jeudi 24 septembre 2015

BPCE : François Pérol relaxé, le parquet fait appel

François Pérol, président du groupe bancaire BPCE, a été relaxé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris,
 mais le parquet a fait appel


L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, François Pérol, président du groupe bancaire BPCE, a été relaxé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. Le parquet a fait appel.
 
« Le tribunal vous déclare non coupable ». Combien de temps François Pérol a-t-il attendu cette phrase ? A l’évocation de ces six mots par le président du tribunal Peimane Ghaleh-Marzban, la président du directoire du groupe BPCE a fondu en larmes et s’est précipité dans les bras de sa femme. Cinq ans après le début de l’affaire, la justice a donc relaxé l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy du délit de prise illégale d’intérêts présumée lors de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires. « C’est conforme à ce que j’ai toujours pensé et le tribunal a dit le droit» a-t-il déclaré en sortant de l’audience visiblement encore très ému.
 
Le 2 juillet dernier, le Parquet national financier (PNF) avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende . Mais pour le tribunal, le dossier manque singulièrement de preuves « dans le cadre fixé par la loi ». Pendant près d’une heure le président de l’audience a détaillé les motivations de sa décision. Reconnaissant que les conditions de nomination de François Pérol « ne pouvaient que nourrir la suspicion de manipulation ». Il a insisté sur le rôle particulier de Nicolas Sarkozy. « Attendu qu’ainsi, le Président de la République, Monsieur Nicolas Sarkozy, s’est immiscé dans le fonctionnement interne d’une banque, se substituant à des organes considérés comme défaillants ; que Monsieur Claude Guéant a justifié une telle pratique en concluant son audition par ces mots : "Il s’est emparé du dossier, car personne n’aurait compris qu’il ne s’y intéresse pas" ; attendu que s’il n’appartient pas au tribunal d’apporter une appréciation sur cette intervention du Chef de l’État, au regard du principe de la séparation des pouvoirs, il lui incombe toutefois d’apprécier le cas échéant la portée éventuelle de cet acte s’agissant des faits reprochés au prévenu », a lu Peimane Ghaleh-Marzban.
 
Pas de jugement « politique »
 
En clair, le tribunal dans un jugement long et détaillé de 163 pages (voir ci-dessous) évite deux écueils, celui d’un jugement critiqué pour être « politique » et celui d’avoir voulu faire un exemple. Il laisse de côté, tout en les relevant dans des attendus très durs, les « connivences », et les « confusions entre le public et le privé », et choisit de s’attacher à chaque note, chaque réunion pour examiner la prise illégale d’intérêts ... qu’il ne trouve pas.
 
« C’est une décision et une analyse fouillée. Il fallait se débarrasser des préjugés et des idées toute faites pour s’attacher aux faits et au droit en dehors de toutes considérations d’ordre moral, politique ou déontologique, pour s’attacher au droit en toute indépendance et lucidité », s’est félicité l’avocat de François Pérol, Me Pierre Cornut-Gentille.
 
« On ne peut qu’être déçu »
 
« Du côté des parties civiles, ça a été un long combat pour arriver jusque devant le tribunal. On espérait beaucoup de ce jugement, et on ne peut qu’être déçu », a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat de la CGT. Il a indiqué qu’il ferait appel s’il le peut, c’est-à-dire si le parquet fait appel. Justement, le parquet financier a annoncé en fin d’après-midi qu'il faisait appel de la relaxe de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy par le tribunal correctionnel qui le jugeait pour « prise illégale d'intérêts » . Une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende, en plus d’une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique, avait été requise en juillet.
 
François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy, était soupçonné d’avoir pris en 2009 la tête de BPCE, maison mère de la banque Natixis , après avoir été associé « de manière étroite » aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Or la loi impose aux fonctionnaires et agents de l’administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.
 
Durant tout son procès, François Pérol a contesté toute prise illégale d’intérêts, assurant n’avoir eu aucune « autorité décisionnelle » à l’Elysée et n’avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination. Son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, avait sous-entendu au dernier jour d’audience qu’il pourrait être contraint de quitter son poste en cas de condamnation. « Le sort de Monsieur Pérol est entre vos mains, les conséquences d’une condamnation seraient considérables », avait-il dit.

Valerie de Senneville  - www.lesechos.fr
 

François Pérol, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, relaxé

Francois Perol, le 22 juin 2015. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY
Francois Perol, le 22 juin 2015. AFP PHOTO / BERTRAND GUAY BERTRAND GUAY / AFP
François Pérol, l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée et actuel patron de la BPCE, a été relaxé, jeudi 24 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris, alors qu’il était poursuivi pour prise illégale d’intérêts. « Le tribunal vous déclare non coupable », a annoncé le président d’audience, Peimane Ghaleh-Marzban.
 
Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions sévères du parquet national financier qui avait demandé, jeudi 2 juillet, après une semaine d’audience, que l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy soit condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Il avait également requis une « interdiction d’exercer toute fonction publique et ce de manière définitive ».
 
François Pérol, qui a accueilli ce jugement avec des pleurs, avait été nommé en 2009 à la tête de la BPCE, née de la fusion Banque populaire-Caisse d’épargne. Il était soupçonné d’avoir pris ce poste après avoir été associé « de manière étroite » aux négociations sur la fusion des deux groupes bancaires. Or, la loi impose aux fonctionnaires et agents de l’administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.
 
Durant tout son procès, François Pérol a contesté toute prise illégale d’intérêts, assurant n’avoir eu aucune « autorité décisionnelle » à l’Elysée et n’avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination. Son avocat, Pierre Cornut-Gentille, avait sous-entendu au dernier jour d’audience qu’il pourrait être contraint de quitter son poste en cas de condamnation. « Le sort de M. Pérol est entre vos mains, les conséquences d’une condamnation seraient considérables », avait-il déclaré.
 
Le Monde.fr avec AFP - www.lemonde.fr/

mardi 22 septembre 2015

Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse : décryptage de la situation des cadres

Par Patrick Poizat, Président de la CFTC-Cadres

Après la publication du rapport de la Cour des comptes intitulé “Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse”, la CFTC-Cadres partage un bon nombre des constats fait par les Sages mais se détache de certaines solutions envisagées. Si la situation des cadres ne fait pas l’objet d’une étude particulière elle mériterait pourtant qu’on y attache une plus grande importance. Les explications de Patrick Poizat, président de la CFTC-Cadres. 

Tirer la sonnette d’alarme

Le rapport de la Cour des comptes, bien que sévère, tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur la situation des chômeurs et du service public de l’emploi. Forte hausse du nombre de demandeurs d’emploi, de la durée du chômage, augmentation des coûts de suivi, multiplication des acteurs et perte de compétences, sont autant de voyants négatifs sur la mission première de Pôle emploi. 

 La nécessité d’un traitement égal pour tous

La politique menée depuis 2012 a conduit Pôle emploi à prioriser l’accompagnement “renforcé” des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les publics en difficulté sur le marché du travail concentrent donc une bonne partie des efforts et conduit de facto l’organisme à délaisser sa mission fondamentale : créer un lien essentiel entre entreprises et demandeurs d’emploi de toutes catégories, y compris les cadres. L’opérateur national capte en effet, depuis la fin du monopole de placement, principalement les offres d’emploi les plus difficiles à pourvoir. Son efficacité requiert pourtant une large connaissance du marché de l’emploi et notamment des besoins des entreprises, passant par l’égal traitement de tous les secteurs professionnels et de tous les statuts. 

Un accompagnement insuffisant

Pour les autres catégories de demandeurs d’emploi, notamment les cadres, la Cour des comptes fait état du constat selon lequel seuls deux entretiens obligatoires sont prévus. Le premier n’intervient au plus tard qu’au 4e mois suivant l’inscription et le second qu’au neuvième, ce qui représente un accompagnement insuffisant même pour un public autonome. Les résultats obtenus en matière de taux de retour à l’emploi sont décevants (5,3 % en 2008 et 3,8 % en 2013) alors que les pays dont les performances s’avèrent les meilleures mettent l’accent sur l’accompagnement. La CFTC-Cadres regrette qu’en France, seul un tiers des dépenses associées aux politiques actives de l’emploi soit consacré à l’accompagnement.

Difficulté accrue en cas de reconversion

Le nombre d’entretiens proposés aux cadres, malgré leur autonomie, est donc insuffisant et si ces derniers sont globalement satisfaits de la qualité d’écoute de leur conseiller ainsi que du temps qui leur est consacré, trop nombreux sont ceux qui déplorent un manque d’efficacité lié à une méconnaissance du marché du travail. La qualité des offres d’emploi proposées est également pointée du doigt par les cadres qui mettent en cause l’inadaptation de celles-ci à leurs compétences ainsi que leur faible nombre. De surcroît, le relatif abandon dont font l’objet les cadres s’exprime particulièrement auprès des ceux ayant la volonté d’opérer une reconversion professionnelle. 

Aller vers des formations plus adaptées et accessibles

 Les trois types d’accompagnement (suivi, guidé ou renforcé), ainsi que les codes Rome sont trop rigides car ils cherchent à faire rentrer le demandeur d’emploi dans une case dont il est difficile de sortir. Beaucoup de cadres font part de leur déception concernant les propositions de formation permettant une telle reconversion. Aussi, la CFTC Cadres a déjà proposé de leur permettre d’accéder directement à certains ateliers et formations dès l’inscription à Pôle emploi et sans attendre la tenue du premier entretien. La mise en place des nouvelles instances emploi / formation (Coparef et Crefop notamment), ainsi que le développement de partenariats devrait accroître le maillage territorial permettant des formations plus adaptées aux réalités locales du marché du travail, plus proches du demandeur d’emploi et accessibles plus rapidement. 

Pôle emploi devrait lui-même être exemplaire 

Enfin, la CFTC-Cadres se détache des recommandations de la Cour des comptes préconisant un recours accru aux CDD. En effet, l’embauche sous forme de CDI ou de contrats d’alternance est pour nous la seule manière de maintenir la stabilité des compétences et de gagner en efficience dans les agences. Une grande partie des cadres nous explique que l’accompagnement est aussi une relation de confiance entre le conseiller et le demandeur d’emploi, qui ne peut montrer toute son efficacité que dans la constance. Mais Pôle emploi embauche des contrats subventionnés (contrats aidés, service civique) pour accueillir des personnes elles-mêmes précaires, alors qu’en tant que service public de l’emploi, il devrait montrer l’exemple d’un employeur vertueux, anticipant la gestion et les compétences de son personnel.


Par Innocentia Agbe - www.courriercadres.com

lundi 21 septembre 2015

BPCE-Incertitudes sur la gouvernance avant le verdict sur Pérol

Le verdict est attendu jeudi 24 septembre. Pérol n'a jamais dit s'il démissionnerait. Klein, Mignon ou Wahl évoqués comme possibles successeurs. L'hypothèse d'un "parachutage" rejeté en interne.

BPCE-Incertitudes sur la gouvernance avant le verdict sur Pérol
BPCE-Incertitudes sur la gouvernance avant le verdict sur Pérol
Qui sera jeudi soir à la tête des 108.000 employés de BPCE ? A quelques jours de l'annonce du jugement concernant François Pérol, poursuivi pour prise illégale d'intérêts, cette question taraude le secteur bancaire, tant la position du patron du groupe serait fragilisée en cas de condamnation.
Le Parquet national financier a requis début juillet la condamnation de François Pérol à deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique.

Il lui est reproché d'avoir pris en 2009 la tête de BPCE, maison mère de la banque Natixis, après avoir été associé de manière étroite aux négociations sur la fusion de l'organe central des Banques populaires et des Caisses d'épargne lorsqu'il était secrétaire général adjoint à l'Elysée.
François Pérol conteste pour sa part toute prise illégale d'intérêts, assurant n'avoir eu aucune "autorité décisionnelle" à l'Elysée et n'avoir eu aucun doute déontologique au moment de sa nomination.

"Le sort de Monsieur Pérol est entre vos mains, les conséquences d'une condamnation seraient considérables", avait lancé lors du dernier jour d'audience son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, laissant entendre que son client pourrait être contraint de quitter le groupe bancaire en cas de condamnation.

Joint par Reuters, l'avocat, qui a plaidé la relaxe "pure et simple" de son client face à un dossier qu'il juge "vide de preuves", n'a pas souhaité s'exprimer davantage sur le sujet.

Si rien ne permet de préjuger de la décision du tribunal, un maintien de François Pérol à la tête du groupe semblerait difficile en cas de condamnation.

Dans cette hypothèse, "je vois mal comment il pourrait rester en poste, indépendamment de la qualité de son travail de redressement du groupe", estime Régis Dos Santos, président du Syndicat national de la banque et du crédit/CFE-CGC.

"C'est l'image du groupe qui est en jeu et cela peut avoir des conséquences sur la cotation, sur la confiance, sur les marchés, je ne vois pas comment il pourrait ne pas en tirer les conclusions", souligne le syndicaliste.

François Pérol n'a jamais fait savoir s'il entendait démissionner ou rester à son poste en cas de condamnation.

Qu'il fasse appel ou non, la Banque centrale européenne, qui supervise depuis novembre 2014 les grandes banques françaises, aura à se prononcer en cas de condamnation - une décision qui ferait sans doute jurisprudence - tout comme le conseil de surveillance du groupe. 

UNE NOUVELLE GUERRE DES 'ROUGES" ET DES "BLEUS" ?

Alors que BPCE se refuse à tout commentaire, l'incertitude persiste quant à l'homme ou la femme qui pourrait lui succéder à la tête d'un groupe né en pleine crise financière pour sauver, avec l'aide de l'Etat, la banque d'affaires Natixis de la faillite.

La perspective d'un départ de François Pérol, étranger aux rivalités historiques entre les dirigeants des Caisses d'Epargne et des Banques populaires, pourrait faire resurgir de vieilles querelles.
"Il y a un risque que la guerre revienne", estime un dirigeant d'une banque concurrente.

En interne, certains estiment en revanche que la culture a changé depuis quelques années, grâce notamment à une politique de mobilité entre les deux réseaux.

"Je ne pense pas que ce sera une guerre des rouges (Caisse d'Epargne) contre les bleus (Banques populaires)", estime Régis Dos Santos du Syndicat national de la banque.

Le nom d'Olivier Klein, directeur général de Bred Banque Populaire revient régulièrement comme étant le favori, alors que Laurent Mignon, directeur général de Natixis, n'aurait pas assez de soutiens au sein des réseaux pour s'imposer.

Des informations de presse avait donné l'ancien banquier de BNP Paribas, François Villeroy de Galhau, à la tête du BPCE, mais ce banquier classé à gauche a été finalement retenu par François Hollande pour occuper le poste de gouverneur de la Banque de France.

"Il y a un certain ras-le-bol", chez les banquiers devant l'interventionnisme du gouvernement", note une source proche du secteur qui pointe que la nomination de Stéphane Boujnah, de Santander France, au poste de directeur général d'Euronext , a nourri ce sentiment.

"On ne souhaite pas de parachutage", dit-on de source syndicale alors que d'autres noms extérieurs à BPCE ont circulé, comme celui de Philippe Wahl, une hypothèse jugée cependant hautement improbable dans l'entourage du PDG de la Poste. (Avec Chine Labbé et Maya Nikolaeva, édité par Jean-Michel Bélot)

 Par Julien Ponthus - Les Echos / Bourse

Les agences bancaires sous pression


La révolution numérique bouscule les banques et les façons d’y travailler. Secteur rural et salariés s’inquiètent.
 
Les agences bancaires sous pression
Les agences bancaires entament leur mue. Plus de queue au guichet :
 les clients sont invités à patienter dans des espaces d’attente. © Ph. Th. David/« sud ouest »
L'évolution est sourde mais profonde. À leur tour, les banques doivent s'adapter à la révolution numérique. Les consommateurs, jeunes et moins jeunes, ont rapidement adopté les applications bancaires. Et ne pénètrent que de plus en plus rarement dans leurs agences.

En 2007, deux clients sur trois franchissaient plusieurs fois par mois la porte de leurs agences. Ils ne sont plus que 18 % aujourd'hui. Autant dire que ces nouveaux comportements bousculent les banques et changent la vie des conseillers clientèle. « C'est simple, nous avons chaque jour plus de 60 000 connexions de clients sur notre site Internet et moins de 5 000 rendez-vous physiques en agence », explique Christian Chapothin, directeur général adjoint de la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique. Ce qui ne fait que refléter la tendance générale.

Cette nouvelle donne, imposée par les nouvelles technologies et adoptée par les clients, provoque une réorganisation des agences dont le maintien dans les zones rurales les moins denses fait débat. C'est la grande...

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L'heure de vérité a sonné pour BPCE et François Pérol

 Le tribunal correctionnel rend jeudi son verdict sur les accusations de prise illégale d’intérêt du dirigeant.


Un choix cornélien va se poser à BPCE si les juges suivent les réquisitions du Parquet. Capture écran.
Un choix cornélien va se poser à BPCE si les juges suivent les réquisitions du Parquet. Capture écran.
BPCE sera bientôt fixé sur le sort de son président. Le tribunal correctionnel de Paris rend jeudi 24 septembre son verdict sur les accusations de prise illégale d'intérêt portées à l'encontre de François Pérol. Début juillet, le Parquet national financier (PNF) s'était montré sans concessions dans son réquisitoire, en demandant une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Il estime que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a pris la tête des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne après avoir présidé à leur rapprochement.

En interne comme en externe, nul ne conteste les qualités de François Pérol, qui a sorti BPCE de l'ornière dans laquelle le groupe se trouvait en 2009. Mais si les juges suivent les réquisitions du parquet, un choix cornélien va se poser à BPCE et aux régulateurs.

Dans tous les cas de figure – condamnation ou acquittement – le jugement devrait être frappé d'appel par l'une ou l'autre des parties. Or, en droit français, toute décision frappée d'appel ou de pourvoi en cassation n'a pas force de chose jugée. La présomption d'innocence continue à s'appliquer.

La BCE aura son mot à dire François Pérol pourrait s'en prévaloir pour rester aux manettes du groupe. Une note juridique préparée semble-t-il à la demande d'opposants aux dirigeants, qui a circulé au sein de BPCE et que L'Agefi s'est procurée, pointe cependant les risques d'une telle stratégie. Une condamnation pénale en première instance renforcerait la probabilité que la nomination de François Pérol soit reconnue comme irrégulière. 

Un maintien à son poste «fait courir un risque à BPCE résidant dans la possibilité que les actes par lui accomplis soient entachés d'irrégularité», souligne cette note. Celle-ci renvoie la balle dans le camp du conseil de surveillance de BPCE, qui pourrait être incité à démettre le dirigeant sous peine de voir sa propre responsabilité d'organe social remise en cause.

Le nouveau superviseur des grandes banques européennes aura également son mot à dire dans l'affaire. C'est la Banque centrale européenne qui doit apprécier désormais l'honorabilité et les compétences des dirigeants de banque. La directive CRD4, qui évoque leur «honnêteté» et leur «intégrité», ne précise pas explicitement quel traitement réserver aux cas de condamnation au civil ou au pénal.

Par Alexandre Garabedian - L'Agefi

vendredi 18 septembre 2015

Travailleurs itinérants : la réforme nécessaire des contrats de travail

La justice européenne est beaucoup plus favorable aux employés que le droit français
La justice européenne est beaucoup plus favorable aux employés que le droit français Crédits photo : FRED TANNEAU/AFP

La Cour de justice européenne a jugé la semaine dernière que les déplacement en début et fin de journée d'un employé itinérant constituent du temps de travail. Une décision à contre-courant du droit français qui oblige les entreprises à s'adapter.

C'est un arrêt qui continue de créer des remous. Si ce jugement n'a pas d'effet immédiat en France, il risque d'amener les entreprises, qui ont des employés itinérants, à réorganiser le temps de travail de ces derniers. «On ne peut pas exclure qu'un juge du conseil des prud'hommes prenne en compte cette jurisprudence de la cour européenne et décide, de façon complètement irrégulière, de condamner un employeur sur ces motifs», estime Sylvain Niel, avocat spécialisé en droit social.

Le juriste propose de modifier dès à présent les contrats de travail pour instaurer des forfaits en jours pour les travailleurs itinérants. «C'est quelque chose qui est aujourd'hui possible, aussi bien pour les cadres que les non-cadres, à partir du moment où les employés disposent d'une réelle autonomie dans leur travail», rappelle Loïc Héron, avocat au Barreau de Paris.

Cette extension des forfaits jours aux salariés non-cadres peut être pratiquée sous réserve d'un accord collectif signé au sein de l'entreprise entre la direction et les principales organisations syndicales représentatives. 

Si la rémunération est souvent l'une des conditions posées par les accords de branches, «ça devrait coûter globalement moins cher aux entreprises que de faire un suivi personnalisé des heures supplémentaires et de les payer avec majoration», note Loïc Héron. «Ça va en tout cas sécuriser la société» par rapport à une jurisprudence qui est possiblement applicable par un juge français, ajoute un juriste. La difficulté réelle étant de négocier un accord collectif qui le permette. 

L'itinérance concerne les personnes dont la mission les mène à travailler à l'extérieur de l'entreprise et dont le lieu de travail n'est, par définition, pas le même d'un jour à l'autre. Cela peut être des commerciaux, les techniciens, les opérateurs de service après-vente etc.

L'État doit réformer le code du travail pour se conformer au droit européen

«La Cour de justice de l'Union européenne ne fait qu'interpréter une directive communautaire. Un juge national ne peut donc pas faire une application directe de cette jurisprudence d'autant plus que notre loi dit des choses très différentes de la justice européenne», explique Loïc Héron. La loi française stipule en effet que le trajet domicile-bureau n'est pas du temps de travail effectif. 

Si la jurisprudence européenne prévaut sur le droit français, elle n'a pas vocation à le modifier. Il incombe à l'État de changer sa loi. Tant qu'elle n'est pas écartée ou réformée par le législateur, la décision européenne n'est pas applicable et les tribunaux doivent continuer d'appliquer le droit national. 

Selon Loïc Héron, «on peut aussi imaginer une accélération législative si le Conseil constitutionnel est saisi à la demande d'une des parties après le passage par la cour de Cassation». Il pourra être soutenu que la loi française n'est pas conforme à la constitution puisque contraire à la directive communautaire. «Cela peut prendre plus d'un an, mais ça sera toujours plus court que le processus législatif habituel», commente-t-il. 

Le temps de travail est défini, au sein de l'Union européenne, comme toute période durant laquelle l'employé est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de ses fonctions. Le dirigeant communiquait à ses salariés les clients à visiter ainsi qu'éventuellement les modifications de rendez-vous. «Cet arrêt a été rendu sur un cas d'espèce très spécifique, rappelle Sylvain Niel. C'est parce qu'il y avait une intervention de l'employeur durant ces trajets que le juge européen a considéré que c'était du temps de travail effectif.». Selon le conseiller en droit social, cet arrêt ne peut donc pas être appliqué à toutes les situations d'itinérants. 
 
En attendant, les parties privées concernées peuvent toujours poursuivre l'État en responsabilité directement devant la cour de justice de l'UE. La France étant en manquement, il est possible de lui demander des dommages et intérêts. 

 Par

jeudi 17 septembre 2015

Natixis réconcilie sa banque et son épargne


Revenue de loin depuis six ans, la filiale de financement, de gestion, d'assurance et de services financiers du groupe BPCE met le paquet sur la finance économe en capital. 

Drôle de rentrée pour le groupe BPCE qui attend le verdict de la justice pour le PDG François Pérol, au sujet des circonstances de sa nomination. Les débats ont fait revenir les magistrats six ans en arrière, quand les déboires de Natixis avaient pris un tour inquiétant dans la foulée de la faillite de Lehman Brothers. Et pourtant, cette tension dans le prétoire n'a réveillé aucun cauchemar stratégique chez cette filiale de financement, de gestion, d'assurance et de services financiers. 

Celle-ci a beau être la plus petite des « banques de gros » liées à un groupe bancaire universel, elle garde toute sa raison d'être : taille critique, expertises spécifiques, dimension géographique. Et l'ex-enfant terrible des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, portée par la régularisation de l'union libre des deux réseaux de guichets, n'a plus perdu d'argent depuis la mi-2009. 

L'organe central commun dont elle a précipité la création, BPCE, a garanti ses actifs toxiques (35 milliards d'euros, éclusés l'an dernier) et sa signature, celle du deuxième groupe bancaire en France, a assuré les refinancements à moyen et long terme. 

Natixis a aussi vendu aux caisses et banques régionales sa part minoritaire à leur capital, renonçant à une diversification dans l'activité de détail. Certains syndicalistes ont trouvé le « deal » cher payé (12,1 milliards), mais la Bourse a salué la simplification, la distribution exceptionnelle (2 milliards) et reçu « cinq sur cinq » la nouvelle stratégie « asset light ». 

Ce modèle économe en fonds propres, la matière première d'une profession sommée d'en mettre toujours plus de côté, doit autofinancer le dividende (« pay-out » supérieur à 50 %) et les investissements d'avenir. La page a donc pu se tourner sur le « gadin » mémorable infligé à 1,8 million d'investisseurs individuels fin 2006, et Natixis vaut désormais huit fois plus qu'au plus bas de la crise de confiance de mars 2009.

La fusion des « rouges » et des « bleus »

Il faut dire que, dans l'intervalle, la fusion interne des équipes s'est enfin réalisée. Fin 2006, les « rouges » des Caisses d'Epargne, étaient surtout désireux de s'émanciper de la Caisse des Dépôts et les « bleus » des Banques Populaires en quête de taille critique, malgré les rachats du Crédit National et de la BFCE. A partir de mai 2009, sous la houlette de Laurent Mignon, les luttes intestines ont cessé sous le maillot violet et le directeur général passé par Indosuez, Schroders, les AGF et Oddo, a pu recommencer à tisser les fils du développement. 

Le triple mot d'ordre - un groupe (BPCE), une entreprise (Natixis) et trois métiers - le fait espérer plus durable. Décliner toutes les activités des trois départements « Banque de grande clientèle », « Epargne » et « Services financiers spécialisés » peut faire penser à un inventaire attrape-tout. Mais non, ils n'ont pas tout attrapé. Crédit Foncier de France (immobilier), Banque Palatine (PME), BPCE International et Outre-mer sont des filiales directes de BPCE. L'assureur-crédit Coface est une participation financière non stratégique, même si sa réforme complique le désengagement. Les activités pour compte propre (trading ou « private equity ») n'ont pas été conservées, pas davantage que le « shipping » maritime. 

Les métiers coeur restants n'en pèsent pas moins environ un tiers du groupe BPCE entier (29 % du produit net bancaire et 35 % du bénéfice avant impôt). Et, les revenus réalisés avec les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne procurent un cinquième de ceux de Natixis. BPCE s'estime bien en ligne avec sa cible de synergies de revenus 2014-2017, dont une moitié environ concerne Natixis, assurance et crédit à la consommation en tête. 

Soucieux de devenir « un bancassureur de plein exercice », pour faire enfin grimper son taux de pénétration auprès de ses propres clients, BPCE a en effet décidé de faire de Natixis sa plate-forme, en lui transférant ses 60 % de BPCE Assurances et en négociant avec CNP Assurances l'internalisation des nouveaux contrats-vie commercialisés aux guichets de l'Ecureuil. La filiale mise et joue donc gros avec son programme Assurément 2016, pour prouver sa capacité à succéder au partenaire historique. 

En fait, tout le pôle « Epargne » doit tirer la croissance, fort aussi de sa présence dans le Top 20 mondial des « asset managers ». Sa plus grosse acquisition depuis la crise, DNCA, expert en actions européennes, rejoint la vingtaine de sociétés de gestion indépendantes, mais affiliées à sa plate-forme de distribution. Ce concept « multiboutique » remonte au rachat de la société américaine Nvest par CDC Asset Management, en 2000, un facteur de différenciation, comme le poids outre-Atlantique. 

Certains concurrents ne sont pas convaincus, même ceux qui croient encore que les gérants survivront aux robots. « Nous préférons un modèle plus centralisé, pour faciliter les échanges internes et les investissements de conformité », dit l'un d'eux. L'industrie de la gestion d'actifs n'est pas dénuée de tout risque opérationnel. Les frais de gestion de certains fonds à formule sont d'ailleurs dans le viseur de l'AMF.

Un moteur appréciable

Il n'empêche, rentable et peu gourmand en capitaux, le pôle « Epargne » est un moteur appréciable. La gestion de fortune (Banque Privée 1818, VEGA Investment Managers et Natixis Private Banking), qui en fait aussi partie, travaille d'arrache-pied pour fournir les meilleurs standards. 

Pour autant, les activités de financement et de marchés, rebaptisées « Banque de grande clientèle » (BGC), n'ont pas baissé les bras, malgré l'adversité de la crise qui a tué la poule aux oeufs d'or. 

Comme ses concurrents, Natixis a donc développé son nouveau modèle d'affaires « O2D » (« originate to distribute »), qui lui permet d'accélérer la rotation de son bilan. « En deux ans, nous avons plus que doublé le montant de nos affaires nouvelles avec un niveau de risques pondérés en baisse dans la BGC, et donc sans consommer davantage de fonds propres », précise Laurent Mignon.
« Ceci est possible, car, au lieu de simplement mettre notre bilan à disposition de nos clients et de leurs projets, nous offrons des solutions de financement à valeur ajoutée. Dans cette approche, il sert à combler l'espace entre le temps de l'entreprise et le temps des marchés financiers. »
 
Bien sûr, des Cassandre redoutent les chutes de demande chez les investisseurs qui compliqueraient cette rotation, et des analystes carburent toujours sur la valorisation des montages structurés. Reste aussi à voir comment la chute du pétrole et des matières premières sera encaissée par la grosse franchise « Energie » de Natixis. Mais la « désintermédiation » va dans le sens de l'histoire écrite par les régulateurs. 

Dans le conseil, le rachat de Banca Leonardo doit muscler le M & A auprès des PME et fonds d'investissement. Sur les marchés de capitaux une nouvelle organisation a permis de « booster » ses dérivés actions. 

A l'heure où les grosses machines réduisent la voilure, Natixis continue donc d'être une « maison de niches ». Pour ses deux grands réseaux, ses premiers clients, les grands défis du moment ne sont plus la financiarisation ni la mondialisation, comme il y a quinze ans, mais la « disruption » technologique qui encourage les FinTech à s'interposer dans leurs chaînes de valeur. Le métier « services financiers spécialisés » se situe au coeur de ces révolutions, comme l'assurance. Natixis recrute des « data specialists » et planche sur la digitalisation des process et des produits. Ayant déjà appris à son jeune âge que pour aller vite, mieux vaut voyager léger.
Sylvie Ramadier/Editorialiste/ - Les Echos
Chiffres clefs de Natixis
Produit net bancaire (2014) : 7.743 millions d'euros (+ 5 % par rapport à 2013).
Résultat net part du groupe (2014) : 1.138 millions (+ 17 % par rapport à 2013).
Effectifs (équivalents temps plein, fin juin 2015) : 20.687 (+ 1 % sur un an).
Capitalisation boursière : 17 milliards d'euros.
Actionnariat : BPCE (71 %), salariés (2 %), public (27 %).
Encours gérés de la gestion d'actifs (au 30 juin 2015) : 812 milliards d'euros (+ 10 % par rapport à la fin 2014), dont 17 milliards pour DNCA.
Encours gérés de la banque privée (au 30 juin 2015) : 27,2 milliards (+ 10 % par rapport à la fin 2014).
Production d'affaires nouvelles en financements (2014) : 28 milliards d'euros (12,7 milliards en 2012).
Sources : document de référence et Bloomberg



mardi 15 septembre 2015

Les banques commencent à fermer des distributeurs automatiques de billets

Depuis les années 2000, les retraits de « cash » au distributeur sont en déclin. - Shutterstock


Après la flambée des années 2000, le parc d’automates bancaires stagne. Le besoin de « cash » diminue avec la hausse des paiements par carte.

Une disparition progressive du « cash » est-elle amorcée ? Après avoir massivement doté leurs agences de distributeurs automatiques de billets (DAB) depuis la fin des années 1980, les banques françaises commencent à faire marche arrière. 

 « Le pic de la politique d’équipement en DAB a été atteint à la fin des années 2000 et nous assistons depuis à une inversion de tendance, constate Didier Cocheteau, le directeur des paiements du groupe BPCE. En effet, les retraits de billets dans les automates ne progressent plus. Le besoin de cash diminue parce que les paiements par carte bancaire progressent, notamment avec le développement du sans-contact, qui permet de payer par carte à partir du premier euro. »

BPCE mesure déjà ce recul auprès de ses clients commerçants, qui remettent moins de cash à leur agence, parce que leurs propres clients paient moins en liquide. Entre la mi-2014 et la mi-2015, ces entrées de fonds dans les agences du groupe ont ainsi reculé de 2,5 %. BPCE va donc proposer prochainement à ses réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne de réduire leurs parcs lorsque le taux d’utilisation des DAB n’est pas suffisant. «  Par exemple, les agences qui dis­posent aujourd’hui de 3 à 5 DAB devraient ne conserver que deux automates. Nous pourrions ainsi en supprimer quelques dizaines », précise Didier Cocheteau. 

Le seuil de rentabilité s’est dégradé
 
Dans les caisses du Crédit Agricole, les retraits d’espèces perdent aussi doucement du terrain. En 2014, le groupe a enregistré une baisse de 0,2 % des retraits à ses ­distributeurs automatiques. L’année passée, le Crédit Agricole Alpes-Provence a même vu le nombre de retraits décrocher de 2,7 %.

Cette baisse de la « fréquentation » des DAB se combine à des exigences réglementaires de sécurité coûteuses. Si bien que le seuil de rentabilité des automates s’est dégradé. « Celui-ci est passé d’environ 3.500 à 3.000 retraits par mois à 4.000 voire 4.500 retraits par mois ces dernières années », indique Yann Lhuissier, directeur général adjoint développement du Crédit Agricole Alpes-Provence.

Dans ce contexte, le système de commission interbancaire de retrait moins favorable n’est pas sans conséquence. Pour mémoire, ces commissions perçues par les banques lorsque les clients de leurs concurrentes retirent de l’argent à leur DAB ont été abaissées à 0,57 euro fin 2011, contre 0,72 euro auparavant. « Cette baisse de revenus a encouragé les banques à reconsidérer l’installation de DAB dans leurs nouvelles agences. Avant, le DAB était indispensable pour attirer les clients, aujourd’hui ce n’est plus forcément le cas lorsque le nouveau concept d’agence est suffisamment novateur », explique Joel Nadjar, associé chez Kurt Salmon.

Toutefois, les banques mutualistes disent vouloir maintenir « un niveau de service » partout sur le territoire. «  Dans les régions isolées, au-delà de l’implantation de DAB, nous privilégions aussi l’installation de points de retrait chez des commerçants ou la mise en place de DAB légers dans les supermarchés par exemple », explique Yann Lhuissier. Une stratégie que La Banque Postale pratique déjà à travers ses relais poste installés chez les commerçants ou ses agences postales communales qui dépannent ses clients qui veulent retirer des espèces.

Trois tendances de fond 

Des distributeurs plus sécurisés  

Le « skimming », qui consiste à introduire dans le distributeur de billets un équipement capable de copier les données contenues sur la piste magnétique de la carte bancaire, représente la fraude la plus répandue et cause au niveau mondial des pertes estimées à plus de 1 milliard d’euros. Pour y parer, Diebold a développé un système de lecture de la carte bancaire dans le sens de la largeur. Opérationnel en Suisse, en Afrique et en Russie, ce système devrait être déployé en 2016 en France dans les automates de plusieurs grandes banques. 

Les automates s’adaptent aux nouveaux usages  

Les constructeurs développent des solutions logicielles permettant de retirer de l’argent au distributeur sans avoir à sortir sa carte. Dans son application bancaire, une fois authentifié par un code, le client sélectionne la fonction de retrait et choisit un montant. Son téléphone génère alors un code-barres 2D (QR Code), qui, une fois scanné par le lecteur dédié de l’automate, déclenche la distribution de billets. Un concept similaire permet d’envoyer de l’argent à un proche. Wincor Nixdorf teste la première solution dans 3 banques françaises pour un déploiement en 2016. 

Quand l’automate se transforme en minibanque 

Les constructeurs de distributeurs se positionnent comme partenaires des banques pour les accompagner dans leur transformation digitale. Diebold a ainsi développé, pour la banque islamique Al Rajhi Bank, un automate multitâche permettant tout à la fois d’ouvrir un compte, d’éditer une nouvelle carte bancaire ou même un chéquier, ou, encore, de dialoguer avec un conseiller spécialisé par vidéoconférence. Déployé dans des zones rurales reculées en Arabie saoudite, ce kiosque ­intéresserait aussi des banques mutualistes en France.
Véronique Chocron & Sharon Wajsbrot - Les Echos

Numérique au travail : bientôt un devoir de "déconnexion" ?

Le DRH d'Orange Bruno Mettling a remis dans la matinée à Myriam El Khomri 36 propositions qui pourraient être intégrées à la réforme du travail.

Myriam El Khomri a reçu 36 propositions pour amorcer le virage numérique dans les entreprises.

 « La question du numérique et de ses conséquences sur l'organisation du travail » sera discutée à la conférence sociale du 19 octobre et des mesures seront intégrées au projet de loi sur la réforme du Code du travail, présenté dans quelques mois, a annoncé mardi la ministre du Travail. Le DRH d'Orange Bruno Mettling a remis dans la matinée à Myriam El Khomri 36 propositions pour qu'entreprises et salariés négocient bien le virage du numérique, qui bouleverse en profondeur l'organisation du travail.

La ministre a salué un rapport « riche » et « source d'inspiration pour avancer rapidement sur ces sujets », selon son discours transmis à l'Agence France-Presse. Elle a souhaité que « la question du numérique et de ses conséquences sur l'organisation du travail soit l'objet d'une réflexion avec les partenaires sociaux à l'occasion de la Conférence sociale qui aura lieu le 19 octobre prochain ». 

« Cela pourrait faire l'objet d'un débat en séance plénière et d'une déclinaison ensuite dans les tables rondes, qu'il s'agisse de celle dédiée au compte personnel d'activité, à la transition écologique ou à l'avenir de nos filières et de nos métiers », précise Myriam El Khomri.

Un « temps de concertation »

La nouvelle ministre du Travail n'entend pas se laisser déposséder du sujet par un autre ministère : après « ce temps de concertation », des « pistes de réforme » concernant « le droit du travail et les conditions de travail seront inscrites dans le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres fin 2015-début 2016 », indique-t-elle. Dans son discours, elle relève plusieurs enjeux : éviter que ne soient exclus du marché du travail « ceux qui n'auront pas su adapter leurs compétences », la gestion de la « surcharge informationnelle » qui nuit à la santé des salariés, l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

L'« irruption massive » du numérique pose « de nombreuses questions : celle du temps de travail, des conditions de travail, de la mesure de la charge de travail, de la sécurisation du forfait-jour ». Parmi les préconisations du rapport Mettling, celle d'un droit et devoir de déconnexion (du téléphone, des mails...) « méritera réflexion », estime-t-elle. De même que la proposition « de donner plus de poids à la négociation dans les entreprises a retenu toute mon attention », souligne-t-elle. La ministre s'est dite également « attentive aux propositions visant à renforcer le collectif – y compris en cas de télétravail » pour que les travailleurs à distance ne souffrent pas d'isolement.

« Devoir de déconnexion »

Plusieurs syndicats (CGT, CFE-CGC et FO) ont salué mardi la remise au gouvernement de ce rapport, le premier consacré à l'impact du numérique sur le travail, en faisant part pour certains de critiques ou d'inquiétudes. Pour l'Ugict-CGT (cadres), ce rapport « permet enfin d'ouvrir le débat : il souligne la nécessité de prévenir et d'anticiper l'ensemble des risques que comporte cette mutation majeure, en refusant que le numérique ne soit le prétexte à remettre en cause les fondements de notre modèle social ». « Il occulte cependant les menaces en matière de suppression d'emplois et reste sur des ambiguïtés sur la façon de sécuriser le forfait-jour », écrit la fédération.

Le syndicat CGT des cadres, en campagne depuis un an pour un « droit à la déconnexion » que Bruno Mettling entend compléter par un « devoir de déconnexion », réclame « la mise en place d'une négociation obligatoire dans chaque entreprise sur l'utilisation des outils numériques, prévoyant notamment des plages de trêve de mails », un « renforcement » de la réglementation du télétravail et « l'encadrement des forfaits-jours pour mettre la France en conformité avec le droit européen et international ».

« Poser des éléments de diagnostic »

La CFE-CGC a indiqué partager « l'état des lieux et les enjeux décrits dans le rapport » et ne pas être « opposée » aux « évolutions » induites par la révolution numérique, qui crée « d'autres formes de travail » et « de liens de subordination ». Il faut « profiter pleinement des effets de cette révolution numérique pour en faire une source de développement économique et de progrès social », poursuit le syndicat des cadres en rappelant que « le financement de la protection sociale est essentiellement basé sur le travail ».

Selon FO, les évolutions technologiques génèrent « de nouveaux usages professionnels, souvent peu maîtrisés et mal encadrés ». La mission Mettling a cherché « à juste titre à poser des éléments diagnostics » et « certaines préconisations vont dans le bon sens ». Mais le syndicat relève dans le rapport des « tendances potentiellement dangereuses ». Il pointe notamment « une logique d'inversion de la hiérarchie des normes au profit d'une régulation au niveau des entreprises », comme sur le « devoir de déconnexion » que le rapport préconise de « traiter au cas par cas, entreprise par entreprise ».

Source AFP - www.lepoint.fr/

vendredi 11 septembre 2015

Réforme du droit du travail: les DRH émettent plusieurs réserves

L'association des responsables de ressources humaines ANDRH a estimé vendredi que la réforme annoncée du droit du travail allait dans le "bon sens" mais elle émet plusieurs "réserves", redoutant notamment que les branches professionnelles "ne brident" les négociations d'entreprises. 
 
L'association "salue" dans un communiqué la "nouvelle architecture" en trois parties du code du travail proposée, à savoir: un socle de grands principes fondamentaux définis par la loi et les branches, les dérogations possibles par accords collectifs et le droit applicable en leur absence. 

Elle estime également "louable" le souhait d'étendre dans plusieurs domaines (conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires) les possibilités de dérogations par accords entre employeurs et syndicats.  

En revanche, l'ANDRH "s'interroge sur la capacité des partenaires sociaux, au niveau des branches, de négocier l'ordre public conventionnel (les grands principes, ndlr) et laisser suffisamment de place et de faculté d'adaptation aux accords d'entreprises".  

"Il ne faudrait pas que les branches, en se substituant à la loi, brident et limitent le champ de la négociation d'entreprise", insiste l'association. 

Les DRH sont également très dubitatifs sur le relèvement du seuil de validation des accords collectifs. Les entreprises devront passer des accords "majoritaires" avec les syndicats, c'est-à-dire signés par des organisations représentant au moins 50% des voix (contre 30% actuellement). 

L'association "craint" en effet que la conclusion d'accords "soit rendue plus difficile" et elle "regrette que le mécanisme du référendum ne soit pas évoqué dans ces situations". 

Elle considère également que leur contestation éventuelle doit rester "l'apanage" des entreprises, des syndicats et des salariés et que "l'administration n'a pas à intervenir". 

L'association regrette enfin que le rapport Combrexelle qui servira de base au futur projet de loi "n'aille pas assez loin sur les +rapports accords collectifs/contrat de travail+" en ne faisant prévaloir l'accord collectif sur le contrat individuel "que pour les accords collectifs préservant l'emploi".  

 

mercredi 9 septembre 2015

Droit du travail: le rapport explosif de Jean-Denis Combrexelle remis au gouvernement

DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail: Manuel Valls reçoit le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur son assouplissement | AFP

Manuel Valls se voit remettre ce mercredi 9 septembre le très attendu rapport de Jean-Denis Combrexelle sur l'assouplissement du droit du travail en France, rampe de lancement de la probable dernière grande réforme économique et sociale du quinquennat Hollande mais aussi chiffon rouge pour une partie de la gauche et des syndicats.

Ce rapport de 44 propositions, remis à la mi-journée à Matignon, doit permettre d'"élargir la place" des accords sociaux de branche et surtout d'entreprise par rapport au Code du Travail, conformément à l' instruction donnée par le Premier ministre lors de sa commande début avril.

"Ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective

Selon une version "quasi définitive" publiée mardi soir par Le Monde, le texte préconise notamment de réformer dès 2016 le Code du travail pour "ouvrir de nouveaux champs" de négociation collective sur quatre "piliers" : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires.

Si le gouvernement a d'ores et déjà assuré qu'il n'était pas question de revenir sur la durée légale du travail de 35 heures, le rapport ouvre toutefois un débat sur l’opportunité de revoir, par la négociation, le "seuil de déclenchement" des heures supplémentaires majorées.

 A un horizon plus lointain -quatre ans- le rapport suggère également "une nouvelle architecture du code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord".

Face à toutes ces pistes, le Premier ministre, avec à son côté sa nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, va faire savoir les conclusions qu'il compte tirer du rapport. Lors de sa conférence de presse semestrielle lundi, François Hollande avait déjà annoncé qu'un projet de loi serait présenté "dans les prochains mois" afin de permettre "une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises". 

Une "concertation" avec les partenaires sociaux est prévue et le rapport Combrexelle servira "de base", avait indiqué le chef de l'Etat. Ce dernier a toutefois assuré que les négociations au sein des entreprises ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles", comprenant "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic", même si des dérogations sont déjà possibles sur les 35 heures par exemple.

Et pour asseoir la légitimité des futurs accords et éviter toute "pression" directe des employeurs sur leurs salariés, les futurs accords devront être "majoritaires", comme le suggère le rapport. Actuellement, un accord est valable s'il est signé par des syndicats représentant 30% des voix aux élections professionnelles et s'il ne rencontre pas une opposition de 50%. 

Des "petites bombes" détaillées dans la presse
Très attendu, le rapport Combrexelle "contient plusieurs petites bombes", assure Le Parisien/Aujourd'hui en France. Le quotidien populaire retient surtout que "s'il ne remet pas en cause le principe de la durée légale des 35 heures hebdomadaires", Jean-Denis Combrexelle propose "de détricoter l'emblématique réforme de la gauche des années Jospin".
Il s'agirait, explique Le Parisien, "de contourner la durée légale de travail hebdomadaire en jouant sur le seuil à partir duquel un salarié est payé en heures supplémentaires" : à partir de la 37e, 38e ou 39e heure travaillée et non plus dès la 36e comme aujourd'hui. "Et si la gauche s'apprêtait à faire, sur les 35 heures, ce que même la droite n'avait osé faire lorsqu'elle était au pouvoir ?", se demande Le Parisien.
Autre proposition, résumée en Une du Figaro : "faire primer les accords d'entreprise, ou de branche, sur la loi". "Il est rare qu’un document commandé par Matignon propose de privilégier la vérité du terrain sur la loi uniforme, de redonner du pouvoir à la base au détriment d’un législateur supposé omniscient et, de fait, omnipotent", se réjouit Rémi Godeau dans L'Opinion.
"On ne peut reprocher à l’Etat d’élaborer des règles d’application nationale mais elles prennent difficilement en compte les spécificités propres à une branche professionnelle ou à une zone géographique", approuve Guillaume Goubert dans La Croix.
Dans Le Figaro, Gaëtan de Capèle est plus circonspect : "la révolution sociale consistera à proposer aux chefs d’entreprise de trouver des accords majoritaires avec les syndicats - bon courage... - pour déroger à la règle générale". Le quotidien conservateur estime que "la logique et le courage politique commandaient de tailler dans le maquis législatif, non de passer la patate chaude aux entrepreneurs".
Il n'en reste pas moins que "la prééminence donnée à l'accord sur la loi serait une petite révolution dans un pays livré à la décision politique et sans expérience de démocratie sociale", affirme Le Républicain lorrain sous la plume de Pierre Fréhel pour qui "le temps des interdits absolus est révolu".
C'est bien ce qui ulcère Maurice Ulrich dans L'Humanité : "au total, c’est tout notre modèle social qui est promis à la dynamite".
Syndicats divisés, FN contre

Plusieurs voix s'étaient exprimées ces derniers temps en faveur d'une réforme du droit du travail, dessinée depuis plusieurs mois par M. Valls. La semaine dernière, deux think tanks, l'un libéral (l'Institut Montaigne), l'autre proche de l'aile réformiste du PS (Terra Nova), ont plaidé pour un code du travail à la carte, allant jusqu'à appeler à déroger au salaire minimum.

En juin, l'ex-ministre de la Justice et grande figure de la gauche Robert Badinter avait lui aussi appelé, avec le professeur en droit social Antoine Lyon-Caen, à une réforme du code du travail "devenu obèse". Si le Medef et le patronat ont déjà salué les intentions du gouvernement en la matière, les syndicats sont eux divisés. 

La CFDT n'est "pas hostile" au renforcement de la négociation d'entreprise, de la régulation par la négociation dans les branches, à condition qu'il "offre une protection plus effective" aux salariés. Une ligne similaire est observée côté CFTC ou CFE-CGC. Pour la CGT en revanche, "le Code du travail est le socle minimal de garanties collectives". "Il doit être applicable à tous. Les négociations à l’entreprise doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !", a critiqué la première centrale syndicale dans un communiqué. 

Quant à Force Ouvrière, le syndicat est favorable à un accord dérogeant à la loi seulement s'il sert à "améliorer" ou à "organiser" les règles supérieures. Sur la scène politique, Manuel Valls sera une nouvelle fois attendu au tournant par une partie de la gauche du PS, qui a fait de ce dossier et du budget 2016 un cheval de bataille. Le chef de file des "frondeurs", Christian Paul, a mis en garde contre toute "baisse de la protection des salariés d'ici 2017".

Le Front national a déjà fait savoir son opposition à la réforme, une "commande directe de la Commission européenne", selon lui. Si la droite ne voit pas d'un mauvais œil la réforme, l'ex-ministre Eric Woerth, chargé du projet des Républicains, a regretté les exclusions annoncées par François Hollande. "Si on empêche d'en parler, si on censure l'idée de parler de la durée du travail, cela veut dire qu'il n'y a pas de réforme véritablement", a-t-il affirmé mardi 8 septembre.