mardi 30 juin 2015

Pérol dit avoir pensé que sa nomination à la BPCE "ne posait pas de problème déontologique"

"Je pensais que cela ne posait pas de problème déontologique": François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, s'est défendu lundi de toute "prise illégale d'intérêts" devant le tribunal correctionnel à propos de sa nomination à la tête du groupe bancaire BPCE.

Le banquier et ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée est jugé pour avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du nouveau groupe BPCE né de la fusion des caisses d'Épargne et des banques populaires alors qu'il avait suivi le dossier de la fusion à l'Elysée.

Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée, avait créé la surprise jeudi en affirmant que c'était Nicolas Sarkozy lui-même qui avait proposé le nom de M. Pérol à la tête du futur groupe bancaire, ajoutant que l'ancien président suivait avec intérêt ce dossier qui "ne le laissait pas indifférent".

Interrogé par le président Peimane Ghaleh-Marzban sur les circonstances dans lesquelles Nicolas Sarkozy lui a fait cette proposition, François Pérol a situé l'entretien au 18 février dans le bureau présidentiel, où il était venu faire le point sur l'avancement du projet de fusion.

"Je lui ai dit que les choses étaient réglées mais qu'il manquait une pièce essentielle: on n'avait pas de dirigeant", a raconté M. Pérol à l'audience après avoir rappelé l'impossibilité des présidents des deux banques à se mettre d'accord sur un nom.

"Il m'a dit: comment cela est-il possible ? C'était très difficile à comprendre pour lui. Puis il a ajouté: est-ce-que ce ne serait pas quelque chose que vous pourriez faire? Mais d'un autre côté, je n'ai pas envie que vous partiez. Qu'est-ce que vous en pensez?", a raconté à la barre le prévenu.

François Pérol a expliqué que l'ancien président, critiqué pour avoir aidé les banques privées sans contreparties, pensait que c'était bien d'avoir à la tête du nouveau groupe "quelqu'un qui incarne l'Etat". 

- 'C'était ma décision, pas celle du président'-

"Je lui ai donné une réponse positive deux jours plus tard. C'était ma décision, pas celle du président. Il ne m'a pas donné d'instruction mais a plutôt été ambivalent", a-t-il affirmé, en expliquant en avoir parlé avant à Claude Guéant, "que l'idée séduisait", et à sa compagne, "que cela ne séduisait pas du tout".

"Est-ce-que la question déontologique est entrée dans votre réflexion?", lui demande le président. "oui, je me suis dit qu'il fallait saisir la commission de déontologie", répond Pérol.

Claude Guéant avait raconté jeudi avoir lui-même sondé le président de la commission sur sa capacité à se réunir rapidement sur le cas Pérol, dont la candidature devait être annoncée le 26 février, en même temps que les comptes des banques. Mais cela était impossible et le président de la commission avait adressé une lettre à M. Guéant détaillant la jurisprudence en la matière. 

Sur le conseil de Guéant, François Pérol avait alors écrit au président de la commission pour lui dire qu'au vu des critères énoncés, son cas ne lui semblait pas devoir poser problème.

A l'époque, la commission devait être directement saisie par l'agent désireux de partir vers le privé s'il estimait qu'un problème déontologique pouvait se poser. Depuis "l'affaire Pérol", sa saisine par les collaborateurs du président de la République ou des membres des cabinets ministériels est devenue obligatoire.

En 2004, François Pérol avait obtenu un avis favorable de la commission pour rejoindre la banque Rothschild en quittant Bercy, mais sous réserve de ne pas travailler sur les mêmes dossiers. 

Or, en tant que banquier, il a participé à la création de Natixis, filiale des Banques populaires et des Caisses d'épargne, après avoir travaillé à Bercy sur Ixis, entité des Caisses d'épargne.

Interrogé sur ce problème déontologique, François Pérol a estimé qu'il n'y en avait pas puisqu'il avait travaillé à Bercy avec les Caisses d'épargne et chez Rothschild pour les Banques populaires. Le procès est prévu jusqu'à jeudi.

 www.lepoint.fr

30/06/2015 07:27:57 - Paris (AFP) - Par Pierre ROCHICCIOLI - © 2015 AFP

lundi 29 juin 2015

François Pérol dit n'avoir eu aucun doute déontologique



 par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - L'ex-secrétaire adjoint de l'Elysée François Pérol a dit lundi n'avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination en 2009 à la tête de la Banque populaire Caisse d'épargne (BPCE), lors de son procès pour prise illégale d'intérêts. 

Le président du directoire de BPCE, maison mère de la banque Natixis, est accusé d'avoir enfreint la loi en prenant la tête de l'ensemble bancaire après avoir été associé de "manière étroite" à l'Elysée aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne. 

Sa nomination a soulevé des soupçons de violation de la loi qui impose aux fonctionnaires et agents de l'administration un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions. 

François Pérol, qui était chargé des questions économiques à l'Elysée, assure depuis le début de son procès n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" auprès de Nicolas Sarkozy et se décrit comme un simple conseiller de l'ex-chef de l'Etat. 

Interrogé lundi sur les conditions de sa nomination par le président du tribunal correctionnel, il a répondu : "Je pensais que ça ne posait pas de problème du point de vue déontologique."
"Je n'avais aucun doute", a-t-il ajouté, expliquant s'être basé sur les conseils de son avocat spécialiste du droit public Me Jean-Emmanuel Skovron et sur une note du président de la Commission de déontologie Olivier Fouquet. 

"Ce que m'avait dit Me Skovron et ce que j'ai retenu de la note de M. Fouquet, c'est qu'à partir du moment où je ne m'étais pas substitué aux autorités ça ne rendait pas la saisine obligatoire", a-t-il souligné. 

La nomination de François Pérol à la tête de BPCE avait donné lieu à une controverse politico-juridique. Nicolas Sarkozy s'était prévalu d'un avis favorable de la commission de déontologie pour justifier la désignation de son secrétaire général adjoint mais Olivier Fouquet avait par la suite précisé n'avoir donné qu'un avis personnel. 

"J'ai pensé que la polémique était politique, qu'elle visait davantage le président de la République que mes conditions de nomination", a déclaré François Pérol. Saisir la commission, c'était courir le risque "d'alimenter la polémique". 

"Je n'ai pas considéré que (la non saisie) était un obstacle", a-t-il dit. 

"SIMPLE SECRÉTAIRE" 

Le président du directoire de BPCE est également revenu sur les conditions de sa nomination quelques jours après l'audition de Claude Guéant qui a déclaré jeudi dernier qu'elle avait été décidée par Nicolas Sarkozy.

Le 18 février 2009, lors d'une discussion à l'Elysée sur la fusion des banques en cours, "c'est le président qui évoque le premier l'idée avec moi, à un moment où tout est réglé sauf la question des dirigeants", a souligné François Pérol. 

"Agacé" par l'incapacité des deux dirigeants à se mettre d'accord sur un nom, Nicolas Sarkozy "me dit : 'au fond il faudrait quelqu'un qui incarne l'Etat', il ne comprend pas qu'ils n'aient trouvé personne". 

"Je suis un peu surpris", ajoute-t-il. "Je ne m'étais jamais projeté dans ce type de fonction, c'est valorisant et dans le même temps ca veut dire que je ne vais pas voir le jour pendant dix-huit mois."
"Je n'ai jamais pensé que j'étais destiné à cela, certains ont dit que je n'avais jamais été qu'un secrétaire", indique-t-il, précisant avoir dit 'oui' 48 heures plus tard. 

Le procès de François Pérol, qui encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, est prévu jusqu'à jeudi. Le jugement devrait être mis en délibéré. 

 www.boursorama.com

(Edité par Yves Clarisse)


dimanche 28 juin 2015

Bataille pour le poste de François Pérol

Le procès du président de BPCE, François Pérol, continue lundi et s’achève jeudi. Et après ? Il faudra lui trouver un remplaçant. 

L'avenir de François Pérol s'assombrit. L'ex-secrétaire général adjoint de l'Élysée est jugé jusqu'à jeudi pour "prise illégale d'intérêts". En question, les conditions de sa nomination au moment du mariage entre les Banques populaires et les Caisses d'épargne, devenues BPCE qu'il dirige depuis 2009. La première semaine du procès s'est terminée sur une mauvaise note. L'ancien secrétaire général, Claude Guéant, a affirmé aux juges que Nicolas Sarkozy "avait demandé à François Pérol" de prendre la tête de la future banque. Contredisant sa défense, qui s'évertue à prouver qu'il n'avait fait qu'informer le président de la République.

Le DG de la Bred serait prêt

Chez BPCE, on s'attend à une condamnation et on anticipe une succession. "Même s'il fait appel, les actionnaires le sortiront, explique le président d'une caisse locale. On choisira cette fois un dirigeant en interne." Le directeur général de la Bred, Olivier Klein, serait dans les starting-blocks. Il a le mérite d'être passé par les Caisses d'épargne, les Banques populaires et BPCE. Il a le soutien de barons en interne, mais deux opposants de taille : François Pérol et Didier Patault, patron de la Caisse d'épargne d'Île-de-France. Ce dernier "n'a pas envie de diriger BPCE, explique un proche. Il pense que le départ de Pérol ne serait pas une bonne chose". D'autres souhaitent éviter qu'une succession ne relance les querelles internes entre les deux réseaux. Une situation dont pourrait profiter le dirigeant de BPCE.

Sauf que au-delà de la bataille interne, François Pérol doit faire avec les régulateurs. Selon les règles de la Banque centrale européenne (BCE), la moindre condamnation rend impossible de conserver des responsabilités à la tête d'un établissement. Même si un appel est suspensif, François Pérol aurait du mal à se maintenir. D'autant que "la BCE ne donnera pas une réponse en droit, explique une source proche. Elle jugera le risque de réputation du groupe". "Son départ déstabiliserait plus BPCE que son maintien", milite un de ses soutiens. Et l'hypothèse d'un intérim en attendant un deuxième procès, évoqué par Le Monde il y a un mois, n'est soutenu ni par la Banque de France, ni par les administrateurs de BPCE.

 

vendredi 26 juin 2015

Au procès Pérol, Claude Guéant confirme le rôle de Nicolas Sarkozy

Claude Guéant au palais de justice de Paris, jeudi 25 juin.
Claude Guéant au palais de justice de Paris, jeudi 25 juin. 
Photo Albert Facelly pour Le Monde / Photo Albert Facelly pour Le Monde


On a beau se préparer et maîtriser parfaitement le sujet, témoigner à la barre d’un tribunal est toujours impressionnant. Même lorsqu’on s’appelle Claude Guéant, qu’on a été le numéro deux de l’Elysée, secrétaire général de l’Elysée de 2007 à 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et qu’on a côtoyé les plus grands. La solennité de la salle d’audience y est certainement pour quelque chose. Sans doute un peu aussi cette peur de prononcer le mot de trop, la phrase qui viendrait fragiliser la partie dont on se sent naturellement le plus proche. Et que le préfet a finalement prononcée, jeudi 25 juin : c’est bien Nicolas Sarkozy qui a choisi en février 2009 son ancien collaborateur, François Pérol, pour diriger le groupe bancaire Banque populaire-Caisses d’épargne (BPCE).

Personne ne s’attendait à de grandes révélations de la part de celui qui fut le plus proche conseiller du président Sarkozy. Claude Guéant, dont on dit qu’il détient encore tous les secrets du quinquennat, est réputé discret. Mais, comme sa parole est rare sur les affaires internes de l’Elysée, même ses silences ont de la valeur.

En cet hiver 2009, les pouvoirs publics désespèrent de trouver une solution au problème de gouvernance des Banques populaires et de l’Ecureuil. Les groupes, en très grande difficulté, vont fusionner, mais leurs patrons ne s’entendent pas sur un nom de dirigeant. Ces « chamailleries » exaspèrent les pouvoirs publics et le seul moyen d’y mettre un terme est de désigner une personne « neutre ». Encore faut-il la trouver. A Paris, les candidats disponibles ne sont pas légion. Quelques noms circulent, mais les banquiers buttent sur la solution. Or le temps presse. Et « c’est ce qui fait au final que le président de la République a demandé à François Pérol » de prendre la tête du futur groupe, explique Claude Guéant.

« Le président de la République lui-même a beaucoup hésité, poursuit-il. François Pérol était pour lui un collaborateur extrêmement précieux. Mais il fallait sauver les deux établissements bancaires. »
Le président du tribunal veut être certain d’avoir bien compris : « Donc c’était une idée du président de la République ? » « Oui », répond Claude Guéant.
A ce moment, il y a comme un flottement dans la salle. Non pas que Claude Guéant vienne de faire une révélation fracassante. A l’aune de ce que fut le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en ces années d’hyperprésidence, ce « oui » n’étonne personne. Mais, au regard des débats de la 32chambre du tribunal correctionnel de Paris, où M. Pérol comparaît pour « prise illégale d’intérêts », il prend en revanche une tout autre épaisseur.
 
 « Point de cristallisation »
 
La loi, en France, interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, conseillée, ou sur laquelle il aurait formulé un avis, dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Depuis le début de la semaine, François Pérol et ses avocats s’évertuent à attirer les regards vers Bercy et la Banque de France, là où le dossier de la fusion a été instruit, et à les détourner de l’Elysée. Jamais ce dossier n’a été un sujet de préoccupation présidentielle, a insisté François Pérol. Tout au plus a-t-il adressé des notes sur le sujet à M. Sarkozy, mais simplement « à titre d’information ». 

Et voilà qu’une simple déclaration de Claude Guéant vient anéantir tous ces efforts. D’autant que l’ancien secrétaire général en rajoute : « Il faut se rappeler qu’à l’époque, le président de la République est complètement immergé dans cette lutte pour sauver la finance européenne. Il me semble normal qu’il soit informé [des difficultés des Caisses d’épargne] et qu’il s’en empare. Il a considéré que le sort de deux établissements populaires méritait son attention active. » Il ajoute même, un peu plus tard : « A un moment, il faut un point de cristallisation, on était toujours sans solution, il y a quelqu’un qui a pris cette responsabilité, c’est le président. »

Assis derrière François Pérol, Me Pierre Cornut-Gentille comprend bien le souci pour son client de voir le centre de la décision se déplacer à l’Elysée. Il demande à Claude Guéant de bien vouloir préciser ses propos lorsqu’il dit que Nicolas Sarkozy « s’empare » du sujet. Le point est central et les mots ont leur importance. A la fin des débats, le tribunal devra dire si M. Pérol est intervenu d’une manière ou d’une autre sur le dossier et s’il doit être condamné pour prise illégale d’intérêts. « Le sujet était d’une telle importance que personne n’aurait compris que le président ne s’en occupe pas », redit simplement Claude Guéant.

jeudi 25 juin 2015

Procès Pérol : le dossier BPCE était bien élyséen, selon Guéant

Claude Guéant, en tant que secrétaire général de l'Elysée du temps de Nicolas Sarkozy, était le supérieur hiérarchique direct de François Pérol.
Claude Guéant, en tant que secrétaire général de l'Elysée du temps de Nicolas Sarkozy, était le supérieur hiérarchique direct de François Pérol. (Crédits : Photo AFP)

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Elysée, ont été entendus comme témoins dans le cadre du procès de François Pérol, patron du groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne, en ce troisième jour d’audience. 

Jeudi 25 juin, la 11e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a vu défiler à la barre rien de moins qu'un gouverneur de la Banque de France et un ancien secrétaire général de l'Elysée. Ce troisième jour du procès de François Pérol, accusé de prise illégale d'intérêts dans le cadre de sa nomination à la tête du groupe bancaire BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne) en 2009, était consacré à l'audition des témoins. Les deux premiers à être auditionnés n'étaient pas des moindres, puisqu'il s'agissait de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France depuis 2003, et de Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée, du temps de la présidence de Nicolas Sarkozy.

Premier à s'exprimer, Christian Noyer était cité comme témoin par la défense, qui affirme que François Pérol n'a en rien contrevenu au code de déontologie de la fonction publique en acceptant, en 2009, la présidence de BPCE. L'accusation - les syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne - soutient le contraire, assurant que François Pérol, lorsqu'il était secrétaire général adjoint de l'Elysée de 2007 à 2009, a travaillé sur le projet de fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, lequel avait abouti à la création de BPCE début 2009. Et que, du fait de cette implication dans le dossier BPCE, il n'avait pas le droit de travailler pour le groupe avant un délai de trois ans. Le tribunal, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, cherche donc à évaluer l'influence des pouvoirs publics, et plus particulièrement celle de François Pérol, dans le processus de fusion des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, qui s'est déroulé durant l'automne-hiver 2008/2009.

La Banque de France à la manœuvre sur l'aide de 5 milliards

Un processus qui va de la détermination de la structure juridique du futur BPCE à la nomination de son dirigeant, en passant par l'aide financière de 5 milliards d'euros accordée par l'Etat au nouvel ensemble début 2009, lorsque les difficultés de leur filiale commune Natixis mettaient en péril l'existence des Banques Populaires et, surtout, des Caisses d'Epargne. Comme l'affirment François Pérol et ses avocats depuis lundi 22 juin, c'est la Banque de France, et elle seulement, qui a déterminé le montant de cette aide. « C'est nous (la Banque de France) qui avons proposé le montant de 5 milliards, les travaux (pour la déterminer) ont été conduits par mes services, ce sont eux qui disposaient des éléments nécessaires à la réalisation du stress test (test de résistance) des banques », a déclaré Christian Noyer. A charge, ensuite, pour le ministère de l'Economie et des finances, de mettre en œuvre , sur le plan technique, le plan de recapitalisation de 5 milliards d'euros du futur BPCE.

A aucun moment, donc, l'Elysée n'aurait mis son grain de sel dans cette aide de 5 milliards ? « D'une façon générale, et en particulier durant cette période, je n'ai jamais reçu d'indication ni d'instruction, je n'ai aucun souvenir de quelque tentative d'influence que ce soit », a assuré Christian Noyer. De même, lorsque le président Ghaleh-Marzban lui demande si la Présidence de la République, à l'automne 2008, a participé à la relance du vieux projet de rapprochement entre l'Ecureuil et les Banques Populaires, Christian Noyer rétorque que « ce projet ne correspondait clairement pas à une ambition politique. » Selon lui, c'est même la Banque de France qui aurait la première poussé à la roue pour la relance du projet de fusion entre les Caisses d'Epargne et les « Banques Pop », seule manière de remédier à la crise de gouvernance qui secouait alors Natixis, dont les difficultés plaçaient les deux banques en situation de grande fragilité.

 " L'attention active" de Nicolas Sarkozy au projet de fusion

 Claude Guéant, qui, à l'époque des faits, était le supérieur hiérarchique direct de François Pérol, s'est montré beaucoup moins catégorique. Celui qui était alors le deuxième homme de France, qui avait l'oreille du Président Sarkozy, reconnaît que le chef de l'Etat « a considéré que ce sujet [de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires ; Ndlr] méritait son attention active, que ces deux établissements étaient si populaires auprès des Français qu'il fallait absolument qu'ils survivent. » Le président Peimane Ghaleh-Marzban saisit la balle au bond : « La proposition de nommer François Pérol à la tête de BPCE, c'est une idée du Président de la République ? » « Oui », confirme Claude Guéant, « le Président de la République a pensé qu'il fallait trouver une solution, puisque les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur le nom du dirigeant du futur BPCE. »

Et l'ancien secrétaire général de l'Elysée de rappeler qu'il y avait, en ce mois de janvier 2009, urgence à s'entendre sur ce point. Grevées par Natixis, les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires s'apprêtaient à publier, le 26 février, des pertes si lourdes qu'il était impensable de ne pas annoncer en même temps aux marchés financiers le remède à ces maux, à savoir la finalisation du projet de fusion et le nom du patron du nouvel ensemble. Une promotion que François Pérol n'aurait pas vécue comme telle mais « plutôt comme un devoir, une mission », souligne Claude Guéant. Ou comme un cadeau empoisonné?



L'auteur        www.latribune.fr/entreprises-finance

Christine Lejoux
Christine Lejoux


Mon témoignage au procès Pérol

Cité comme témoin par le syndicat CGT des Caisses d’épargne, qui est avec SUD, l’une des parties civiles à l’origine de la procédure qui a conduit au renvoi de François Pérol, patron de BPCE, devant la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour y être jugé des chefs de prise illégale d’intérêt, j’ai été appelé à la barre jeudi 25 juin en début d’après-midi. Voici ce que j’y ai dit et les révélations que j’y ai faites.

Dans un précédent billet de blog, j’ai récemment expliqué les raisons pour lesquelles j’ai accepté de témoigner (Lire Pourquoi je témoignerai au procès Pérol). Estimant que j’étais comptable de ce que je dirai devant mes lecteurs et que je devrai rendre compte de mes propos, j’ai donc soigneusement préparé mon témoignage. Et j’en ai préparé une trame écrite, souhaitant, dans un souci de transparence, pouvoir la publier peu de temps après avoir été appelé à la barre. 

Cette trame que l’on peut lire ci-dessous n’est donc pas le verbatim exact de ce que j’ai dit, en me détachant de mes notes. Elle ne prend pas plus en compte les interpellations auxquelles j’ai pu être soumis de la part du président du tribunal, des avocats des parties civiles ou de ceux de la défense et les réponses que j’ai apportées. Mais elle permettra aux lecteurs de connaître le sens général de mon témoignage. Voici donc la trame de mon témoignage, telle que je l’ai préparée avant de venir à la barre.
                
Pour Le Monde d’abord jusqu’en 2006, et ensuite pour Mediapart, voilà plus de quinze ans que je chronique l’actualité des Caisses d’épargne, puis de leur fusion avec les Banques populaires qui ont donné naissance à BPCE, et enfin celle de l’affaire Pérol. A ce titre, dans mon activité de journaliste, j’ai révélé beaucoup de faits importants, d’intérêt public, qui ont émaillé cette très longue histoire. Du viol en 2006 par les Caisses d’épargne du pacte d’actionnaire qui les liait à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’au départ de François Pérol pour prendre la tête de la banque, en passant par les considérables honoraires perçus par lui lors de la création de Natixis, j’ai tenu tout au long de ces années la chronique méticuleuse de l’histoire tumultueuse de cette banque.

Si j’avais à résumer cette histoire – et sans doute est-ce utile pour bien comprendre les ressorts de cette affaire Pérol en même temps que ses enjeux démocratiques- je ferais d’abord ce constat : cela a été l’histoire d’une lente privatisation de cette banque, l’histoire d’une privatisation qui ne s’est pas affichée comme telle et qui a trouvé son épilogue par la prise de pouvoir au sein de cette banque de l’un des acteurs de cette privatisation. En l’occurrence la prise de pouvoir par François Pérol lui-même.

Pour bien comprendre les enjeux de cette affaire Pérol, il faut donc avoir à l’esprit les grandes étapes de cette privatisation dont je parle.

Si je parle de privatisation, c’est qu’à l’origine, il y a dans le paysage financier public deux institutions, la Caisse des dépôts et les Caisses d’épargne, qui font cause commune – à partir de 2002, la première devient même l’actionnaire de référence des secondes- et qui assument conjointement deux missions majeures d’intérêt général : distribuant le Livret A, les Caisses d’épargne assument une première mission d’intérêt général, la rémunération de l’épargne populaire ; centralisant l’argent ainsi collecté, la Caisse des dépôts assume, elle, une seconde mission d’intérêt général, le financement du logement social.

Ces deux institutions jouent donc un rôle majeur dans le système d’économie sociale à la Française. L’une est une institution financière publique ; la seconde est d’origine mutualiste. Mais à elle deux, elles font contrepoids au secteur bancaire privé, et sont les piliers d’un monde financier où les logiques de solidarité comptent encore.

Dans cette longue histoire, dont l’affaire Pérol est l’épilogue, ce sont donc ces logiques  de solidarité qui vont progressivement être remises en cause, au profit des logiques spéculatives, propres aux banques privées. Les acteurs de cette histoire ne s’en cachent d’ailleurs pas eux-mêmes, puisque l’avocat des Caisses d’épargne, Me François Sureau raconte dans un mail, versé dans le dossier d’instruction, que François Pérol lui a confié en 2007 être partisan d’une « démutualisation » des Caisses d’épargne.

Démutualisation, banalisation, privatisation… Quelque soit le terme qui apparaisse le plus approprié, cela résume bien en tout cas l’histoire qu’ont connue les Caisses d’épargne. Une histoire, pour la rendre plus intelligible, que l’on peut découper en trois principaux épisodes.

Le premier épisode va de 2002 à 2004

Ce premier épisode est important, parce qu’il est marqué par un fait majeur pour notre histoire : le président des Caisses d’épargne de l’époque, Charles Milhaud engage une bataille acharnée pour essayer d’arracher à la Caisse des dépôts la banque Ixis, que les deux établissements ont créé ensemble.

Quand Francis Meyer (décédé depuis, fin 2006) devient directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en décembre 2002, il se trouve donc confronté à une situation d'extrême tension avec Charles Milhaud, le patron de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), qui veut prendre le contrôle de la structure commune. Pour trouver une porte de sortie, Francis Meyer accepte donc d'abandonner le contrôle d'Ixis et en contrepartie la CDC devient l'actionnaire stratégique des Caisses d'épargne à hauteur de 35% et négocie un pacte d'actionnaires qui lui donne un fort droit de regard sur les grandes décisions.

C’est en quelque sorte le début de la privatisation dont je parle : Ixis, qui était un bien public, quitte le giron de la Caisse des dépôts, mais à l’époque, personne n’y prend vraiment garde, parce que la CDC devient l’actionnaire de référence des Caisses d’épargne. En quelque sorte, c’est un début de privatisation, mais la Caisse des dépôts continue de jouer un rôle clef.

Or, par qui sont supervisés dès cette époque, au ministère des finances, ces dossiers de la Caisse des dépôts et des Caisses d’épargne. Par François Pérol - nous y voilà !- : d’abord en qualité de directeur adjoint de cabinet de Francis Mer, puis d’avril à novembre 2004, en qualité de directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy, qui est ministre des finances pendant un peu moins de neuf mois.

C’est donc un premier constat qu’il faut retenir : François Pérol s’occupe très tôt du dossier des Caisses d’épargne et de celui d’Ixis.

Soit dit en passant, François Pérol n’est pas le seul, à cette même époque, dans l’entourage de Nicolas Sarkozy, à s’intéresser aux Caisses d’épargne. A la même époque, la banque est sujette de moquerie perpétuelle, en interne comme à l’extérieur, parce qu’elle embauche à tour de bras des proches de Nicolas Sarkozy : son très proche conseiller Thierry Gaubert ; son ancien bras droit au budget Didier Banquy ; Valérie Hortefeux, l’épouse de Brice Hortefeux ; Pierre-Mathieu Duhamel, etc…

Ces recrutement font tellement jaser que les Caisses d’épargne sont à cette époque vite connues sous un sobriquet, celui de « Sarkoland ».

Il n'y a d'ailleurs pas que des embauches de proches de Nicolas Sarkozy. A la même époque, les plus proches conseillers du patron de banque, Charles Milhaud, font aussi partie du même clan. Il y a ainsi le conseiller occulte de Nicolas Sarkozy et éminence grise du capitalisme parisien, Alain Minc, par ailleurs président du conseil de surveillance du Monde, qui devient à cette époque secrètement le conseil rémunéré de Charles Milhaud - ce qui ne l'empêche pas de demander au même Charles Milhaud d'apporter de l'argent au Monde pour le renflouer. 

Il y a aussi un autre proche de Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Messier, le patron déchu de Vivendi Universal, qui assume des missions, très chèrement rémunérées, pour le compte du patron des Caisses d'épargne. Membre du même clan d'affaires, il y a encore un avocat, Me François Sureau, un vieux compagnon d'armes d'Alain Minc, qui officie aussi comme conseil des Caisses d'épargne. Lequel François Sureau est aussi un proche de François Pérol. Bref, il y a tout un clan d'affaires qui s'intéresse de près ou de loin aux Caisses d'épargne. Un clan d'affaires qui, en politique, a Nicolas Sarkozy pour champion.

La deuxième étape va de 2005 à 2007

Dans notre histoire, cette seconde étape est très importante parce que d’un seul coup, tout s’accélère : la privatisation (ou la banalisation, appelons-la comme on veut) va faire un nouveau pas, beaucoup plus spectaculaire que le précédent.

En mars 2006, je révèle en effet que les Caisses d’épargne sont en train de violer le pacte d’actionnaires qui les lie à la Caisse des dépôts. Au terme de ce pacte, la banque est en effet dans l’obligation de soumettre à leur actionnaire de référence, pour approbation, tout projet stratégique qui engage leur avenir. Or, à l’époque, nul ne se doute que les Caisses d’épargne nourrissent un projet secret, à l’insu de leur actionnaire public, car le projet stratégique est connu : il vise à introduire partiellement en Bourse la holding de tête des Caisses d’épargne, la CNCE.

Et pourtant, les Caisses d’épargne jouent double jeu. Elles laissent croire à la Caisse des dépôts qu’elles travaillent à une cotation prochaine. Mais en secret, elles travaillent à un projet secret avec les Banques populaires, visant à créer avec elle une banque d’investissement, Natixis, et donc à violer leur pacte d’actionnaire. En somme, c’est la seconde étape de la privatisation : c’est le désarrimage d’avec la Caisse des dépôts qui s'engage ; c’est le changement de logique. Finies les logiques solidaires ! Les Caisses d’épargne rêvent de s’encanailler sur les marchés américains..

Or, François Pérol joue un rôle majeur dans cette histoire, puisqu’il quitte le ministère des finances en décembre 2004, devient associé gérant de la banque Rothschild et, en cette qualité, devient le banquier conseil des Banques populaires pour la création de Natixis.

Cette intervention de François Pérol comme banquier conseil des Banques populaires pose en réalité plusieurs problèmes.

D’abord un problème éthique ou un problème de conflit d’intérêt. Et pour une raison qui n’a jamais été dite à l’époque, mais qui est très importante et sur laquelle je peux apporter des révélations : c’est que la banque Rothschild était en fait la banque conseil de la Caisse des dépôts en vue de la cotation des Caisses d’épargne. En clair, Rothschild conseille la Caisse des dépôts et encaisse des rémunérations versées par elle, mais dans le même temps la banque trahit son client public et conseille aussi en secret les Banques populaires, qui sont dans le camp d’en face et préparent un mauvais coup contre... la Caisse des dépôts. Et ce travail secret, c’est François Pérol qui s’en acquitte.

Et de ce que je dis, je détiens une preuve formelle. Car après que j’eus révélé à l’époque dans Le Monde le viol du pacte d’actionnaires par les Caisses d’épargne, le patron de la Caisse des dépôts, Francis Mayer, qui était gravement malade, m’a fait ses confidences. Il m’a dit sa colère contre la banque Rothschild et m’a remis à l’époque les échanges de correspondance qu’il avait eu avec le patron de la banque, David de Rothschild, en me demandant de ne pas les publier sur le champ.

Recherchant dans mes archives, j’ai retrouvé deux lettres de David de Rothschild, qui présente des excuses embarrassées au patron de la Caisse des dépôts, qui vient de découvrir que la banque avait manqué de loyauté à son égard et avait peut-être même commis un abus de confiance.
Voici ces deux lettres, qui jusqu’à ce jour n’avaient jamais été rendues publiques.
Dans ces courriers, l’un en date du 13 mars 2006, l’autre du 24 mars, David de Rothschild admet donc implicitement que la banque a trahi son client public et qu’elle s’est mise au service de son adversaire. Et en creux, on comprend très bien le reproche majeur que Francis Mayer a adressé à son banquier puisque ce dernier dit que « l’accusation de déloyauté » qui lui est adressée lui est très pénible.
L’accusation de « déloyauté », c’est donc à David de Rothschild qu’elle est adressée, mais implicitement c’est François Pérol qu’elle vise, puisque c’est lui – et un autre associé gérant, François Henrot - qui sont passés en cachette au services des Banques populaires.

Et du même coup, cette duperie organisée par la Banque Rothschild permet aussi de mieux comprendre l’autre problème que soulève le cheminement professionnel de François Pérol. Car le 22 décembre 2004, la Commission de déontologie de la fonction publique avait rendu un avis sur le départ de François Pérol vers la banque Rothschild. Elle l'avait autorisé à devenir associé gérant de la banque, mais à la condition de ne pas gérer dans les trois années suivantes (donc en 2005, 2006 et 2007) des dossiers qu'il avait eus à connaître à Bercy.

Cet avis (numéro 04.A0826) figure à la page 108 du rapport pour 2004 de la commission de déontologie (document PDF que l'on peut télécharger ici) : « Un conseiller au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, précédemment chef du bureau "endettement international et assurance crédit" à la direction du Trésor, peut exercer une activité d'associé gérant au sein d'un département d'une banque d'affaires sous réserve qu'il s'abstienne de traiter toute affaire dont il a eu à connaître dans ses fonctions à la direction du Trésor et au cabinet du ministre, ainsi que de conseiller la direction du Trésor. »
 
Or, malgré d’abord cette interdiction formelle, malgré les engagements de la banque Rothschild auprès de la Caisse des dépôts, on sait ce qu’il advient un an et demi après : François Pérol se met au service des Banques populaires et s’occupe donc de dossier dont il devrait se tenir à l’écart.

Dans l’une de mes enquêtes sur Mediapart, j’ai donc cherché à savoir quelle avait été la rémunération de François Pérol, pour cette mission auprès des Banques populaires. Et j’ai pu produire des chiffres très précis. La banque Rothschild a obtenu une rémunération comprise entre 25 et 30 millions d'euros. Or, dans les grandes banques d'affaires, l'usage veut que les associés gérants, en charge d'une opération, perçoivent le plus souvent un montant égal à environ 10% à 15% des montants perçus par leur établissement. Soit, dans le cas présent, 3 à 5 millions d'euros. CQFD: comme François Pérol était l'un des deux associés gérants de Rothschild, avec François Henrot, qui conduisaient l'opération, il a perçu près de la moitié de cette somme. D’où l’estimation que j’ai données : gain de 1,5 à 2 millions d’euros pour François Pérol.
 La troisième étape commence en 2007.

C’est donc une nouvelle époque qui commence. De l’Elysée, en sa qualité de secrétaire général adjoint, François Pérol va continuer de superviser les Caisses d’épargne, et finir par en prendre le commandement.

Sur cette histoire, j’ai conduit aussi de très nombreuses enquêtes. Mais comme les faits sont maintenant bien connus, et que l’enquête judiciaire les a bien établis, je voudrais m’arrêter sur une question qui dans l’affaire Pérol revet une grande importance : est-il exact qu’un conseiller à la présidence de la République ne formule que des avis et que l’autorité publique est exercée ailleurs ?

Je voudrais dire que cette idée ne concorde pas du tout aux observations que j’ai pu faire durant ma carrière de journaliste. D’abord, dans notre système de monarchie républicaine, les conseillers élysées ont, de tout temps eu, un pouvoir considérable. Et ce ce qui est vrai en période ordinaire l’a plus encore été durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, où François Pérol s’est personnellement impliqué dans énormément de dossiers. Ou plus précisément, non pas dans les grands dossiers de politique économique et sociale, mais dans les dossiers financiers. Ex-banquier d’affaires, François Pérol l’est en quelque sorte resté, une fois à l’Elysée, donnant en permanence des instructions. Et de ce comportement, j’ai recueilli, tout au long de mes enquêtes de très nombreux témoignages. En voici juste quelques illustrations… 

A preuve, l’affaire Tapie : il est maintenant établi que les premières instructions pour recourir à l’arbitrage – l’arbitrage qui s’est avéré être frauduleux, puisqu’il a depuis été annulé-, c’est à l’Elysée qu’elles ont été prises, à l’occasion de réunions autour de Claude Guéant et de François Pérol.

A preuve, l’affaire Eiffage-Sacyr. Alors qu’un conflit juridique opposait depuis près de deux ans le groupe français Eiffage à la firme espagnole Sacyr qui contrôlait 33,32% de son capital, le secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol s’est placé au cœur des tractations entre les deux sociétés. Et le lundi 31 mars 2008, c’est lui, selon des informations recueillies par Mediapart de plusieurs sources espagnoles, qui a finalisé un «deal » avec les dirigeants de sorte que leur participation leur soit rachetée par un groupe d’investisseurs comprenant la Caisse des dépôts et consignation (CDC), à un prix de 63 euros l’action, soit 3 euros de plus que celui du marché. Ce qui a fait grincer bien des dents à la Caisse des dépôts.

A preuve, la supervision de la CDC : détestant son directeur général, Augustin de Romanet, qui avait le tort d’avoir été nommé par Jacques Chirac, François Pérol est sans cesse intervenu dans les affaires de la Caisse. Ce dont toute la presse s’est fait l’écho.

A preuve, la fusion GDF-Suez. Face à ce projet qui conduisait à une accélération de la privatisation de l’ancien service public qu’était EDF, il y avait beaucoup d’autres pistes. Beaucoup en particulier préconisaient une fusion EDF-GDF : jusqu’au sein même de l’Elysée, cette solution, plus respectueuse du service public, avait des partisans, en la personne par exemple de Henri Guaino. Mais c’est François Pérol qui a imposé la solution GDF-Suez. Et le milliardaire belge, Albert Frère, qui était actionnaire de Suez et avait gros à gagner dans cette opération, ne s’en est pas caché, lachant ce témoignage recueillie par ma consoeur Martine Orange : « J’ai été voir Pérol, et cela s’est décidé en 20 minutes dans son bureau ». 

A preuve encore, l’affaire Dexia. Tout le monde sait qu’au lendemain de l’effondrement de la banque Lehmann aux Etats-Unis, la ministre des finances, Christine Lagarde a joué les utilités, et que les grandes décisions ont été prise d’une part par le patron de BNP Paribas Michel Pébereau, d’autre part par François Pérol.

A preuve enfin, l’affaire Thales.  On sait en effet que le champion de l’électronique de défense a été offert à Serge Dassault, un proche de Nicolas Sarkozy, dans des conditions pour le moins stupéfiantes. Car il n’y avait aucune raison industrielle forte pour que ce groupe soit adossée à un autre. Et deuxio, si ce devait être tout de même le cas, il n’y avait aucune raison pour que ce soit Dassault qui l’emporte plutôt qu’un rival, Airbus, par exemple. Mais Airbus ne s’est pas mis sur les rangs, pour une raison que toute la presse a raconté : François Pérol a fait savoir au groupe qu’il y était opposé.

Du même coup, on comprend mieux ce qui s’est joué avec les Caisses d’épargne. François Pérol aurait-il seulement émis un avis pour éclairer le président de la République ou aurait-il lui-même pesé pour avancer la solution qui avait sa préférence ? Selon les témoignages que j’ai recueillis, il n’y a pas le moindre doute : il a joué un rôle majeur dans la décision de fusionner les Caisses d’épargne et les Banques populaires, pour donner naissance à BPCE. 

Et c’est une fable de penser que s’il a pris la présidence des deux banques puis de BPCE, c’est par loyauté, parce que le président de la République le lui demandait. Selon les témoignages que j’ai pu recueillir, il a fait le forcing pour avoir le poste, et en particulier pour passer devant Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre des finances, qui rêvait d'être adoubé pour cette fonction par le président de la République.

Cette remarque me conduit à en faire une dernière. Car cette idée d’un François Pérol faisant don de sa personne pour aller sauver les Caisses d’épargne me semble aussi très contraire aux faits, tels que je les ai vécus et chroniqués.

Car en vérité, François Pérol n’a pas été un pompier qui est venu éteindre un incendie qui, parti des Etats-Unis en 2007, se serait ensuite propagé en France. En fait, il a bien plutôt été un pyromane. Car si les Caisses d’épargne et les Banques populaires trébuchent en 2008, c’est d’abord à cause de la folle déréglementation financière qu’a constituée Natixis en 2006 et dont François Pérol, on l’a vu, a été l’un des artisans. 

Et si on s’attarde sur la genèse de la crise des Caisses d’épargne, il y a un constat qui saute aux yeux : elle prend forme bien avant. Au Monde d’abord, à Mediapart ensuite, j’ai révélé de très nombreuses rapports, notamment de la Commission bancaire, le gendarme des banques, qui établissaient très clairement que les Caisses d’épargne avaient une gouvernance folle et qu’elle allait tout droit vers une catastrophe.

Il y a par exemple un rapport de la Commission bancaire de 2005, donc bien avant le déclenchement de la crise financière, qui sonne le tocsin, en particulier à cause de la spéculation pour compte propre à laquelle se livre la banque. Et encore en janvier 2008, le Directeur des risques des Caisses d’épargne dit dans des mails internes que la banque va vers un crash, si on ne ferme pas d’urgence ce compte où la banque spécule pour son propre compte. En janvier 2008... c’est à dire dix mois avant que la banque ne finisse par perdre 750 millions d’euros du fait de ses spéculations hasardeuses sur les marchés financiers dont on rendra ensuite très injustement responsable un jeune trader.

Mais comme le président de la banque, Charles Milhaud, est un protégé de l’Elysée, il ne se passe rien. Les alertes de la Commission bancaire ne sont pas prises en compte. Pas plus que celles du Directeur des risques, qui sera même finalement licencié.

Pour toutes ces raisons, il est bien difficile de voir en François Pérol le sauveur des Caisses d’épargne. La vérité, me semble-t-il, c’est à l'opposé qu’il a très fortement œuvré d’abord à leur privatisation, ensuite à la déréglementation financière qui a causé leur perte, puis pour finir qu’il en a pris le commandement.

Par Laurent Mauduit  - http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-mauduit

lundi 22 juin 2015

Le procès Pérol, ou la « porosité » entre sphère publique et sphère privée

Le procès de François se poursuivra à partir de mercredi 24 juin et verra jeudi 25 l'audition comme témoins de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et celle de Claude Guéant, ex- secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.


Le procès de François se poursuivra à partir de mercredi 24 juin et verra jeudi 25 l'audition comme témoins de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, et celle de Claude Guéant, ex- secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)

Le procès de François Pérol, président de BPCE, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour prise illégale d'intérêt présumée lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire. 

Ce n'est pas le François Pérol habituel, affable et petit sourire au coin des lèvres, qui est arrivé ce lundi 22 juin au tribunal correctionnel de Paris. Et pour cause : le président du directoire de BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne) affrontait la première journée de son procès, qui doit se dérouler jusqu'au 29 juin, au titre de prise illégale d'intérêt présumée lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire en 2009.

François Pérol est en effet accusé par les syndicats Sud et CGT des Caisses d'Epargne d'avoir accepté de devenir le patron de BPCE en 2009, alors qu'il avait travaillé sur la fusion de la Banque fédérale des Banques Populaires et de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne au cours des deux années précédentes, lorsqu'il était secrétaire général adjoint de l'Elysée, en charge des questions économiques, du temps de Nicolas Sarkozy.

Le rôle de François Pérol à l'Elysée examiné à la loupe

Or, il est interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise privée qu'il a surveillée, contrôlée ou sur laquelle il a émis des avis auprès des autorités compétentes, à moins de laisser passer au moins trois ans entre la fin de ses fonctions dans le public et ses débuts dans le privé. Braver cette interdiction peut coûter jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amendes.

François Pérol, épaulé par l'avocat Pierre Cornut-Gentille, va donc devoir prouver que son rôle dans la fusion entre les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne, qui a donné naissance à BPCE en 2008, s'est limité à informer Nicolas Sarkozy de l'évolution du dossier.

L'accusation, elle, soutient que François Pérol, lorsqu'il était secrétaire général adjoint de l'Elysée, a formulé auprès des autorités compétentes (Bercy, le Trésor, la Banque de France) des avis sur la structure juridique que devrait adopter le futur groupe BPCE, sur l'origine de son futur patron, et sur l'aide financière de 5 milliards d'euros que l'Etat versera au nouveau groupe en pleine crise financière.

« Vous changez de casquette trois fois, et M. Sureau est là à chaque fois"

Durant cette première journée d'audience, le président Peimane Ghalez-Marzban, qui a précisé qu'il ne s'agissait pas « du procès de je ne sais quel système mais bien de celui de M. Pérol », a, à plusieurs reprises, évoqué « la porosité entre sphère public et sphère privée », qui semble transparaître de nombreux mails dont il a donné lecture.

Beaucoup ont été rédigés par l'avocat d'affaires François Sureau, conseiller de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE), à destination de Charles Milhaud, alors patron de la CNCE, et laissent en effet croire que François Pérol était particulièrement bien disposé à l'égard des Caisses. Et ce, aussi bien dans le cadre de leur projet de rachat de la banque d'investissement Ixis auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2002, lorsque François Pérol était directeur adjoint au cabinet du ministre de l'Economie Francis Mer, qu'en 2007, au sujet d'un projet de démutualisation des Caisses d'Epargne. Sans oublier 2004, quand François Sureau se félicite, dans un mail à Charles Milhaud, du prochain départ de François Pérol du ministère de l'Economie pour la banque d'affaires Rothschild.
« Vous changez de casquette trois fois, et M. Sureau est là à chaque fois. Cela donne l'impression de liens d'intérêt, de relations poreuses entre la sphère privée et la sphère publique. Comment gérez-vous la déontologie, M. Pérol ? », questionne le président Peimane Ghalez-Marzban.
« Par le caractère et par l'expérience, qui permettent de faire la différence entre le professionnel et le non professionnel », répond le patron de BPCE, soulignant que "François Sureau fait son métier de lobbyiste". 

Résurgence d'une précédente affaire de conflit d'intérêts

Autre sujet soulevé par le président Peimane Ghalez-Marzban, les conflits d'intérêt. Comment François Pérol, lorsqu'il était banquier d'affaires chez Rothschild de 2005 à 2007, a-t-il pu conseiller les Banques Populaires sur le projet de rapprochement entre leur filiale Natexis et Ixis (Caisses d'Epargne), alors qu'il avait travaillé au ministère de l'Economie sur la prise de contrôle d'Ixis par les Caisses auprès de la CDC ?
« Au ministère de l'Economie, vous avez dû apprendre des choses sur Ixis, qui auraient pu vous aider à privilégier ensuite les Banques Populaires, une fois chez Rothschild... », suppose le président.
"Je n'ai pas appris grand-chose sur Ixis. Et la privatisation d'Ixis est un dossier bien différent de celui du rapprochement entre Natexis et Ixis", rétorque François Pérol.

Son procès se poursuivra à partir de mercredi 24 juin et verra jeudi 25 l'audition comme témoins de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, à 9 heures, puis celle de Claude Guéant, ex- secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à 11 heures. L'ancien chef de l'Etat, également cité comme témoin, ne sera en revanche pas présent, ayant invoqué l'immunité de la fonction présidentielle.



Le procès de François Pérol nourrit les rumeurs de succession chez BPCE

Le président du groupe passe en correctionnelle aujourd'hui. S'il devait être condamné, les noms de plusieurs candidats potentiels circulent.

Une nouvelle zone de turbulences médiatiques attend BPCE. Le procès en correctionnelle de son patron François Pérol s'ouvre ce lundi et devrait se poursuivre mercredi et jeudi, puis le 29 juin. Le président du directoire du groupe bancaire a été renvoyé devant la justice pour prise illégale d'intérêt, passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les conditions de son arrivée à la tête des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, en pleine crise financière, alors qu'il occupait le secrétariat adjoint de l'Elysée, seront passées au crible.

Si François Pérol est présumé innocent, l'hypothèse d'une condamnation agite BPCE et, au-delà, le landerneau bancaire. Le groupe a dû démentir fin mai avoir engagé à la demande de la Banque de France une réflexion sur la nomination d'un dirigeant intérimaire. «Avant la tenue du procès, ce serait un désaveu, corrobore un patron de banque régionale. Mais s'il devait y avoir condamnation, le processus de succession se ferait sans que le groupe soit déstabilisé».

En interne, beaucoup veulent éviter la répétition d'un scénario à la 2009. Exsangues en raison de la crise financière et des pertes massives chez Natixis, les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne s'étaient vu imposer par l'Etat un dirigeant extérieur, qui apportait dans sa besace 7 milliards d'euros de soutien public. Les succès de François Pérol ont changé le rapport de force : l'Etat a été remboursé, Natixis a modifié son modèle d'activité, et BPCE a sorti 2,9 milliards d'euros de résultat net en 2014. Autant dire que les récentes rumeurs envoyant François Vilheroy de Galhau, ex-BNP Paribas, ou Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, à la présidence de BPCE, ont fait grincer des dents au sein du groupe coopératif.

«Nous avons plusieurs profils de grande valeur en interne», assure un dirigeant. Les noms d'Olivier Klein, directeur général de la Bred passé par le directoire de BPCE, et de Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France, tous deux au conseil de surveillance du groupe, reviennent avec insistance dans les conversations. Celui de Laurent Mignon, fort de son bilan chez Natixis, aussi. Mais le directeur général de la filiale cotée présente le handicap de n'être pas membre des fédérations des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, qui devront adouber le potentiel successeur de François Pérol avant le conseil de surveillance de BPCE.

Par Alexandre Garabedian - agefi.fr

François Pérol, ancien conseiller de M. Sarkozy, rattrapé par la justice

L’histoire est celle d’un homme qui jure n’avoir pas été candidat au poste qu’on lui proposait, ni même y avoir jamais pensé, mais qui, lorsque l’occasion s’est présentée de diriger le deuxième groupe bancaire français, ne s’est pas fait prier. S’il s’est lancé, c’est toutefois uniquement « par devoir », et parce qu’il y avait urgence, s’est-il toujours défendu. Il en allait de la survie du secteur bancaire français.

François Pérol est devenu l’un des banquiers les plus influents du moment. Sa vie d’avant, celle où il conseillait Nicolas Sarkozy sur sa politique économique depuis son bureau logé dans les soupentes de l’Elysée, lui semblerait bien loin si ça n’était précisément pour ses deux années passées aux côtés de l’ancien chef de l’Etat qu’il se retrouve ce lundi 22 juin à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour « prise illégale d’intérêts ».

L’annonce de sa nomination en février 2009 avait fait scandale. A peine son nom avait-il fuité dans la presse comme futur patron de la toute nouvelle BPCE, née de la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, que la gauche, mais pas seulement, avait crié au fait du prince. Le sénateur centriste Jean Arthuis avait dénoncé une décision « choquante ». « Illégale », avait même renchéri, le patron du Modem François Bayrou.

Plus que le manque de transparence, c’est le mépris des règles sur le « pantouflage » qui heurtait. La loi en France interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, contrôlée ou sur laquelle il a formulé des avis, s’il ne laisse pas un délai de trois ans entre son passage du public au privé. Or François Pérol, qui encourt trois ans de prison et 200 000 euros d’amende, n’est-il pas précisément l’homme qui depuis l’Elysée a piloté la fusion des deux banques, rebaptisé projet « Sequana » ?

Des sages non consultés

Tout en s’indignant, tout le monde se rassurait : la commission de déontologie des fonctionnaires allait de toute façon s’opposer à ce transfert. Encore eût-il fallu que l’Elysée lui demandât son avis. Ce fut l’affaire dans l’affaire : les sages n’ont jamais été consultés. Les délais sont trop longs, a justifié l’entourage de Nicolas Sarkozy. Et, en cet hiver 2009, où sévit la plus grande crise financière depuis 1929, il y a urgence. A Paris, les banques résistent mais les pertes considérables que s’apprête à annoncer l’Ecureuil, sa filiale Natixis et dans une moindre mesure les Banques populaires, peuvent provoquer l’effondrement du système. L’Etat va renflouer de 5 milliards d’euros mais les banques doivent fusionner, et le nom du futur dirigeant être annoncé dans la foulée.

Le contexte est indiscutable. Mais une fois les apparences sauvées devant les marchés, François Pérol n’aurait-il pas pu saisir la commission, sa nomination effective à la tête de la BPCE ne devant intervenir qu’à l’été ? « Cela n’aurait pas plus de sens que de caractère obligatoire », a t-il répondu devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, en mars 2009, en rappelant que « la thèse selon laquelle je serais en situation de prise illégale d’intérêt est purement politique ».
François Pérol a de très grandes qualités, loue son entourage.

 La constance doit en être une. En six ans, sa défense n’a pas varié d’un pouce. Son rôle de conseiller économique « était d’informer le Président (…) et de l’aider à conduire la meilleure politique économique », point. Pour le reste, l’idée de fusionner l’Ecureuil et les Banques populaires est venue des entreprises. L’instruction du dossier relevait du Trésor. Le contrôle, c’était la commission des banques. La régulation du système, le rôle de Bercy. Jamais, insiste-t-il, il n’a donné un avis aux autorités compétentes, tel que l’entend le code pénal. L’Elysée n’en étant pas une, à ses yeux.
 
Fin de non-recevoir

Le juge Le Loire qui a instruit l’affaire, puis le parquet national financier qui a demandé son renvoi devant le tribunal, ont relevé un certain nombre d’éléments qui viennent affaiblir cette défense. « De manière incontestable, (…) les réunions se déroulaient selon un autre mode opératoire que celui décrit (par François Pérol) », note ainsi le juge au terme de son enquête.

Les réunions qui se sont tenues à l’Elysée, et précisément dans le bureau de M.Pérol, ont été visiblement plus nombreuses que le conseiller a bien voulu s’en souvenir. La loge de la rue du faubourg Saint-Honoré et les agendas des patrons des Caisses d’Epargne et des Banques populaires ont parlé. Sous le règne d’un hyperprésident, ces visites de banquiers à l’Elysée n’ont rien d’étonnant. Encore moins en ces temps de crise financière où Nicolas Sarkozy les reçoit chaque lundi à l’Elysée. Sur le plan judiciaire, c’est peut-être plus gênant si le tribunal estime que la présidence de la République est une « autorité compétente ».

Stéphane Richard, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, avait confirmé « l’implication des services de l’Elysée (dans l’affaire) même si le dossier BPCE avait surtout été instruit par les services du Trésor et de la Banque de France » : « Il (était) notoire que sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le pouvoir de décision (avait) été très concentré à l’Elysée. » Quant au directeur du Trésor, Xavier Musca, il a reconnu devant les enquêteurs que l’aide de 5 milliards d’euros n’aurait jamais été accordée sans la validation de Bercy, Matignon et, de l’Elysée.

Cette affaire a failli ne jamais arriver devant un tribunal. En 2010 avant l’été, lorsque le juge informe le procureur de son intention d’enquêter et d’entendre un certain nombre de personnes, dont MM. Richard, Musca, mais aussi le gouverneur de la Banque de France, on lui oppose une fin de non-recevoir. L’enquête a déjà été menée et le parquet a conclu – sur la seule base du témoignage de François Pérol – que « les faits de prise illégale d’intérêts (qui lui étaient) reprochés (…) n’ont pas été commis ».

Pour la petite histoire, c’est le même parquet de Paris dirigé par Jean-Claude Marin qui s’était opposé à l’enquête sur les folles dépenses de sondages sous la présidence Sarkozy et ces contrats exorbitants confiés à des sociétés amies de la maison. Dans les deux cas, les magistrats ont dû attendre trois ans et le feu vert de la Cour de cassation avant d’instruire.

Nicolas Sarkozy pourrait donner sa version des faits aux juges de la 32chambre, puisqu’un avocat de la partie civile l’a fait citer comme témoin, mais l’ancien chef de l’Etat aurait décliné l’invitation. Son ancien secrétaire général Claude Guéant a en revanche fait savoir qu’il apporterait son témoignage à la cour.


dimanche 21 juin 2015

François Pérol, un banquier dans la tourmente


Le procès pour prise illégale d’intérêts qui s’ouvre lundi sera décisif pour l'avenir de François Pérol, et celui de BPCE - Hamilton/REA
François Pérol a redressé BPCE après la crise financière. Mais il traîne une faute originelle : sa nomination précipitée, en 2009, après deux ans à l’Elysée. Le procès pour prise illégale d’intérêts qui s’ouvre lundi sera décisif pour son avenir. Et celui de BPCE.

Son avenir à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne (BPCE) ne lui appartient plus entièrement. François Pérol est jugé à partir de lundi pour prise illégale d’intérêts. Le banquier, qui, après la crise financière, a redressé avec succès ces réseaux mutualistes au bord du précipice, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour ce que les syndicats Sud et CGT, qui ont déposé plainte, considèrent être sa faute originelle : avoir pris en 2009 la tête d’un groupe dont il avait suivi de près le sauvetage et le processus de fusion dans ses précédentes fonctions de secrétaire général adjoint à l’Elysée.

Depuis l’annonce de son renvoi en correctionnelle , François Pérol a plusieurs fois été amené à évoquer publiquement sa « situation personnelle », lors de conférences de presse ou en assemblée générale. Il devance généralement les questions pour exposer, impénétrable, l’objet du procès. Mais, en coulisse, plusieurs membres du conseil de surveillance le disent « très préoccupé ». « C’est une épreuve », un épisode « humainement très dur », reconnaît un de ses amis. François Pérol a toujours estimé que les intérêts de l’Etat avaient été défendus et protégés dans cette affaire, et qu’il n’avait obtenu aucun avantage en échange de sa nomination. «  S’il avait pensé que cela poserait un problème, il aurait décliné la proposition. Il aurait très bien pu repartir chez Rothschild », réagit un proche.

Depuis six ans, les différentes procédures judiciaires engagées sur les conditions de son arrivée à la tête de BPCE ont fait peser une pression permanente, à laquelle il aurait presque fini par s’habituer… A plusieurs reprises, par le passé, il a pu lâcher devant son entourage qu’il conservait sa liberté et qu’il ne s’accrocherait pas à son fauteuil. Mais, au pied du mur, François Pérol entend mettre toute son énergie dans la bataille pour tenter d’obtenir sa relaxe.

Quel rôle réellement joué dans le dossier BPCE ?

Il reviendra au tribunal de se prononcer sur le rôle réellement joué par François Pérol à l’Elysée dans le dossier Banque Populaire-Caisse d’Epargne. S’est-il réellement contenté de conseiller le président de la République ? Ou bien a-t-il « formulé un avis » aux autorités compétentes, à savoir la Banque de France et la direction du Trésor ? Ces questions, qui se posent régulièrement lorsqu’un haut fonctionnaire rejoint un groupe privé, sont du ressort de la Commission de déontologie. Mais, dans ce cas précis, et c’est l’un des nœuds de l’affaire, François Pérol n’a pas saisi cette instance . L’Etat jugeait alors extrêmement urgente la nomination d’un nouveau patron pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Le délai demandé par la Commission de déontologie pour rendre sa décision avait été jugé trop long à l’Elysée.
 
Cette nomination précipitée, François Pérol risque de la payer cher : la prise illégale d’intérêts était punie, à l’époque des faits, de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Au-delà, c’est bien son avenir à la tête de BPCE qui se joue. Car s’il était condamné, qu’il fasse ou non appel, le conseil de supervision de la Banque centrale européenne - le gendarme européen des banques - aurait à se prononcer sur son maintien au poste de président du directoire du groupe coopératif. Une perspective qui inquiète en interne. « On peut parler d’un certain mal-être. Pérol a fait le job et il l’a bien fait. Il y a d’ailleurs beaucoup de reconnaissance de la part des salariés », confie, sous couvert d’anonymat, le responsable d’une organisation syndicale, qui ne soutient pas les plaintes de Sud et de la CGT, à l’origine de l’enquête.

« Sa nomination peut paraître choquante, mais nous avions le pistolet sur la tempe. On a tendance à oublier le contexte de la crise financière de l’époque. On considérait qu’il fallait quelqu’un à la hauteur, et tant mieux s’il connaissait bien la boutique », se souvient un représentant syndical. Des propos qui reflètent assez bien l’ambivalence du « cas Pérol » : incarnation du « pantouflage » pour les uns, mais véritable patron pouvant compter en interne sur de réels soutiens… « C’est un séducteur. Il est marrant, très abordable, très atypique dans un environnement plutôt feutré. Il a apporté une forme de jeunesse intellectuelle à l’intérieur du groupe », résume Stéphanie Paix, présidente du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.

Humour et réflexions acides

François Pérol n’avait pas rêvé toute sa vie de devenir banquier. De la brume des souvenirs n’émerge que l’envie du très bon élève de quitter sa ville natale du Creusot. Et de réaliser un parcours exigeant et prestigieux, sans but défini. Il entre alors à HEC, s’y ennuie, et entame en parallèle l’année suivante un cursus à Sciences po, plus conforme à son intérêt pour la vie publique. Puis ce sera l’ENA et l’Inspection générale des finances. Une filière d’excellence, méritocratique, pour le jeune homme ambitieux dont la famille n’avait pas d’entregent particulier.
 
Dans cette sphère, il détonne. Il aime « galéjer » et résiste difficilement à la tentation d’un bon mot ou d’une moquerie. Son humour l’emmène souvent aux frontières de l’absurde. Comme lorsqu’il débuta la conférence de presse sur le dernier plan stratégique de BPCE par une longue tirade surréaliste sur la gamelle de Rantanplan, pour signifier qu’un buffet suivrait la présentation. Ses collaborateurs apprécient. « Son humour est un atout, car c’est un brise-glace formidable. Il permet aussi de faire passer des messages de manière élégante. Il travaille sérieusement, sans se prendre au sérieux », glisse un membre de sa garde rapprochée. Une façon, aussi, de se cacher et de se protéger pour l’intéressé…

Autre particularité : à cinquante et un ans, il dit volontiers ce qu’il pense, sans beaucoup s’auto-censurer. En privé, ses réflexions acides n’épargnent pas les socialistes. L’arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de la présidentielle en 2002 l’a surpris et attristé, le nouveau visage de l’extrême-droite l’inquiète. Elevé par des parents catholiques pratiquants, ce non-croyant repousse à plus tard ses interrogations métaphysiques. Par appréhension. Il reconnaît avoir du mal avec les rites, comme avec toutes les manifestations collectives. Libéral avant tout, sur les questions de société - il est favorable au mariage gay - comme en économie. « C’est un homme d’action. Elaborer des solutions pour venir à bout de problèmes compliqués, c’est ce qui l’intéresse. Il a une force de travail tout à fait exceptionnelle, dit de lui, admiratif, Cyril de Mont-Marin, associé chez Roth­schild. Le pendant, c’est qu’il est exigeant avec les autres comme avec lui-même. Il peut être dur en affaires. » On le dit aussi colérique. « Il se permet d’être tonique dans l’échange, mais pas avec une personne qui est en position de subordination à son égard », nuance un proche collaborateur.

La fronde des barons régionaux

Pourtant, en dépit des résultats solides enregistrés par BPCE et d’une forte popularité parmi les managers maison, le mandat de François Pérol à la tête du groupe coopératif est loin d’être un chemin fleuri de roses. L’ex-inspecteur général des finances doit faire face à la fronde de plusieurs barons régionaux , qui a repris de la vigueur depuis sa mise en examen. Les opposants comptent en effet pousser leur avantage, en profitant de la fragilité actuelle de François Pérol. « Il a fait un excellent travail de rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. J’étais favorable à l’arrivée d’un dirigeant extérieur au groupe pour nous permettre de surmonter nos différends. Mais est-ce qu’il est l’animal qu’il nous faut pour diriger le groupe désormais ? La procédure judiciaire est un catalyseur », observe un patron de banque régionale.

Le front anti-Pérol lui reproche son manque d’intérêt pour le modèle mutualiste. « Ce n’est pas sa tasse de thé. Il préférerait un système plus pyramidal, alors que, dans un groupe coopératif, beaucoup de personnalités ont des choses à dire », explique un dirigeant régional non-exécutif. Illustration ? « Natixis, la structure cotée en Bourse, est en train de devenir le centre du groupe. Les métiers de Natixis doivent être au service du développement des territoires, pas au service des actionnaires », s’alarme-t-il.

D’autres reprochent à François Pérol d’avoir voulu placer la marque BPCE sur les publicités des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. « Ce n’est pas un fana du mutualisme, concède Stéphanie Paix. Il a passé la plus grande partie de sa carrière dans la fonction publique, dont le modèle est centralisateur. J’ai passé vingt-sept ans de la mienne dans une banque au modèle décentralisé. Mais il est loyal à son mandat de patron d’un groupe coopératif. » En coulisse, ceux qui guettent sa chute travaillent déjà à sa succession. Pour eux comme pour lui, la semaine qui vient sera sans doute décisive.

lesechos.fr/  @vechocron 

vendredi 12 juin 2015

Le multi-sites ne passe pas à la BRED

LA LETTRE A N°1687- 11/06/2015


La BRED accouche dans la douleur de son plan visant à redéployer ses agences
bancaires.
 
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jeudi 11 juin 2015

Pourquoi Sud BPCE a renvoyé Pérol devant le tribunal correctionnel

Communiqué de presse

POURQUOI SUD BPCE A RENVOYÉ FRANÇOIS PÉROL
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL


Le 22 juin, va s’ouvrir à Paris devant le tribunal correctionnel un procès singulier. Ce procès est hors norme à plusieurs titres :
  • par ses protagonistes, un grand patron de banque attaqué par Sud BPCE, un syndicat atypique dans le milieu bancaire,
  • par la gravité des faits reprochés à l’accusé, en l’espèce la prise illégale d’intérêts,
  • enfin, par la lumière crue qu’il jette sur le microcosme très confidentiel qu’est le monde de la finance.
Le prévenu n’est pas n’importe qui, il s’agit de François Pérol, l’ancien secrétaire général adjoint à la présidence de la République auprès de Nicolas Sarkozy, président en exercice de la Fédération Bancaire Française et actuel président  du directoire de BPCE, l’un des quatre grands groupes bancaires français. Le plaignant ensuite, Sud BPCE, deuxième organisation syndicale dans la branche des Caisses d’Épargne, est un syndicat atypique dans le milieu bancaire. L’intégrité, la pugnacité de ses militants et surtout leur efficacité – rappelons que Sud BPCE a obtenu le 4 septembre 2012 devant les tribunaux l’interdiction d’une organisation de travail reposant sur le benchmark[1] – en  font auprès des salariés des Caisses d’Épargne, et même des dirigeants de celles-ci, un syndicat reconnu et respecté.

Les faits reprochés à François Pérol sont d’une extrême gravité. La prise illégale d’intérêts dans sa variante connue sous la dénomination de pantouflage est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (article 432-13 du code pénal). Elle peut s’accompagner de peines complémentaires comme la privation des droits civiques. L’article précité vise à empêcher le débauchage de fonctionnaires par une entreprise dont ils auraient eu, dans l’exercice de leur fonction, le contrôle ou la surveillance. 

Comme l’indique une note accessible sur le site du ministère de la justice, « il s’agit simplement de préserver, d’une part la probité dans la gestion des affaires publiques en respectant le vieil adage « nul ne peut servir deux maîtres à la fois » et, d’autre part, d’écarter tout soupçon, toute altération de la confiance », que l’administré pourrait avoir envers un agent public. »[2] C’est précisément pour éviter ce type de manquement, qu’une circulaire du 31 octobre 2007 recommande, « en cas de doute », la saisine de la commission de déontologie de la fonction publique pour que celle-ci donne son avis sur le dossier qui lui est soumis. Or François Pérol, en connaissance de cause, s’est affranchie de cette obligation à l’occasion de sa nomination à la tête des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne puis de BPCE les 25, 26 et 31 juillet 2009.

Ce procès va surtout permettre de lever le voile sur les relations entre le monde de la finance et le monde de la politique, de révéler leurs pratiques, leurs intérêts partagés et confirmer que ces deux mondes ne font qu’un, car Pérol n’est qu’un exemple parmi d’autres de ce mélange des genres à côté des Macron, Monti, Draghi ou autre Papadémos[3].

Retour sur la chronologie des faits

La carrière de François Pérol se caractérise par des allers et retours entre la politique et la finance. En 2002, il exerce les fonctions de directeur-adjoint du cabinet de Francis Mer, ministre des Finances. Il est en charge des questions financières et bancaires et s’occupe à ce titre du dossier de la Caisse des dépôts et des Consignations et des Caisses d’épargne. En 2004, il exerce les mêmes fonctions, cette fois au côté du nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie qui n’est autre que Nicolas Sarkozy. Il scelle l’accord entre la CDC et les Caisses d’Épargne relatif à la création de la banque d’investissement Ixis. 

En 2005, nous le retrouvons en habits de banquier d’affaires chez Rothschild & Cie, la banque conseil de la CDC, en train de piloter la création de la banque NATIXIS, fusion de Ixis (la banque de financement des Caisses d’Épargne) et de Natexis (la banque de financement du Groupe des Banques Populaires), et ce malgré un avis défavorable de la Commission de déontologie en 2006. Il encaisse au passage deux millions d’euros d’honoraires. En mai 2007, Sarkozy, élu Président de la République, nomme Pérol secrétaire adjoint à la Présidence de la République. C’est dans ce cadre que François Pérol, dès le 29 mai 2007, soit quelques jours à peine après sa nomination, « travaille » sur le dossier des Caisses d’Épargne, et plus précisément sur un projet de démutualisation du Groupe ! Nous touchons ici au cœur du sujet.

L’enjeu

On ne rappelle jamais assez que le destin de grands groupes et de leurs salariés est souvent scellé aux plans de carrière d’une poignée d’intrigants, obsédés par l’idée de gagner toujours plus. Pour les dirigeants d’une banque, faire grossir son groupe est avant tout le moyen d’augmenter leur rémunération et leur prestige, peu importe si le risque augmente aussi en conséquence pour la société. Après tout, « too big, to fail », « trop gros pour faire faillite », c’est l’État et les contribuables qui seront appelés à la rescousse en cas de problème, l’aléa moral étant une pratique courante dans les milieux financiers. 

Dans ces milieux d’affaires, pour ne pas dire d’affairistes, l’intérêt particulier prime sur l’intérêt général. Roger Le Loire, le juge chargé de l’instruction, a pu le vérifier à la lecture de plusieurs messages qui lui sont parvenus dans des courriers anonymes reçus à son cabinet entre le 29 mars 2010 et le 6 mai 2013.  Ainsi, dans un message électronique du 29 mai 2007, Charles Milhaud (le président du Groupe des Caisses d’Épargne de l’époque) qui vient de passer deux heures avec Pérol confie à l’avocat François Sureau ses impressions sur l’intéressé : « il faudra, à un moment donné, que nous allions le voir. Je le trouve bien disposé… et désireux de favoriser une belle opération stratégique comportant démutualisation totale ou partielle ».  

Tout est dit dans ces quelques mots : « favoriser une belle opération stratégique comportant démutualisation totale ou partielle », ou dit autrement faire abandonner par les Caisses d’Épargne leur statut mutualiste et jeter avec l’eau du bain de la démutualisation leurs missions d’intérêt général de protection de l’épargne populaire et de financement du logement social assurées en partenariat avec la CDC. Sureau rapporte que Pérol lui aurait confiait qu’ « il regrettait que le mutualisme ne stérilise une part trop importante de l’épargne nationale ». Voilà comment, trivialement, en faisant l’économie d’un processus démocratique et en dehors de toute consultation des intéressés, se décide le sort d’un groupe riche de près de deux siècles d’existence, porteurs de valeurs de solidarité et employant plusieurs dizaine de milliers de salariés !

La face sombre du monde de la finance

Dans les messages adressés par courrier anonyme au juge, on peut suivre depuis l’année 2002 les tribulations d’intrigants qui n’ont d’autres préoccupations qu’eux-mêmes. Nous voici plongés au cœur des coulisses de la finance, un monde bruissant et vibrionnant, relayant les rumeurs, les espoirs, les ambitions et les manœuvres d’une conjuration hétéroclite où l’on peut croiser des banquiers (Charles Milhaud, Bruno Mettling, Philippe Wahl, etc.), des avocats (François Sureau, Emmanuel Brochier, etc.), des politiciens (Claude Guéant, etc.), un directeur du Trésor (Xavier Musca), des conseillers du prince (Alain Minc) et même des communicants (Jean-Marie Messier).

Lors des auditions des témoins menées par le juge, la perte de 750 millions d’euros, réalisée en octobre 2008 par la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne sur ses opérations de trading, et l’évocation de la crise de Natixis et ses 60 milliards  d’actifs toxiques, passent bien après l’évocation des rivalités et des ambitions personnelles. C’est pourtant sur la faillite de Natixis et la nécessité pour les Caisses d’Épargne de trouver en urgence 5 milliards au vu des risques consécutifs à leur insuffisance de fonds propres que va se jouer l’avenir du Groupe. Les propos tenus par Xavier Musca, le directeur du Trésor, lors de son audition et retranscrits dans l’ordonnance de requalification et de renvoi de François Pérol devant le tribunal correctionnel du 3 février 2015 sont sans équivoques. On y découvre comment Xavier Musca analyse la situation à l’époque : 

« Il avait interprété le choix de François Pérol par le président de la République comme « le souci de montrer que l’engagement de l’État se faisait en contrepartie d’un contrôle fort exercé par celui-ci sur le nouveau groupe bancaire », qui passait par « la nomination de  d’administrateur de l’État au conseil du nouvel organe central et par la désignation d’un proche de l’État ». Il avait été informé de ce choix par François Pérol lui-même quelques jours avant la réunion du 21 février 2009. »[4]
Ainsi, pour faire un clin d’œil à une célèbre série de science-fiction, Pérol était « l’homme qui valait 5 milliards d’euros ».

Lors  de son interrogatoire, Pérol a essayé de minimiser son rôle en affirmant n’avoir organisé que trois réunions à l’Élysée, alors que les vérifications faites par les enquêteurs après des services de la présidence République recensent vingt et une rencontres, sept fois plus (chiffres confirmés par l’exploitation des livres d’entrée du palais de l’Élysée et les agendas de Bernard Comolet) !

De même, Pérol a usé de toutes les contorsions possibles pour justifier la non-saisine de la Commission de déontologie : l’urgence de la situation, le fait qu’il était l’homme providentiel, mais le juge d’instruction n’a pas été dupe et conclut son réquisitoire en ces termes :

« Aucune des dispositions légales et réglementaires n’a donc été respectée par François Pérol ou par son supérieur hiérarchique, Claude Guéant, chef de l’administration de la présidence de la République en sa qualité de secrétaire général. Tous les deux se sont affranchis des règles et ont, de concert, procédé à un « habillage déontologique » qui ressort des investigations menées. »
Un « habillage déontologique », voilà Pérol rhabillé pour l’hiver.

En conclusion, au-delà de la petite personne de François Pérol qui n’importe pas à Sud BPCE, en engageant cette action pour prise illégale d’intérêt nous avons voulu avant tout défendre un groupe mutualiste menacé dans ses principes mêmes, faire en sorte que la loi qui vaut pour tous s’applique à tous, protéger l’avenir de dizaines de salariés et leur assurer des conditions de travail décentes et conformes à l’éthique qui doit être celle d’un Groupe mutualiste au service de ses clients et non à celui d’une poignée de mercenaires. Les scandales qui jalonnent la route de BPCE depuis la nomination de François Pérol (Doubl’ô, les emprunts toxiques et les récents scandales de Naxicap et Natixis Asset management, deux filiales de Natixis) apportent la démonstration que dans le Groupe BPCE, tout continue comme avant, « business as usual » comme disent les banquiers. Il est grand temps que les choses changent !


[1] Décision du TGI de Lyon du 4 septembre 2012.
[3] Emmanuel Macron, actuel ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, est un ancien de la banque Rothschild, tout comme François Pérol. Mario Monti a été consultant pour Goldman Sachs avant d’être nommé à la tête du gouvernement italien. Mario Draghi a été vice-président pour l’Europe de Goldman Sachs, avant de prendre la tête de la Banque Centrale Européenne. Enfin, Loukás Papadímos est passé lui aussi par Goldman Sachs avant de devenir premier ministre du gouvernement grec en 2011.
[4] Lors de cette réunion du 21 février 2009, Nicolas Sarkozy a informé Bernard Comolet (Président à l’époque du Groupe des Caisses d’Épargne depuis le départ de Charles Milhaud en octobre 2008) et Philippe Dupont (Président du Groupe des Banques Populaires) que François Pérol dirigerait le nouvel ensemble. Cette annonce a été faite aux patrons des deux groupes en présence de l’intéressé et de Claude Guéant. Le Président de la République a annoncé également que l’État avait pris la décision de mettre les fameux 5 milliards d’euros à leur disposition.