jeudi 31 décembre 2015

Frais bancaires de tenue de compte : peut-on les éviter et qui est concerné ?

BNP Paribas, Société générale... A partir du 1er janvier 2016, ces banques mettront en place des frais de tenue des comptes. Elles ne sont pas les premières. Qui pratique ces frais et à combien s'élèvent-ils ? Peut-on les refuser ?

A partir du 1er janvier 2016, plusieurs banques vont mettre en place des frais de tenue de compte. BNP Paribas et la Société générale vont faire payer des frais de tenue de compte de respectivement 2,50 euros par mois et 2 euros par mois. Le Crédit mutuel applique lui, depuis début octobre, des frais de tenue de compte de 2 euros par mois. Et les banques sont de plus en plus en nombreuses à faire payer un service qui était jusque-là gratuit. 


Ces frais s'ajoutent aux éventuels frais facturés pour la détention de cartes bancaires, pour le nombre de retraits effectués dans des distributeurs qui n'appartiennent pas à notre banque, pour les plafonnements d'agio... Combien de banques appliquent les frais de tenue de compte et quels niveaux atteignent-ils ? Peut-on les éviter ? Réponses de francetv info.

Qui facture et combien ?

C'est un chiffre en constante augmentation. Début 2015, sur 140 établissements, 104 facturaient des frais de tenue des comptes, contre 95 l'année précédente, selon l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV. Voici une liste non exhaustive des différents frais qui seront facturés en 2016. 

BNP Paribas : 30 euros par an. 
Société générale : 24 euros par an.
CIC : 24 euros par an. 
Crédit Mutuel : 24 euros par an. 

Comme le Crédit Mutuel, d'autres banques régionales (Crédit agricoleCaisse d'EpargneBanque populaire...) appliquent des frais de tenue de compte. Les sommes peuvent varier en fonction des banques et des groupements régionaux (de 7 euros à 34,20 euros). En 2015, seules sept caisses régionales du Crédit agricole sur 36 ne facturaient pas ces frais, selon Les Echos. A la Banque Populaire, seules deux caisses régionales sur 16 n'appliquent pas de frais. Et à la Caisse d'Epargne, l'unique caisse (Ile-de-France) sur les 17 qui ne faisait payer ce service en 2015 le facturera 15 euros par an à partir du 1er janvier 2016. 

La Banque Postale : 6,20 euros par an. 

Par ailleurs, LCL devrait également mettre en place une tarification au cours de l'année 2016. 

La quasi-totalité des banques en ligne n'appliquent pas ces frais. Mais elles ne sont pas accessibles à tous. Certaines banques en ligne exigent en effet un solde minimum pour un compte courant, une somme minimum d'épargne ou encore un revenu mensuel minimum.

Peut-on éviter ces frais ?

Ces augmentations sont dénoncées par l'Association française des usagers des banques (Afub) qui va saisir l'Autorité de la concurrence et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le gendarme du secteur bancaire.

Par ailleurs, l'Afub invite les clients des établissements bancaires qui mettent en place leurs frais au 1er janvier à les refuser via une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avant le 31 décembre. L'Afub précise qu'il suffit d'invoquer l'article L312-1-1 du code monétaire et financier

Toutefois, selon Le Parisien (article payant), si les clients contestent les frais, les banques concernées les encouragent à résilier leurs comptes ou à opter pour une offre comprenant davantage de services que la tenue d'un compte. Une offre qui, bien sûr, est facturée plus cher.