de l'accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail, la CFTC estime impérative l'analyse de sa déclinaison concrète dans les entreprises.


De plus, à l'issue de la remise au gouvernement, du rapport de l'IGAS sur l'accord relatif à la diversité dans les entreprises (2006), la CFTC considère qu'il est nécessaire de le réviser afin de le rendre plus effectif. Consciente qu'il y a un avant, et un après 11 janvier, la CFTC souhaite poursuivre le « mieux vivre ensemble . Cet accord mal connu et peu mis en pratique doit néanmoins devenir un outil indispensable.

En conclusion, et malgré l'échec de la dernière négociation, la CFTC considère que les partenaires sociaux doivent, une fois de plus, assumer leur responsabilité afin de construire ensemble de nouvelles normes sociales équilibrées. Pour la CFTC, cela passe également par un dialogue social transparent, clair et équitable. Voilà pourquoi, elle a réitéré sa proposition de longue date, de mettre en place un Comité Permanent du Dialogue Social qui siègerait dans un lieu neutre comme le CESE.

Communication CFTC ©



vendredi 20 février 2015

Votre employeur peut désormais lire tous les SMS de vos portables professionnels



Pour vous protéger d'une éventuelle intrusion de votre employeur, commencez votre SMS par le mot «perso». Explication avec un avocat spécialiste du droit du travail.

Voilà une décision qui va forcément changer le quotidien de nombreux Français. Les employeurs sont autorisés à lire vos SMS privés que vous envoyez depuis votre téléphone portable professionnel, selon un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Une décision «destinée à faire jurisprudence» pour tous les salariés à qui l'employeur a confié un téléphone portable professionnel. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire considère que le portable professionnel est un outil de travail et que les SMS envoyés ou reçus par cet appareil «sont présumés avoir un caractère professionnel». «Cette jurisprudence est cohérente avec celle rendue sur les emails et fichiers informatiques», réagit Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Il y a près de deux ans, la Cour de cassation avait pris une décision similaire concernant les mails privés envoyés depuis la messagerie professionnelle des salariés.

Concrètement, votre employeur peut vérifier vos SMS en prenant votre téléphone professionnel ou bien installer un logiciel dans chaque appareil pour extraire les messages à distance ou consulter les appels vocaux. Et ce, sans vous informer. Deux conditions sont toutefois requises: que l'employeur puisse justifier de cette mesure et que le salarié n'ait pas pris soin de préciser que le texte est personnel. «C'est une décision qui ne porte pas du tout atteinte à la vie privée à partir du moment où ces conditions sont réunies, explique Eric Rocheblave. Dans le cas présent, on est dans un monde professionnel. On est là pour travailler. L'employeur peut fouiller les outils professionnels mis à dispositif de ses salariés à partir du moment où il est légitime, comme contrôler les sacs à l'entrée du bâtiment dans le cadre de mesures de sécurité. Pour le reste, il doit disposer d'indices qui justifient que le salarié a porté à son atteinte (insultes, viol de clause de confidentialité....)».

C'est comme cela qu'une filiale de la Société générale a remporté un procès contre l'un de ses concurrents. Newedge reprochait au broker américain d'avoir déchauché «un grand nombre» de ses salariés. Et pour prouver ses dires, la société de courtage a transmis à la justice plusieurs SMS échangés entre ses anciens employés qui évoquaient leur départ concerté de l'entreprise. Et pour la Cour de cassation, comme la Cour d'appel de Paris, leur utilisation ne peut être utilisée comme un «processus déloyal» ni «être assimilée à l'enregistrement d'une communication téléphonique privée effectuée à l'insu de l'auteur des propos».

Du coup, si un salarié ne souhaite pas qu'un simple SMS soit utilisé contre lui, il devra préciser au début de chaque message les mots «personnel» ou «perso». Et dans ce cas, l'employeur n'aura plus le droit de lire le message, même envoyé depuis le téléphone professionnel, sans s'être assuré que vous soyiez présent. «Ajouter ce terme «perso» ne protège donc pas à 100% le salarié, précise Éric Rocheblave. Il permet juste à l'employé d'empêcher l'employeur d'utiliser ce message contre vous». Une contrainte qui incitera sans doute les salariés à préférer leur téléphone portable personnel pour envoyer des messages privés.

 Enfin, en cas de fusion des lignes personnelles et professionnelles - si elle est autorisée par l'employeur -, c'est la deuxième qui a priorité sur la première. «A partir du moment où votre employeur paie pour le téléphone portable, il est en mesure d'exiger une distinction entre les messages privés et professionnels», conclut Eric Rocheblave.


Le Figaro.fr

François Pérol - BPCE : "Nos syndicats ont pour objectif d'éradiquer le système financier"

François Pérol était l'invité de France Info. Le président du groupe BPCE (Banque Populaire - Caisse d'Epargne) était interrogé sur son passage devant le tribunal correctionnel pour "prise illégale d'intérêt". On reproche à l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy d'avoir fusionné les deux banques puis d'en avoir pris la présidence. "A l'Elysée, j'étais conseiller du Président. Mon rôle, c'était d'avoir toutes les informations pour qu'il puisse assumer ses fonctions. Le point de droit qui va être jugé par le tribunal c'est, ai-je agis comme un conseiller ou suis-je sortie de mes fonctions pour me substituer aux autorités de surveillance bancaire."

Pour François Pérol, la réponse est claire.
"Ma réponse est non. J'ai toujours agi comme un conseiller. Quand j'ai pris mes fonctions, c'était ma décision et je crois avec le recul, que c'était la bonne." Pour le président de BPCE, ce n'est pas un "hasard" si ce sont les syndicats qui le conduise au tribunal. "Nous avons des syndicats qui ont pour objectif d'éradiquer le système financier. C'est assez incompatible avec le devenir de notre entreprise" ironise-t-il.

François Pérol - BPCE : "Nos syndicats ont pour objectif d'éradiquer le système financier"


(il faut aller au milieu de l'enregistrement... sur les syndicats).

François Pérol (BPCE) : "Pas de concessions au... par FranceInfo

jeudi 19 février 2015

BPCE dévoile des résultats annuels en hausse de 4,4%

BPCE affiche des résultats en hausse de 4,4% en 2014, à 2,9 milliards d’euros - AFP/Eric Piermont

Le bénéfice net du groupe bancaire dirigé par François Pérol a atteint 2,9 milliards d’euros en 2014, à la faveur de la baisse des provisions passées pour faire face aux risques d’impayés sur les crédits.

Le groupe bancaire BPCE a vu son bénéfice net augmenter de En savoir plus sur 4,4% en 2014 à 2,9 milliards d’euros, à la faveur de la baisse des provisions passées pour faire face aux risques d’impayés sur les crédits. Ce coût du risque a reculé de 13% l’an passé à 1,8 milliard d’euros, selon un communiqué publié jeudi. Il avait déjà connu un repli en 2013, de 7,2%.

Le groupe bancaire indique en outre que son nouveau partenariat avec CNP Assurances , reposant sur trois volets, est définitivement validé pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Il concerne l’assurance des emprunteurs collective, la prévoyance collective, ainsi que la prévoyance individuelle. Cette coopération renouvelée entre les deux groupes est née de la volonté de BPCE de confier à sa filiale Natixis la gestion des contrats d’assurance-vie ouverts dans les Caisses d’Epargne à partir du 1er janvier 2016, à l’échéance du partenariat actuel entre CNP Assurances et BPCE, alors que c’était CNP Assurances qui s’en occupait jusqu’alors.

BPCE est engagé dans un plan stratégique couvrant la période 2014-2017, dont l’un des objectifs est de parvenir à un résultat net de 4 milliards d’euros.

Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d’affaires) a augmenté de 2,3% à 23,6 milliards d’euros, tandis que les frais de gestion ont progressé mais à un rythme inférieur (+1,2% à 16,3 milliards). En ne prenant en compte que les métiers récurrents, dont la banque commerciale et l’assurance, le bénéfice net a grimpé de 4,8% à 3,4 milliards d’euros, pour un PNB en hausse de 2,3% à 22,0 milliards.


Natixis se lance dans des acquisitions

Natixis a dégagé des résultats en hausse marquée en 2014, tirés par l’assurance et la gestion d’actifs, et va concrétiser sa volonté de développement avec de premières acquisitions.

La filiale cotée du groupe bancaire BPCE a dégagé l’an dernier un bénéfice net en croissance de 17%, à 1,13 milliard d’euros, selon un communiqué publié jeudi.

Hors éléments comptables (réévaluation de la dette propre), le bénéfice annuel monte à 1,27 milliard d’euros, là où les analystes interrogés par Factset tablaient sur 1,19 milliard d’euros en moyenne.
Le groupe indique également qu’il souhaite acquérir 71,2% du capital de la société de gestion DNCA pour 549 millions d’euros, ainsi que la filiale française de Banca Leonardo, pour un montant non précisé.

L’opération, qui doit encore recevoir les autorisations légales et être présentée au personnel, génèrera un retour sur investissement instantané de 8% et une amélioration du bénéfice par action d’environ 4% sur la base de 2014, selon Natixis.

DNCA, groupe français détenu par ses dirigeants, par le fonds américain TA Associates et par le groupe italien Banca Leonardo, gère environ 15 milliards d’euros d’actifs.

L’autre projet d’acquisition de Natixis porte sur Leonardo & Co, l’activité française de conseil en fusion-acquisitions de Banca Leonardo, spécialiste des entreprises de taille moyenne (Midcap).


Natixis avait prévu un programme d’acquisitions dans le cadre de son plan stratégique à horizon 2017.

Source AFP - Les Echos

BPCE : François Pérol se défend de tout conflit d'intérêt

Renvoyé en correctionnelle début février pour "prise illégale d'intérêt", François Pérol a assuré ce jeudi qu'il "n'était pas sorti du cadre de ses fonctions" lorsqu'il était conseiller à l'Élysée.

François Pérol semble serein : "J'ai toujours agi en qualité de conseiller et je ne suis pas sorti du cadre de mes fonctions", a-t-il affirmé ce jeudi 19 février en marge de la présentation des résultats du groupe. Rappelant l'historique de la procédure démarrée en 2009, le patron de la Banque populaire Caisse d'épargne (BPCE) a indiqué que le procès aura lieu "prochainement, probablement cette année".

Ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, François Pérol, a été renvoyé en correctionnelle pour prise illégale d'intérêt et encourt une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Il lui est reproché d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE), alors qu'il avait suivi le dossier à l'Elysée en tant que secrétaire général adjoint chargé des dossiers économiques.

François Pérol, dont le mandat court jusqu'en 2017, a également indiqué que cette affaire ne l'empêchait pas de diriger le groupe et n'avait pas d'influence sur sa façon de le faire. "Mon engagement envers BPCE n'a pas changé", a-t-il assuré, ajoutant que le conseil de surveillance de la banque lui avait renouvelé sa confiance lors de sa dernière réunion mercredi.


Avis de tempête sur BPCE

Le groupe bancaire, qui a publié ses résultats ce jeudi 19 février, fait face à un contexte de plus en plus tendu. La succession de son patron François Pérol s'active en coulisse et les syndicats menacent d'une grève sans précédent.

Écrit par Caroline Morisseau - bfmbusiness.bfmtv.com

mercredi 18 février 2015

Banque de la Réunion a nommé un expert indépendant suite à l'offre de BPCE

A l'occasion de la publication de ses résultats 2014, Banque de la Réunion fait le point sur l'offre de BPCE. Le Conseil d'administration de l'établissement financie "a pris note de l'annonce par le Groupe BPCE, le 1er octobre 2014, du projet d'évolution du dispositif en Outre-Mer au sein du Groupe BPCE". Ce projet se matérialiserait notamment par le dépôt par BPCE International et Outre-Mer (BPCE IOM) d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée -suivie, en cas de succès, d'un retrait obligatoire- visant la totalité des actions de la Banque de la Réunion que BPCE IOM ne détient pas.

Le Conseil d'administration du 18 février 2015 a désigné, en qualité d'expert indépendant, le cabinet HAF Audit & Conseil représenté par Olivier Grivillers qui sera chargé de se prononcer sur le caractère équitable de l'offre publique d'un point de vue financier, pour les actionnaires de la Banque de la Réunion, y compris dans la perspective d'un éventuel retrait obligatoire.

Le Conseil d'administration émettra un avis motivé sur les termes et conditions du projet d'offre publique, une fois qu'il aura pris connaissance du rapport de l'expert indépendant.
Rappelons que cette offre serait libellée à 142,6 euros.

— ©2015, Boursier.com

Retraites complémentaires : la réforme devrai être juste, équitable et durable...

Alors qu’a débuté une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires ce mardi, la CFTC rappelle qu'elle l'abordera avec responsabilité afin de pérenniser les régimes AGIRC ARRCO.


Retraites complémentaires : la réforme devrai être juste, équitable et durable...

Comme l'a souligné la Cour des comptes dans la conclusion de son rapport : « Les partenaires sociaux ont su assumer pleinement depuis leur création leurs responsabilités et, mieux que les pouvoirs publics pour le régime général, définir à chaque période de crise une démarche volontaire, méthodique, rigoureuse et attentive à la juste répartition des efforts entre tous les acteurs.». C'est dans cet esprit que la CFTC mènera cette négociation.
 
Elle restera pour autant attachée à un certain nombre de grands principes inhérents aux retraites complémentaires. Dans le cadre de cet accord national interprofessionnel, la CFTC entend faire respecter un principe d'équité dans l'effort. Chaque composante du système doit donc participer à l'augmentation des ressources, notamment les cotisations. Ainsi l'accord devra mettre à contribution les actifs, les entreprises et les retraités en tenant compte de l'évolution contrastée des ressources de chaque catégorie.
 
À l'instar de ce principe d'équité, la CFTC est attachée au principe de solidarité qu'elle soit intergénérationnelle, ou qu'elle soit dirigée vers les plus petites pensions et l'équilibre entre femmes et hommes. C'est pour cela que la CFTC défendra notamment le maintien des pensions de réversion dans les conditions actuelles. Elles permettent en effet aux conjoints survivants de recevoir une pension d'un niveau décent.
 
Pour finir, la CFTC rappelle son ambition première : pérenniser le régime des retraites complémentaires sans sacrifier la dimension sociale, notamment en assurant des pensions de bon niveau pour tous.

Source CFTC 

SenoriActu

mardi 10 février 2015

Intersyndicale B.P.P.C : Objectif 100% des salariés en grève !


Le renvoi de François Pérol en correctionnelle émeut au sein de BPCE

François Pérol a pris la tête de BPCE en 2009 après avoir piloté le mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne comme secrétaire général adjoint à l'Elysée. - Photo Eric Piermont/AFP

François Pérol sera fixé mercredi prochain sur l'ampleur du soutien que lui témoignent les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, après l'annonce de son renvoi en correctionnelle pour prise illégale d'intérêts, dans l'enquête sur sa nomination à la tête de BPCE. C'est en effet le 18 février que se réunira le conseil de surveillance du groupe mutualiste, à la veille de la publication des résultats annuels de l'établissement.


BPCE n'a pas tenu, cette fois-ci, à réunir en urgence son conseil de surveillance, comme ce fut le cas en février 2014 après la mise en examen de François Pérol. Les membres du conseil lui avaient alors renouvelé leur confiance à l'unanimité. « Cette fois-ci, il n'était ni indispensable, ni souhaitable de réunir le conseil, note un de ses membres. La prise illégale d'intérêts est peu connue du grand public, qui peut imaginer beaucoup de choses pas très sympathiques. Ce n'est donc pas excellent en termes de réputation pour le groupe. » « Tous les membres du conseil de surveillance n'ont pas forcément envie de donner quitus à François Pérol. Et l'épée de Damoclès au-dessus de sa tête inquiète », avance une source au sein d'un établissement régional du groupe.


« Une ambiance malsaine »


Si officiellement aucune opposition ne s'exprime à ce stade, il en va autrement en coulisses. « Un activisme existe, c'est certain. Ceux qui veulent prendre la place de François Pérol en sont à l'origine », note un patron de banque régionale, regrettant « une ambiance malsaine, dont le groupe n'a pas besoin ». Selon nos informations, les oppositions seraient plus fortes du côté des présidents non exécutifs des caisses et des banques régionales. « Ils auraient plus de facilité à adopter une position cohérente, à savoir utiliser le prétexte de ce renvoi pour demander le départ de François Pérol. Mais tout cela est très prématuré et le débat n'existe pas à ce jour officiellement au niveau des fédérations », précise un observateur. « Ces opposants sont ultra-minoritaires », renchérit de son côté une autre source au sein de BPCE.


Quel que soit son poids, il semble que l'opposition à l'actuelle direction du groupe cherche à se mettre en ordre de bataille pour une échéance plus lointaine. « Il est possible qu'il y ait des secousses à l'occasion du renouvellement du conseil de surveillance de BPCE, en mai prochain », prévient un responsable au sein d'une des banques régionales.
 
Il est reproché à François Pérol d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne alors qu'il avait suivi le dossier à l'Elysée en tant que secrétaire général adjoint chargé de l'économie. L'enquête a été déclenchée par les plaintes de l'association de lutte contre la corruption Anticor et des syndicats Sud et CGT. Les autres organisations syndicales ne s'y sont pas jointes et plusieurs saluent d'ailleurs les résultats obtenus par François Pérol depuis son arrivée à la tête du groupe. Mais « il appartient aux dirigeants des sociétés mères de BPCE, à savoir les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, de prendre leurs responsabilités dans ce contexte nouveau  », a réagi l'Unsa, deuxième organisation syndicale du groupe, après le renvoi en correctionnelle. Les prochains mois seront déterminants.
Véronique Chocron, Les Echos


jeudi 5 février 2015

François Pérol renvoyé en correctionnelle


Comme le recommandait le Parquet, le patron de BPCE a été renvoyé en correctionnelle pour prise illégale d’intérêts.


Le président du directoire de BPCE est renvoyé devant le tribunal correctionnel


François Pérol ne va pas pouvoir éviter le procès. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts, a a révélé ce matin l’AFP de sources concordantes. Le suspense était en fait limité depuis que le parquet national financier (PNF) avait rendu le 7 novembre dernier ses réquisitions définitives dans l’affaire qui empoisonne depuis cinq ans la vie du président du directoire de BPCE. Elles confirmaient l’enquête menée par le juge d’instruction Roger Le Loire.

Les magistrats reprochent à l’actuel patron de BPCE d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe bancaire issu du mariage entre Banque populaire et Caisse d’Epargne, alors qu’il avait suivi le dossier à l’Elysée comme conseiller de Nicolas Sarkozy, alors président de la République.

Prise illégale d’intérêts

Le parquet n’a pas toujours été aussi ferme avec François Pérol. Mis en examen le 6 février 2014 pour « prise illégale d’intérêts », le patron de BPCE a cru longtemps passer entre les mailles du filet judiciaire. Mais depuis la création du PNF, les magistrats ont changé et leur vue sur le dossier aussi. Dans un premier temps, le parquet avait classé sans suite en septembre 2010 la plainte des syndicats SUD et CGT des Caisses d’Epargne.

La prise illégale d’intérêt dans le code pénal

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction ».

A l’époque, les magistrats avaient estimé que la mission de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy s’était limitée « à informer et donner un avis au président de la République sur le rapprochement des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne, sur le soutien financier de l’Etat et sur l’explication à donner à l’opinion publique ». Passant outre cette interprétation juridique, les syndicats s’étaient constitués partie civile. L’ouverture d’une information judiciaire était alors inévitable et l’enquête avait été confiée au juge d’instruction Roger Le Loire.

Mais convaincu que les conditions juridiques de la prise illégale d’intérêts ne sont pas réunies, les conseils de François Pérol ont continué de batailler devant la cour d’appel de Paris d’abord, qui a confirmé la première analyse du parquet. Devant la Cour de cassation ensuite, qui a finalement décidé en juin 2012 que la cour d’appel s’était prononcée « sans rechercher la nature des fonctions effectivement exercées par l’intéressé ». L’enquête pouvait donc réellement démarrer.

Bataille juridique

La bataille juridique devrait cependant être rude notamment sur la définition de la prise illégale d’intérêts. Le délit est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 €. Toute la question est de savoir ce qui relève du « conflit d’intérêts» : il n’en existe aujourd’hui aucune définition juridique stricte
Avec Valérie de Senneville - Les Echos

mercredi 4 février 2015

Hommage à Didier NOURDIN

Didier nous a quitté … Il repose en paix dans ses Vosges tant aimées.
 
Par devoir mais aussi en mémoire de lui, nous allons continuer à porter les projets que nous avons construits ensemble. Nous nous devons de poursuivre le développement de la CFTC certes sans lui physiquement mais il sera tellement présent dans nos cœurs qu’il nous accompagnera sur le chemin.

Nous garderons de Didier le souvenir de sa gentillesse et d'un dévouement exemplaire au service de la cause syndicale.
 
Avant de te dire au revoir, Didier, nous voulons te dire MERCI pour tout ce que tu nous a apporté.
 
AU REVOIR DIDIER …

mardi 3 février 2015

Grève à la Banque Populaire Provençale et Corse

95 % des agents de la Banque Populaire sont en grève en Corse. Conséquence : 11 des 13 agences de l'île sont fermées ce mardi.


11 des 13 agences de Corse sont fermées ce mardi. © France 3 Corse ViaStella
© France 3 Corse ViaStella 11 des 13 agences de Corse sont fermées ce mardi.

Le mouvement de grève, lancé par l'intersyndicale est suivi par 95 % des agents. Conséquence : 11 des 13 agences de la Banque Populaire de l'île sont fermées ce mardi.

Les professionnels réclament une revalorisation salariale et protestent contre leurs conditions de travail avec des objectifs de plus en plus difficile à atteindre.

Une rencontre a lieu avec la direction régionale à Marseille. Si aucun accord n'est trouvé ce mardi, les syndicats menacent de reconduire le mouvement la semaine prochaine.