jeudi 30 juin 2016

Loi Travail : Des amendements pour clarifier le rôle de la branche

Reçue hier à Matignon par le Premier ministre et la ministre du Travail, la CFTC prend acte des clarifications apportées au rôle de la branche.

Absente dans sa première version, la CFTC a contribué, tout au long du processus de concertation, à modifier le texte dans le sens d'une réaffirmation de la branche dans son rôle « pivot » de régulateur, de rempart à la concurrence déloyale que trop d'entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés. Dans la version du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, elle a ainsi défendu et obtenu la formalisation des missions de la branche qu'il s'agisse de définir les garanties communes à tous les salariés d'un même secteur ou encore de dresser le bilan des accords d'entreprise via une commission paritaire permanente de branche.

Les nouveaux amendements présentés hier par la ministre du Travail consacrent et confortent l'ordre public de branche en lui ajoutant deux thématiques : la pénibilité et l'égalité femmes/hommes. La CFTC considère que ces amendements coupent court à toute interprétation présentant le texte comme pouvant introduire une inversion de la hiérarchie des normes.

Enfin, la CFTC est satisfaite de l'évolution des missions du Haut Conseil au Dialogue social dans le cadre des travaux relatifs à la refondation du Code du travail (article 1). Elle avait dénoncé, dans les premières versions du texte, un rôle uniquement consultatif des organisations syndicales. Ce nouvel amendement garantit cette fois-ci une participation plus active donc plus décisive !

CFTC © Flashcom

vendredi 24 juin 2016

Pour Natixis, il va falloir "définir un cadre nouveau" après le Brexit

La livre sterling a perdu 10% de sa valeur face au dollar dans les échanges asiatiques à l'annonce d'une probable victoire du camp pro-Brexit (photo d'illustration prise le 25 février 2013)


afp.com/BEN STANSAL


Séisme politique aux conséquences incommensurables à ce stade, le succès du 'Brexit' va amener, en tout état de cause, un changement radical des règles dans et autour de la cinquième puissance économique mondiale.
Séisme politique aux conséquences incommensurables à ce stade, le succès du 'Brexit' va amener, en tout état de cause, un changement radical des règles dans et autour de la cinquième puissance économique mondiale. Dans l'immédiat, Philippe Waechter, directeur de la recherche économique chez Natixis AM, anticipe l'intervention des banques centrales afin de limiter l'ampleur et la diffusion du choc. De son point de vue, il est notamment 'probable que les accords de swaps sur la liquidité vont être réactivés afin de limiter les effets de contagion'.  
Le poids économique de la Grande-Bretagne donne une importance particulière à cette sortie de l'Union européenne (UE), estime l'expert, qui pressent 'un choc négatif sur les échanges mondiaux, avec une possibilité réduite d'ajustement', dans un environnement économique global déjà peu dynamique et dans un contexte de volonté des banques centrales de mener des politiques monétaires accommodantes dans la durée.  
'Dans une période de croissance plus robuste, les craintes auraient été moindres et d'ailleurs la question de l'appartenance à l'UE ne se serait pas posée', rembobine Philippe Waechter, selon lequel 'la source du choc pour les britanniques viendra de ce qu'ils n'auront plus accès au marché unique dans les mêmes conditions'. 
Il faudra en conséquence définir un cadre nouveau, ce qui requiert du temps et engendrera de l'incertitude.  
Enfin, sur le plan politique, la démission du Premier ministre David Cameron est désormais acquise. Aussi des élections générales devraient-elles rapidement se tenir pour définir un nouvel équilibre politique, tandis qu'à l'échelle continentale il va sans dire que des demandes de référendum vont affluer de partout. 'Ce serait alors le prix à payer pour une Europe qui a perdu son utopie', assène Philippe Waechter.  
 Par Cercle Finance - votreargent.lexpress.fr

mercredi 22 juin 2016

«Le travail de nuit détraque le métabolisme corporel»

Illustration: Obésité abdominale.
Illustration: Obésité abdominale. - Francis Dean/REX/REX/SIPA

INTERVIEW Pierre-Yves Montéléon explique comment la CFTC va utiliser le rapport de l’Anses pour faire évoluer la législation…
Le travail de nuit n’est pas sans risque pour la santé. C’est ce que confirme ce mercredi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un rapport public (et consultable par ici). Cette agence avait en fait été saisie par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Pourquoi et dans quel but ? 20 Minutes a posé la question à Pierre-Yves Montéléon, responsable à la CFTC des questions de santé au travail.
Pourquoi la CFTC a-t-elle demandé à l’Anses de se pencher sur les risques sanitaires liés au travail de nuit ?
Nous avions fait cette demande en mars 2011, mais notre saisine ne portait pas seulement sur les conséquences du travail de nuit mais sur celles des horaires atypiques dans leur ensemble. Nous percevions, de manière intuitive, les effets néfastes de ces horaires atypiques sur les salariés mais nous souhaitions en avoir la confirmation scientifique.
Concrètement, en quoi consistent ces « horaires atypiques » que vous évoquez ?
Ils varient d’un secteur à l’autre. C’est par exemple le travail en 2 x 12 heures institué dans les centres hospitaliers. Ou le travail quotidien de 7 heures, effectué pendant 11 jours consécutifs, imposé à certains sous-traitants du secteur nucléaire. Ou encore les horaires fragmentés, notamment ceux des hôtesses de caisse dans la grande distribution, qui peuvent par exemple travailler de 10h à 12h puis de 17h à 21h. Toutes ces organisations ne sont pas sans conséquence sur la vie sociale et, sans doute, sur la santé des salariés concernés.
Quel regard portez-vous sur les résultats du rapport de l’Anses ?
Ce n’est que la première partie du travail : l’Anses produira bientôt un second volet concernant les effets potentiels sur la santé des autres formes d’horaires atypiques de travail. En attendant, ces premiers résultats sont satisfaisants dans la mesure où ils confirment nos intuitions : il est désormais scientifiquement prouvé que le travail de nuit a un effet délétère sur la santé des travailleurs.
En tant qu’épidémiologiste en santé au travail, certains résultats vous ont-ils plus particulièrement interpellés ?
Non dans la mesure où je m’attendais à ces résultats. Mais ce qui est intéressant, c’est que l’Anses classe, preuves scientifiques à l’appui, chaque risque dans une catégorie : « écarté », « possible », « probable » ou encore « avéré ». Ainsi, si le travail de nuit a un effet « probable » sur les performances cognitives, il a un effet « avéré » sur le syndrome métabolique. Autrement dit, il détraque le métabolisme corporel en causant notamment un excès de graisse abdominale, une forte pression sanguine et un taux élevé de glucose dans le sang, troubles qui peuvent évoluer vers des maladies graves et invalidantes telles que le diabète ou les troubles cardiovasculaires. Le syndrome métabolique accroît également le risque d’AVC.
Qu’allez-vous faire de ce rapport ?
L’Anses fait plusieurs recommandations et notamment d’évaluer les coûts sociaux associés au recours au travail de nuit et de les comparer aux bénéfices potentiels. Ces recommandations sont adressées à ses ministres de tutelle, c’est-à-dire à Myriam El Khomri, ministre du Travail, Marisol Touraine, ministre de la Santé, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement. Il est désormais de leur responsabilité de solliciter les services qui conviennent pour réaliser ces diagnostics. Mais nous n’allons pas nous contenter d’attendre : ce rapport va également nous permettre d’agir dans toutes les instances où nous sommes présents. Et nous interpellons dès à présent les décideurs politiques pour que ces résultats soient pris en compte dans la loi Travail, notamment dans ses décrets d’application.
L’Anses souligne que « la continuité de l’activité économique n’est pas définie à ce jour dans la réglementation ». Que faut-il comprendre ?
Qu’il faut que nous arrivions à définir dans la loi ce qui est nécessaire à la continuité de la vie économique et ce qui ne l’est pas. Par exemple, nous comprenons tous qu’il est nécessaire qu’un hôpital travaille 24 heures sur 24. Nous pouvons également comprendre qu’il n’est pas possible d’éteindre chaque soir un haut-fourneau, alors même que son redémarrage prend 24 heures. En revanche, permettre à un consommateur de s’acheter une paire de baskets à 4 heures du matin, ou même à 21 heures, est-ce vraiment nécessaire ? Le rapport bénéfice-coût est-il vraiment favorable lorsque l’on considère, par exemple, les risques pour la santé des vendeurs et leurs conséquences sur les dépenses publiques ?
Propos recueillis par Céline Boff - www.20minutes.fr/economie

jeudi 16 juin 2016

Constructifs et responsables, nous le sommes !

Communiqué commun CFTC - CFDT

La négociation du régime d'assurance chômage a débuté en février, lors de ces huit séances, les organisations syndicales ont fait plusieurs propositions.

En ce qui concerne le montant et la répartition des cotisations, même à coût constant, le négociateur du Medef a toujours répondu qu'il n'avait aucun mandat pour négocier. 

Malgré cette situation, nos organisations ont été force de propositions, en présentant des mesures pour : 
  • lutter contre la précarité en incitant les entreprises à allonger la durée des contrats,
  • favoriser le maintien dans l'emploi des seniors en dissuadant les entreprises d'utiliser l'assurance chômage comme un système de pré-retraite. 
Ainsi, nous avons proposé la mise en place de cotisations dégressives à l'assurance chômage en fonction de la durée des contrats. Ce mécanisme aurait permis de mettre à contribution les entreprises qui utilisent massivement les contrats courts et très courts au profit des entreprises qui privilégient les emplois à plus long terme. Une entreprise qui emploie pour l'essentiel des CDI aurait ainsi pu voir ses cotisations baisser. 

Pour maintenir les seniors dans l'emploi, nos organisations ont proposé de taxer les ruptures des contrats de travail des salariés de plus de 50 ans. 

Cette taxation aurait permis de financer d'une part des formations supplémentaires, qualifiantes, pour les demandeurs d'emploi seniors, et d'autre part l'abattement sur la retraite complémentaire appliqué aux demandeurs d'emploi entre 62 et 63 ans.

Le patronat s'était engagé dans l'accord retraite complémentaire d'octobre 2015 à mettre en œoeuvre cette taxation. Il ne respecte donc pas sa signature.

Depuis plusieurs semaines, nous avons également accepté de travailler sur de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière afin de lutter contre certaines inégalités de traitement entre demandeurs d'emploi qui cumulent emploi et indemnisation. Face aux propositions du patronat qui envisageait 1,3 milliard d'euros d'économies sur ces demandeurs d'emploi, nous avons fait une contre-proposition, plus mesurée. Elle avait un double objectif : – 

  • simplifier le dispositif actuel, – 
  • permettre de percevoir une allocation équivalente pour une même durée de travail. 
Cette mesure de justice aurait permis de faire 450 millions d'euros d'économies.

Malgré le travail de fond effectué tant par nos organisations syndicales que par les services de l'Unédic pour les chiffrages, le patronat fait le choix aujourd'hui de l'échec de la négociation du régime d'assurance chômage, essentiellement pour des raisons de conflits internes au Medef.

  • C'est un jeu dangereux pour l'équilibre financier du régime, – 
  • C'est irresponsable à l'égard des demandeurs d'emploi, – 
  • C'est inconséquent au regard de la capacité du dialogue social interprofessionnel à construire les solutions dont le pays a besoin.

©Flashcom CFTC

samedi 4 juin 2016

Enorme bug informatique au Crédit coopératif

Vendredi 3 juin, des clients du Crédit coopératif ont trouvé porte close devant leurs agences. Le site internet du Crédit coopératif se contente d’afficher un « incident technique ». En fait : un énorme bug à… 92 millions d’euros !

Le site internet du Crédit coopératif, samedi 4 juin à 19 h
Le site internet du Crédit coopératif, samedi 4 juin à 19 h


Aucune information ne semble avoir encore filtré. Pourtant, ce vendredi 3 juin dans l’après-midi, de nombreux clients du Crédit coopératif ont trouvé porte close, bien avant l’heure de fermeture de l’agence.


Levendredi 3 juin, "fermeture exceptionnelle", ici à l'agence Paris Nation, 252 boulvard Voltaire à Paris
Le vendredi 3 juin, "fermeture exceptionnelle",
ici à l'agence Paris Nation, 252 boulvard Voltaire à Paris

Selon une confidence recueillie devant l’agence Paris-Nation, au 252 boulevard Voltaire à Paris, l’ordre de fermeture des agences est venue de la direction générale du Crédit coopératif. En cause :  un énorme bug informatique, qui paralyserait l’activité des agences du Crédit coopératif au moins depuis le 31 mai, et dont les premiers signes auraient commencé voilà déjà plusieurs semaines.

Sur ce problème qui semble être d’une ampleur insoupçonnable, le Crédit coopératif n’a encore curieusement communiqué aucune information à ses clients et sociétaires. Peut-être y a-t-il anguille sous roche ?

Aux commandes du Crédit Coopératif depuis un an, Christine Jacglin, ancienne diplômée de Sciences po Paris  et ex-directrice générale de Banque Populaire d'Alsace, a entièrement recomposé l'équipe appelée à travailler en direct avec elle. Parmi les « chantiers de modernisation » qu’elle a amorcés : le « changement de plate-forme informatique ». Sans lésiner sur les moyens : selon Les Echos du 16 mars 2016, ce chantier de poids nécessitera 92 millions d'euros d'investissements. L'objectif ? "Mutualiser ses coûts informatiques avec le groupe BPCE, dont il fait partie, en intégrant ses plates-formes en mai 2018, et profiter d'innovations déjà mises en place comme la signature électronique. »

L’objectif est aussi strictement financier : « Le Crédit Coopératif espère ainsi profiter à plein de l'engouement pour la finance solidaire et encaisser les chocs liés à la faiblesse des taux. En 2015, pénalisée par ce contexte, la banque a vu ses revenus d'intérêts chuter et ses marges de crédit se contracter. Cumulé à la hausse de ses frais généraux de 4,1 % et à 12 millions d'euros d'éléments exceptionnels liés en partie à un litige fiscal sur l'épargne réglementée, elle affiche un résultat net en baisse de 31,2 %, à 37,8 millions d'euros, pour un produit net bancaire de 401 millions d'euros, en recul de 2,4 %. »

Il faut dire que depuis 2009, date de naissance de BPCE, organe central issu du rapprochement de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et de la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). BPCE est devenu l'organe central du Crédit Coopératif qui, en tant que banque populaire, détient 1 % du capital de BPCE. La BPCE sert à cette date de garantie à la maison mère de Natixis sur environ 31 milliards d'euros d'actifs de GAPC (gestion active de portefeuilles cantonnés), regroupant des actifs toxiques, illiquides et/ou ne correspondant plus à la politique d'allocation de fonds propres de la banque…. Bref, le Crédit coopératif est-il encore coopératif ? En d’autres termes, le bug n’est peut-être pas seulement informatique !


Le siège du Crédit coopératif à Nanterre
Le siège du Crédit coopératif à Nanterre
Nota bene (dimanche 5 juin) - Ce matin, le problème semble avoir été résolu. En tout cas, la page d'accueil du site internet du Crédit coopératif est à nouveau accessible, et il est à nouveau possible de consulter ses comptes en ligne (mais toujours aucun mot d'explication ou d'excuse...). Il n'est pas sûr toutefois que TOUT soit réglé. Selon un cadre du Crédit coopératif (qui souhaite évidemment garder l'anonymat), des problèmes répétés entravent depuis plusieurs semaines le site internet de la banque, entraînant des dysfonctionnements (retard de traitement de certaines opérations bancaires) qui oont pu léser certains clients.


Enfin, on peut s'interroger sur le sens de l'investissement colossal (92 millions d'euros) du Crédit Coopératif pour mener ce chantier numérique... Le Crédit coopératif a beau se réclamer de l'économie sociale et solidaire et faire sa réclame autour d'un "Manifeste pour une autre banque"; comme l'indiquait l'article des Echos sus-mentionné : "Pas question pour l'instant de faire table rase de ses 72 points de vente. Mais, comme ses concurrents, le Crédit Coopératif va concentrer et rénover certaines de ses agences : trois fermetures sont prévues cette année à Lille, Bordeaux et Paris. En parallèle, la banque planche sur l'ouverture d'un nouveau centre de banque à distance à Bordeaux. »   
             

vendredi 3 juin 2016

Inondations : que risquez-vous si vous n'allez pas au travail ?

Puisque les intempéries sont considérées comme un cas de force majeure, l'absence d'un salarié pour cette raison ne peut pas être sanctionnée. Mais pas de travail, pas de salaire...

Les inondations justifient-elles retards et absences au travail? Oui, comme tous les phénomènes météorologiques, les inondations sont imprévisibles et irrésistibles et donc considérées comme un cas de force majeure. Dans le cas où les routes ou les voies ferroviaires qui conduisent un salarié à son travail seraient impraticables parce qu'elles sont inondées, l'absence ou le retard sont dès lors justifiés, et ne peuvent être sanctionnés par l'employeur.
Attention toutefois à le prévenir le plus tôt possible pour qu'il puisse s'organiser. Le faire par écrit est préférable puisque vous conserverez une trace écrite en cas de litige. Et munissez-vous de justificatifs, comme un bulletin météo ou un justificatif de la SNCF, afin de minimiser les risques de contestation.
Attention en revanche: pas de travail, pas de salaire! Sauf convention ou accord collectif plus favorable, l'employeur n'est jamais obligé de rémunérer le temps d'absence de son salarié, précise le site service-public.fr. Il pourra donc effectuer une retenue sur salaire proportionnelle au temps d'absence. Ou proposer à son salarié de récupérer les heures de travail non effectuées, pour qu'il conserve son salaire. Il peut aussi comptabiliser les jours d'absence en RTT ou en jours de congés, mais dans ces deux derniers cas, l'accord du salarié est nécessaire, sauf accord collectif contraire, précise sur son blog Me Lailler, avocate en droit du travail.
La solution du travail à distance
Autre possibilité: le télétravail. En temps ordinaire, l'employeur ne peut jamais imposer à l'un de ses salariés de travailler à distance. Le télétravail doit être volontaire. Mais en cas d'intempéries comme en cas d'épidémie, il peut être amené à faire fonctionner l'entreprise différemment pour permettre à son activité de se poursuivre. Et dans ce cas, il peut imposer le télétravail à ses salariés.
Enfin, si les salariés ne sont donc pas tenus de se rendre au travail en dépit des intempéries, l'employeur, lui, a l'obligation d'accueillir ses salariés mis dans l'impossibilité de rentrer chez eux! Il est en effet assujetti à une obligation de sécurité, qui lui impose de prendre toutes les mesures possibles pour leur éviter de prendre de risques. Comme le rappelle Me Lailler,Alcatel Lucent avait ainsi hebergé et nourri, en 2010, 1000 de ses salariés des Yvelines bloqués par les intempéries. Un épisode «dont ils avaient gardé un très bon souvenir»...

jeudi 2 juin 2016

Pour Myriam El Khomri, le dialogue social n'est "ni apaisé, ni constructif"

La ministre du Travail Myriam El Khomri a reçu, mercredi 1er juin, un rapport sur la culture du dialogue social en France élaboré par le Cese.
La minMyriam El Khomri a reçu, mercredi 1er juin, un rapport sur la culture
du dialogue social en France élaboré par le Cese.

afp.com/FRANCOIS GUILLOT
Le conseil économique, social et environnemental (Cese) remettait, ce mercredi 1er juin, un rapport à la ministre du Travail sur le dialogue social. Le visage de celui-ci est peu flatteur, a-t-elle jugé.

Débattre de la culture du dialogue social en France en pleine manifestations contre la transition: loi Travail: quelle belle ironie... Alors que le patron du Medef qualifie celui de la CGT de "terroriste" et que ce dernier envisage de porter plainte en diffamation, le Conseil économique et social et environnemental (Cese) planche sur une amélioration du dialogue social à la française. 

Mercredi 1er juin, ses membres ont remis à la ministre du Travail, Myriam El Khomri un avis sur l'état des discussions entre les partenaires sociaux. Ils avaient été saisis de cette question par Manuel Valls en février dernier. Les membres du Cese y détaillent également quelques mesures censées renforcer la culture de l'échange patronat-syndicat dans le pays.  
"L'actualité que nous connaissons aujourd'hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d'un dialogue social apaisé et constructif. Elle a pu donner du grain à moudre à ceux qui affirment que notre pays, dont l'histoire sociale a été marquée par une forte conflictualité, n'est pas fait pour la négociation. Vous nous démontrez le contraire", a commenté la ministre en s'adressant aux auteurs du rapport, Luc Bérille (Unsa) et Jean-François Pilliard (ex-"Monsieur social" du Medef).Mieux expliquer les accords aux salariés
A leurs yeux, cette culture "reste à conforter". Ils déplorent ainsi "une méconnaissance générale du rôle du dialogue social dans et hors de l'école" ainsi qu'une "reconnaissance insuffisante de ses acteurs". Ils proposent ainsi de mieux éduquer les jeunes générations à cette culture en préparant les élèves au cours de leur scolarité à exercer des mandats futurs. Autre recommandation: intégrer des modules dédiés aux relations de travail et à la culture sociale dans les formations managériales, et même au sein du programme de la journée de défense citoyenne.  
Au-delà de l'approfondissement des connaissances de chaque citoyen, le Cese préconise de revoir les méthodes même du dialogue social. Il propose ainsi d'évaluer la mise en oeuvre de la base unique de données (BDES). Les partenaires sociaux sont invités par le Cese à mieux expliquer le contenu des accords signés. Les salariés pourraient, par exemple, recevoir une lettre ou se connecter à une plateforme récapitulant la teneur du texte. Enfin, une évaluation de chaque accord déjà signés pourrait être mise en oeuvre.  
Lutter contre les discriminations syndicales
Souhaitant favoriser l'engagement syndical, le Cese propose de mettre en place une mission de surveillance sur la questions des discriminations dont sont parfois victimes les représentants du personnel. Le défenseur des droits pourrait être saisi de la question prochainement puisque Myriam El Khomri a fait part de sa volonté de travailler sur cette question.  
Autre suggestion: "inciter les branches professionnelles à organiser des expérimentations destinées aux TPE sur les questions des conditions de travail". Ceci se traduirait par la tenue d'une réunion annuelle des personnels dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, afin "d'échanger sur les conditions de travail et leur amélioration". 
Ces propositions devraient être mises en place sans tarder, a assuré la ministre, qui a promis de les intégrer à son texte, en discussion au Sénat du 13 au 28 juin, par le biais d'amendements. Myriam El Khomri s'est également montrée favorable à la tenue d'un bilan quinquennal du dialogue social dans le pays.  

Par  avec AFP,  lentreprise.lexpress.fr