mercredi 30 mars 2016

Représentation du personnel dans l'entreprise : ce qui change

EN BREFLoi Rebsamen
Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent en préciser les modalités de fonctionnement. Ces deux textes font suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social et l'emploi (dite « loi Rebsamen »).
Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule
Les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés ont, depuis le 25 mars 2016, la possibilité de mettre en place une DUP incluant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au moment de la création ou du renouvellement des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) ou du CHSCT. Le décret fixe notamment le nombre minimum de représentants qui composent la DUP, le nombre d'heures de délégation qui leur sont attribuées pour l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs modalités d'utilisation.
Instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP)
Les entreprises dont l'effectif est d'au moins 300 salariés peuvent désormais, sous réserve d'un accord majoritaire, regrouper autour d'une instance commune les IRP (toutes les IRP ou seulement deux de ces IRP). Le décret précise le nombre minimum de représentants qui composent l'instance regroupant les IRP ainsi que le nombre d'heures de délégation et le nombre de jours de formation qui sont attribués aux représentants pour l'exercice de leurs fonctions.
 Direction de l'information légale et administrative - www.service-public.fr

Nouveau projet de fusions aux Banques Populaires

Les Banques Populaires Alpes, Loire Lyonnais Massif central envisagent s’unir.
Les Banques Populaires des Alpes, de Loire et Lyonnais et du Massif central envisagent de s’unir. - SIPA

Les Banques Populaires des Alpes, de Loire et Lyonnais et du Massif central envisagent de s’unir.
Le rythme des fusions entre banques régionales s’accélère au sein du groupe BPCE. Les Caisses d’Epargne du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie viennent à peine d’annoncer leur prochaine fusion, programmée pour 2017, qu’un autre projet de rapprochement est déjà « dans les tuyaux », cette fois dans le réseau des Banques Populaires.

Selon nos informations, il s’agirait cette fois du mariage de trois établissements : les Banques Populaires des Alpes, de Loire et Lyonnais et du Massif central. Trois banques relativement petites, qui ensemble créeraient un établissement de poids dans une vaste région Centre-Est. La Banque Populaire du Massif Central, la plus petite du réseau, ne comptait ainsi à fin 2014 que 86 agences, et moins de 900 salariés. Loire et Lyonnais, déjà issu de la fusion en 2000 de la Banque Populaire de Lyon et de celle de la Loire, rassemble de son côté 98 points de vente (guichets automatiques hors site compris) et un peu plus de 1.100 collaborateurs. Quant à la Banque Populaire des Alpes, basée à Grenoble, elle est la plus importante des trois établissements avec près de 170 agences et de 1.700 employés.


Quel futur patron ?

Selon des sources internes concordantes, le projet de rapprochement serait bien avancé, mais buterait encore sur la personnalité du futur patron de l’établissement fusionné. Catherine Halberstadt, qui était à la tête de Banque Populaire Massif central depuis 2010, a rejoint le directoire de BPCE au 1erjanvier, pour prendre en charge les ressources humaines du groupe, et n’a depuis pas été remplacée en Auvergne. Restent les dirigeants des deux autres entités concernées par la fusion, Pascal Marchetti à Grenoble et Jean-Pierre Levayer à Lyon. Mais circule également le nom de Daniel Karyotis, membre du directoire de BPCE et directeur général en charge des finances et des risques. Contacté, BPCE n’a pas souhaité faire de commentaires.
Economies d’échelle
Si ces mouvements de fusion sont de la responsabilité des dirigeants et des conseils des banques régionales, ils répondent au souhait du patron de BPCE, François Pérol, de créer des entités dotées d’une taille critique plus élevée et de davantage de moyens pour investir, notamment dans le digital. Il s’agit également de réaliser des économies d’échelle, alors que les banques font face à des contraintes réglementaires et à un environnement de taux qui réduit leurs marges. Dans son rapport annuel 2015, la Banque Populaire Loire et Lyonnais prévient ainsi que ses « résultats financiers devraient souffrir, encore davantage qu’en 2015, du contexte de taux durablement bas. Le produit net bancaire devrait en effet enregistrer en année pleine sur 2016 les effets du volume très élevé de renégociations et de remboursements anticipés de 2015, ce qui devrait conduire à une baisse très sensible des produits des crédits ». Dans cet environnement, en régions comme à Paris, les fusions des petites banques régionales sont perçues comme « le sens de l'histoire »
Véronique Chocron, Les Echos

jeudi 17 mars 2016

Loi Travail : La CFTC continuera à peser sur le Gouvernement et les Parlementaires

Réunie ce jour en Bureau extraordinaire, la CFTC a pris acte des améliorations obtenues suite aux mobilisations du 12 mars dernier, mobilisations auxquelles ont pris part ses équipes militantes dans une cinquantaine de lieux. La CFTC a reconnu dans ces améliorations nombre de ses propositions. Elle a néanmoins décidé de poursuivre son action à destination du gouvernement et des parlementaires afin d’améliorer ce qui doit l’être encore. La nécessaire sécurisation des parcours professionnels suppose en effet la réécriture de divers aspects du texte. 

Parmi ceux-ci, la modification du périmètre sur lequel pourrait s’apprécier la pertinence d’un licenciement économique. La CFTC plaide pour que les difficultés de l’entreprise soient appréciées à l’échelle du groupe auquel elle se rattache, pas uniquement à l’échelle nationale. 

Autre point à corriger : la santé au travail. La CFTC ne saurait accepter qu’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’une incapacité de travail médicalement constatée fasse l’objet d’une procédure de licenciement. De même, il n’est pas acceptable qu’un salarié déclaré inapte à son poste de travail s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement.

Enfin, parce que la branche constitue le meilleur rempart à la concurrence déloyale, que trop d’entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés, la CFTC demande une clarification de son rôle. La branche doit selon elle rester un pivot de régulation en décidant notamment des champs laissés à la négociation d’entreprise.

En conséquence de cette décision de continuer à peser sur le devenir du projet de loi, la CFTC n’appellera pas à prendre part à la manifestation du 31 mars prochain. Elle ne participera donc pas à la réunion intersyndicale du 18 mars prévue à cet effet.

Flashcom CFTC © Communication.

mercredi 16 mars 2016

Ça se fête....


Avec un léger retard nous vous informons 
que nous avons passé un CAP...

pages vues au 09 mars 2016

mardi 8 mars 2016

Loi Travail : non, merci !

La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail.
Parmi les éléments proposés dans le projet actuel 
☞  En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
☞  Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
☞  Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
☞  Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
☞  Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
☞  Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d'une loi antérieure).
☞  Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
☞  Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞  Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
☞  Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
☞  Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Salarié-e-s ou non : cette réforme nous concerne toutes et tous !
Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet.
1. Signez la pétition
2. Interpellez la ministre sur http://loitravail.lol
3. Likez la page Facebook de la mobilisation
Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

dimanche 6 mars 2016

Réforme du code du travail : Manuel Valls promet des « améliorations »

MM. Manuel Valls et Emmanuel Macron et Mme Myriam El Khomri ont visité l’usine Solvay du site de Chalampé (Mulhouse), lundi 22 février 2016.
MM. Manuel Valls et Emmanuel Macron et Mme Myriam El Khomri ont visité l’usine Solvay du site de Chalampé (Mulhouse), lundi 22 février 2016. LAURENT VAN DER STOCKT POUR "LE MONDE"

A quelques jours de la mobilisation du 9 mars contre le projet de réforme du code du travail, Manuel Valls monte en défense du texte, tout en reconnaissant que des « améliorations » sont encore possibles sur les points les plus sensibles. Avant de commencer lundi ses entretiens avec les partenaires sociaux, le premier ministre s’engage, dans un entretien au Journal du dimanche paru le 6 mars, à répondre « aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer ». « Ce qui serait terrible, c’est le statu quo », met-il en garde.


Interrogé sur les demandes des syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA), qui exigent le retrait de l’article sur le plafonnement des indemnités prud’homales lors de licenciements abusifs et une définition plus stricte des licenciements économiques,M. Valls assure que « ces deux points feront, bien sûr, l’objet d’améliorations ».

« Ma méthode c’est le dialogue »

Le texte initial prévoit que les dommages et intérêts ne dépassent pas quinze mois de salaire, selon l’ancienneté. La pratique est un mois de salaire par année d’ancienneté. Sur ce point, « des adaptations peuvent être possibles sans remettre en cause [les barèmes]. Nous allons en discuter », précise M. Valls. La présentation du projet de loi en conseil des ministres a été reportée de quinze jours, au 24 mars, pour tenter de trouver un compromis, rappelle-t-il :
« Nous prenons deux semaines supplémentaires, car ma méthode c’est le dialogue. Je veux crédibiliser cette flexisécurité à la française en donnant des droits nouveaux aux salariés. »
Contestant l’idée de faire passer en force le projet de loi, M. Valls affirme n’avoir « jamais évoqué l’idée de mettre en œuvre le 49-3 », et nuance les déclarations précédentes de la ministre du travail, Myriam El Khomri. Un jour après avoir transmis son projet au Conseil d’Etat, cette dernière avait laissé entendre qu’elle n’excluait pas l’utilisation de cette procédure, affirmant qu’elle et Manuel Valls prendraient « leurs responsabilités » face à un débat parlementaire « très nourri ».

70 % des Français opposés au texte

« Notre responsabilité, c’est de mener à bien ce texte avec les amendements nécessaires. Moi, je veux convaincre les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes d’approuver cette loi, mais je veux que la loi recueille aussi l’assentiment de tous ceux qui veulent réformer le pays », poursuit le premier ministre dans les colonnes du JDD« Nous devons réformer le droit du travail comme nos voisins l’ont fait », insiste-t-il. A quatorze mois de l’élection présidentielle, M. Valls n’entend pas donner « une seule seconde à l’immobilisme. »

Mais sept Français sur dix se déclarent plutôt opposés au projet de loi sur la réforme du droit du travail et 65 % souhaitent qu’il soit modifié en profondeur, selon un sondage Odoxa pour Le Parisien dimanche, publié le 6 mars. Et 57 % soutiennent les manifestations organisées mercredi contre ce texte. Dans le même temps, 52 % des personnes interrogées pensent que l’on peut favoriser l’emploi et l’activité économique en réformant le droit et le code du travail.

L’ombre du CPE

« Je n’ai pas l’impression que le pays soit totalement tendu (...) et que la jeunesse soit prête à faire la révolution, a réagit, dimanche, le député PS Malek Boutih, faisant référence à la pétition qui a atteint un million de signatures. Un million sur internet, ce n’est pas la même mesure qu’un million dans la rue ».


La ministre du logement Emmanuelle Cosse a pour sa part dit souhaiter que le texte fasse l’objet, « dans un climat apaisé », d’une « élaboration en commun avec les syndicats ».
De son côté, l’opposition voit déjà le bénéfice qu’elle pourrait en tirer en 2017 : « le changement, il ne viendra pas de la rue, il viendra des urnes », a ainsi affirmé le n°2 du Front national, Florian Philippot. « Cela peut finir en CPE cette affaire, parce qu’elle a été mal conduite », a pour sa part estimé l’ancien ministre du Travail Xavier Bertrand (LR).

Le Monde.fr avec AFP | 

jeudi 3 mars 2016

Communiqué commun - Projet de loi Travail : déclaration de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE

PROJET DE LOI TRAVAIL DÉCLARATION DE L’INTERSYNDICALE DU 3 MARS 2016 CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration intersyndicale du 23 février 2016.

Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».

Pour les organisations signataires, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des emplois de qualité.

Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016.

Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du gouvernement :

  • le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ; 
  • la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs… en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
  • pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ; 
  • le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ; 
  • aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ; 
  • en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la ! santé et la sécurité des travailleurs ; 
  • des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ; 
  • les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail. 
Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

©Flashcom CFTC

mardi 1 mars 2016

Communiqué CFTC - Projet de loi Travail

PROJET DE LOI TRAVAIL

La CFTC accueille favorablement le report, du 9 au 24 mars, de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le travail. Ce report répond à son souhait d'être davantage entendue sur ses propositions en vue de rééquilibrer le texte actuel.

D'ici là, elle participera à la réunion intersyndicale du jeudi 3 mars au matin, réunion consacrée exclusivement au contenu du projet de loi sur le travail. Dans ce cadre, elle partagera ses propositions en vue d'obtenir un socle commun défendu par le plus grand nombre d'organisations syndicales. Parmi ces propositions :

  • Le retrait des mesures relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. En l'état, de telles mesures conduiraient à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD ; 
  • La correction des mesures supplétives qui ne sont pas à droit constant (astreintes, travail effectif...) ; 
  • Le retrait des mesures supplétives fixées unilatéralement par l'employeur ; 
  • La branche doit pouvoir, par la négociation, fixer les possibilités de dérogation en entreprise tout en précisant les limites à ces dérogations. En cela, c'est l'accord de branche qui définit le « supplétif » ; 
  • Licenciement économique : maintenir l'état du droit et de la jurisprudence actuels. L'entreprise fait partie du groupe. Les difficultés économiques comme les solutions de reclassement doivent être appréciées à l'échelle du groupe qu'il soit national ou international ; 
  • L'accord d'entreprise n'est possible qu'à travers ! la section syndicale et à défaut via le mandatement par une OS représentative au niveau national ;
  • La CFTC souhaite que les articles concernant la médecine du travail et plus particulièrement les licenciements et le reclassement pour inaptitude soient revus. Elle revendique notamment l'abandon du projet de création d'une présomption de respect de l'obligation de reclassement dans les cas où l'employeur ne propose qu'une solution de reclassement.

Enfin, concernant la rencontre intersyndicale du jeudi 3 mars après-midi, dont l'objet visera à décider des modalités d'« une mobilisation, fin mars, au regard du contexte que cristallise la réforme du travail », la CFTC appréciera à l'issue de la réunion du matin si les conditions d'une participation sont réunies.

©Flashcom CFTC

Deux intersyndicales jeudi pour discuter de la loi El Khomri

Une dizaine de syndicats se réunissent jeudi pour tenter de se mettre d'accord sur les changements à réclamer au projet de loi El Khomri, mais aussi discuter de la mobilisation qui pourrait avoir lieu fin mars.

Le report au 24 mars de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de réforme du droit du travail n'a pas remis en question l'agenda syndical.  

POURQUOI DEUX INTERSYNDICALES

Lors d'une précédente intersyndicale le 23 février, il a été décidé que deux réunions auraient lieu le 3 mars. 

Lors de la première, fixée à 9H30 au siège de l'Unsa, à Bagnolet, les syndicats vont tenter d'accorder leurs violons sur les modifications à réclamer à l'exécutif. Y seront présentes les mêmes organisations que la semaine dernière : CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, FSU, Solidaires, Unsa, Unef et UNL (lycéens). La CFTC, absente le 23 février, viendra. 

Pour ne pas briser la fragile union intersyndicale, les pro-mobilisation vont se concerter lors d'une deuxième rencontre jeudi après-midi au siège de la CGT, à Montreuil. Tout le monde est invité mais l'Unsa et la CFDT n'iront pas. La CFTC réserve sa réponse, en fonction des avancées de la réunion du matin. 
Selon l'Unsa, une annonce de mobilisation pourrait intervenir dès la première intersyndicale. 

LES POINTS DE CONVERGENCE

 

Tous, sauf FO, ont réclamé ensemble la semaine dernière les retraits du plafonnement des indemnités prud'homales lors de licenciements abusifs; et des articles "qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs". 

Jeudi, les organisations pourraient apporter des précisions au deuxième point. Un consensus s'est fait en une semaine pour demander de revoir l'assouplissement du forfait-jour dans les entreprises de moins de 50 salariés et le temps de travail de certains apprentis, que l'employeur pourrait faire travailler jusqu'à 40 heures par semaine avec moins de contraintes administratives. 

Il y également consensus pour enrichir le compte personnel d'activité (CPA) avec le compte épargne-temps. 

Sur la précision des motifs du licenciement économique, la situation se complique. La plupart des syndicats y sont opposés, estimant qu'il y a un risque accru de licenciements abusifs, hormis la CFDT. Ce syndicat, qui a l'oreille du gouvernement, souhaite une simple réécriture de l'article, afin d'éviter le risque d'incitation au dumping social en Europe. 

Autre objet délicat: le référendum. La CFTC est la seule à défendre cet article, qui permet d'encadrer le processus et éviterait que l'employeur s'en empare, selon elle. 

Mais des débats tendus sont à prévoir, puisque FO et la CGT exigent le retrait du projet. 

LES ENJEUX SYNDICAUX

 

La loi El Khomri est la dernière grande réforme du quinquennat, l'occasion pour les syndicats de montrer leur force alors que deux tiers des Français (65%) ont "une mauvaise opinion des organisations syndicales en général" et que six sur dix (59%) ne leur font pas confiance pour "défendre les intérêts des salariés", selon un récent sondage Odoxa. 

Une échéance cruciale, qui pourrait reconfigurer le paysage syndical, est également à prendre en compte: les élections professionnelles dans les TPE en décembre. Quelque 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter pour le syndicat de leur choix. Les résultats compteront pour le calcul de la représentativité des organisations syndicales.  

Des contextes propres à certaines organisations peuvent aussi jouer sur leur mobilisation. 

A quelques semaines de son congrès, la CGT, qui a connu une période difficile avec l'affaire Lepaon, se montre offensive: elle est à l'origine de l'intersyndicale organisée le 23 février, la première depuis 2013. C'est elle aussi qui a mis sur la table l'idée d'une "mobilisation" et évoqué la date le 31 mars.  

Côté cadres, la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, n'a pas obtenu l'aval de sa fédération pour se représenter au prochain congrès, en juin. Elle est favorable à ce que la centrale des cadres batte le pavé, ce qui serait une première depuis 2010.